La gouvernance des paiements au Canada et la cybercriminalité

Description :

Un groupe de travail sur la réforme des systèmes de paiements a qualifié en 2012 la gouvernance des paiements au Canada de «réactive» (par opposition à «proactive») et «à la pièce» (par opposition à «stratégique»). La présentation résume les motifs qui justifiaient cette observation et analyse la gouvernance des paiements dans le domaine très actuel de la cybercriminalité. Nous nous intéressons aux intérêts qui sont en jeu dans les incidents de cybercriminalité dans l’industrie des banques et des paiements et aux politiques publiques qui les encadrent pour le moment ou qui pourraient les encadrer. Pour le moment la gouvernance en matière de cybercriminalité est fondée sur le principe de l’autorégulation et nous nous penchons sur les contrats qui s’établissent entre les banques et leurs clients à cet égard, en remettant en question les équilibres obtenus dans les cas soulevant la responsabilité des participants.

Conférence donnée par Me Marc Lemieux.

Me Lemieux exerce dans les domaines du droit commercial et des sociétés et du litige en matière de services financiers au sein du groupe Droit bancaire et financier du bureau de Montréal de Dentons Canada S.E.N.C.R.L.