Le nouveau Code de procédure civile du Québec

Sous la direction de Louise Lalonde et Stéphane Bernatchez, le nouveau Code de procédure civile du Québec « Approche différente » et « accès à la justice civile »? vient tout juste de paraître aux Éditions de la RDUS.

Le 20 février 2014, le projet de loi no 28 instituant le nouveau Code de procédure civile du Québec fut adopté par l’Assemblée nationale. Porteur de changements souhaités, le nouveau Code de procédure civile du Québec promeut « une approche différente de la justice civile » et entend favoriser un meilleur accès à cette justice.

Les contributeurs à cet ouvrage collectif interrogent et réfléchissent ces objectifs et idéaux à l’aune de certaines dispositions de ce nouveau Code et de son économie générale. Quelles conceptions de la justice civile et de son accès traduisent-elles? Quelles sont les qualités de justice et leurs limites qu’incarne ce Code? Ses approches sont-elles différentes, tel que le prétend le Ministère de la Justice? Plus spécifiquement, ces nouvelles dispositions supposent quels déplacements ou quelles transformations dans la procédure civile québécoise et plus largement, dans nos conceptions du droit?