DRT302 - Libéralités et successions
Présentation
Sommaire
- Cycle
- 1er cycle
- Crédits
- 3 crédits
- Faculté ou centre
- Faculté de droit
- Trimestres *
- Automne 2024
Cible(s) de formation
Se familiariser avec les règles de transmission des biens entre vifs ou à cause de mort.
Contenu
Dons entre vifs: capacité, forme, don manuel, règles de fond, enregistrement, révocation. Préparation de la succession: donation à cause de mort, testaments, substitutions, fiducie. Règlement de la succession légale, testamentaire ou contractuelle: ouverture, dévolution, transmission, liquidation, etc. Conflits entre régimes matrimoniaux et successions.
Antérieure(s)
(DRT100)
et
(DRT105)
et
(DRT200)
Équivalente(s)
* Sujet à changement