Droit et santé en fin de vie : impacts des développements juridiques

La touchante intervention d’un patient ayant séjourné dans une maison de soins palliatifs, avant d’en sortir presque miraculeusement grâce à un traitement de dernière intention, a jeté les bases d’une journée qui allait non seulement parler de fin de vie, mais de vie tout simplement. Cet hommage aux personnes qui accompagnent les patients a ajouté une dimension humaine remarquable aux présentations des conférenciers qui ont tour à tour nourri le débat en fonction de leur propre champ d’expertise.

Après plusieurs années de réflexions et de consultations intensives sur les soins de fin de vie, y compris les travaux de la commission spéciale Mourir dans la dignité, 2016 marque un tournant historique à l’égard de ce type de soins au Québec et au Canada.

Au Québec, les effets de la Loi concernant les soins de fin de vie se font sentir, entre autres, auprès des usagers, des professionnels, des établissements de santé, des maisons de soins palliatifs et des juristes. Concurremment, le Parlement fédéral devrait donner suite à la décision de la Cour suprême, Carter c. Canada (PG), laquelle a invalidé les articles du Code criminel prohibant le suicide assisté.

Le colloque, tenu à l’Hôtel Sandman de Longueuil le 13 mai dernier et organisé par les professeures Mélanie Bourassa Forcier, Marie-Eve Couture Ménard et Anne-Marie Savard (LL.M. 2000), a permis d’explorer les impacts des récents développements juridiques. Quel arrimage y aura-t-il entre la législation fédérale modifiée et la loi québécoise? Comment cette dernière sera-t-elle reçue et mise en œuvre par les professionnels de la santé concernés? Sur le plan des droits et libertés, arrivera-t-on à concilier les positions parfois très tranchées entre les personnes et les organisations favorables à la dispensation de ce type de soins et celles qui ne le sont pas?

 « La difficile question des soins de fin de vie n’est pas qu’une question de loi, de jugement ou de droit en général. Au contraire, elle interpelle des professionnels de différents milieux. Nous avons eu la chance d’entendre la perspective de conférenciers dont l’expertise première n’est pas le droit, mais plutôt la psychiatrie, l’éthique ou la médecine appliquée dans un contexte de soins palliatifs », explique Anne-Marie Savard.