Marque de commerce - Module 1 : Fondements et encadrement juridique

Contexte

Le choix de l’identité commerciale qui permettra à l’entreprise de distinguer son produit ou service de ceux de ses concurrents est un défi de taille, régit par une législation dont le principe directeur est de garantir le monopole sur la marque distinctive employée de façon licite, en veillant à prévenir la concurrence déloyale, la contrefaçon, la fausse représentation et l’emploi de termes ou d’indications réservés ou interdits.  Cette formation permettra de comprendre les enjeux entourant le choix d’une marque de commerce exploitable, protégeable et défendable.

Objectifs

• Apprendre à reconnaître les différents types de marque de commerce
• Comprendre les principes législatifs directeurs en matière de marque de commerce
• Comprendre les effets légaux de l’adoption et de l’emploi d’une marque
• Acquérir des outils pour choisir une marque protégeable et défendable

Public cible

• Entrepreneurs en prédémarrage
• Entrepreneurs
• Chefs d’entreprise
• Exportateurs
• Avocats
• Notaires
• Comptables
• Conseillers aux entreprises

Note

Barreau du Québec

Selon le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats, les activités de formation continue ont pour objet de permettre aux membres d’acquérir, de maintenir, de mettre à jour, d’améliorer et d’approfondir les compétences professionnelles et déontologiques liées à l’exercice de la profession (chapitre B-1, r. 12, article 1).

Chambre des notaires du Québec

Toute activité qui a un lien avec l’exercice de la profession de notaire ou sa pratique professionnelle est admissible à une reconnaissance, conformément à l’article 4 du Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires (chapitre N-3, r. 9.1).

Informations spécifiques aux formations à distance

Modalités de connexion

Les modalités de connexion à la séance virtuelle seront communiquées aux personnes inscrites une semaine avant la formation.

Exigences techniques

Assurez-vous que vous avez le matériel requis pour suivre un cours à distance :

• Un ordinateur avec les exigences minimales suivantes : processeur de 1,8 GHz, 512 Mo de mémoire vive, une résolution de 1024 x 768 en 32 bits et une carte de son;
• La dernière version du navigateur Firefox (recommandé), Google Chrome, Microsoft Edge;
• Une connexion Internet suffisante (par exemple, Internet haute vitesse câblée - sans passer par un lien sans fil Wi-Fi);
• Un casque d’écoute avec microphone (interface USB suggérée) ATTENTION : l’utilisation de haut-parleurs avec un microphone ne procure pas un environnement acceptable pour les échanges à distance. Le casque d’écoute avec microphone (micro-casque) ou un interphone avec annulation d’écho est obligatoire;
• Une webcam (obligatoire).

Environnement propice à l’apprentissage

Au cours des séances en direct (synchrones), il est demandé aux participantes et participants de respecter certaines consignes afin d’assurer un environnement propice à l’apprentissage et respectueux des autres personnes présentes :

• Porter une tenue appropriée et une attention particulière à son apparence;
• Utiliser un local fermé, où le décor offre un minimum de distraction pour les autres participants;
• Il est obligatoire de prendre les dispositions nécessaires pour être seul dans le local et ne pas être dérangé;
• Éteindre tout système électronique (téléphone, imprimante, radio, etc.) qui n’est pas nécessaire pour suivre la formation à distance;
• Fermer toutes les applications sur l’ordinateur qui ne sont pas nécessaires;
• Prendre le temps de manger avant la formation ou pendant les pauses prévues;
• Pendant la formation, demeurer devant son ordinateur.