Médiation civile, commerciale et en milieu de travail

Présentation

Cette formation est offerte par le Centre de formation continue de la Faculté de droit.

Contexte

Ce séminaire vise à former des médiateurs compétents capables de maîtriser l’approche de résolution de problèmes de la médiation, de la première à la dernière étape du processus. Cette formation répond aux exigences pour devenir médiateur accrédité conformément à la Directive sur la reconnaissance des organismes accréditeurs en médiation civile du ministre de la Justice.

Directive du ministre de la Justice (180.15 ko)

Objectifs

Au terme du programme de formation « Médiation civile, commerciale et en milieu de travail », les participantes et les participants auront développé les compétences suivantes :

Expliquer le défi de l’accès à la justice et l’esprit de la justice participative;
Pratiquer les 4 étapes du processus de la médiation;
Pratiquer des stratégies et des techniques d’intervention sur la communication en médiation;
Pratiquer des stratégies et des techniques d’intervention sur la négociation des intérêts et le développement des options de solutions en médiation;
Adopter le savoir-être et développer le savoir-faire d’un médiateur;
Appliquer les principes éthiques et déontologiques de la médiation;
Respecter le cadre juridique de la médiation;
Travailler avec les avocats pour qu’ils soient des alliés à la médiation;
Composer avec les aspects psychologiques en médiation et la gestion des émotions;
Développer des habiletés de design d’un processus de médiation;
Développer des habiletés de démarrage d'une pratique de médiation en matière civile, commerciale et de travail;
Distinguer les différents modes de prévention et de règlement des différends qui peuvent être utilisés en complémentarité avec la médiation.

Public cible

Ce séminaire s'adresse à des personnes d'horizons professionnels diversifiés.

Condition d’accès

aucun

Note

Formation en présentiel : lorsque la formation est offerte en présentiel, prévoir entre 4.5 et 6.5 heures de travail (lectures, préparation de cas pratiques, etc.) en dehors des heures de formation.

Formation à distance : lorsque la formation est à distance, environ 45 heures de formation se tiennent en séance virtuelle (synchrone) aux dates spécifiées. Les séances virtuelles se tiennent normalement entre 9h et 17h, et varient entre 2,5 et 7 heures de formation par jour. Environ 20 heures de travail individuel (lectures, capsules vidéos, etc.) sont à réaliser en dehors des séances virtuelles. La plateforme de formation est accessibles aux participants environ une semaine avant la première date de formation afin de débuter les apprentissages.

Ordre des conseillers en ressources humaines agréés

Ce programme de formation est reconnu dans le cadre de l'accréditation en médiation civile ainsi que par le programme de formation continue de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.

Barreau du Québec

Selon le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats, les activités de formation continue ont pour objet de permettre aux membres d’acquérir, de maintenir, de mettre à jour, d’améliorer et d’approfondir les compétences professionnelles et déontologiques liées à l’exercice de la profession (chapitre B-1, r. 12, article 1).

Chambre des notaires du Québec

Toute activité qui a un lien avec l’exercice de la profession de notaire ou sa pratique professionnelle est admissible à une reconnaissance, conformément à l’article 4 du Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires (chapitre N-3, r. 9.1).

Médiation des demandes relatives à des petites créances

Membres du Barreau du Québec, de la Chambre des notaires du Québec et de l'Ordre des comptables professionnels agréés du Québec : La formation répond aux exigences de formation pour agir à titre de médiateur accrédité dans des demandes relatives à des petites créances , tel que prévu au Règlement sur la médiation et l'arbitrage des demandes relatives à des petites créances.

Informations spécifiques aux formations à distance

Modalités de connexion

Les modalités de connexion à la séance virtuelle seront communiquées aux personnes inscrites une semaine avant la formation.

Exigences techniques

Assurez-vous que vous avez le matériel requis pour suivre un cours à distance :

Un ordinateur avec les exigences minimales suivantes : processeur de 1,8 GHz, 512 Mo de mémoire vive, une résolution de 1024 x 768 en 32 bits et une carte de son;
La dernière version du navigateur Firefox (recommandé), Google Chrome, Microsoft Edge;
Le navigateur Safari n'est pas recommandé;
Une connexion Internet suffisante (par exemple, Internet haute vitesse câblée - sans passer par un lien sans fil Wi-Fi);
Un casque d’écoute avec microphone (interface USB suggérée) ATTENTION : l’utilisation de haut-parleurs avec un microphone ne procure pas un environnement acceptable pour les échanges à distance. Le casque d’écoute avec microphone (micro-casque) est obligatoire;
Une webcam (obligatoire).

Environnement propice à l’apprentissage

Au cours des séances en direct (synchrones), il est demandé aux participantes et participants de respecter certaines consignes afin d’assurer un environnement propice à l’apprentissage et respectueux des autres personnes présentes :

Porter une tenue appropriée et une attention particulière à son apparence;
Utiliser un local fermé, où le décor offre un minimum de distraction pour les autres personnes étudiantes;
Il est obligatoire de prendre les dispositions nécessaires pour être seul dans le local et ne pas être dérangé;
Éteindre tout système électronique (téléphone, imprimante, radio, etc.) qui n’est pas nécessaire pour suivre la formation à distance;
Fermer toutes les applications sur l’ordinateur qui ne sont pas nécessaires;
Prendre le temps de manger avant la formation ou pendant les pauses prévues;
Pendant la formation, demeurer devant votre ordinateur.

Contenu

MODULE 1 – LA JUSTICE PARTICIPATIVE ET L’ÉTHIQUE DE LA MÉDIATION

L’accès à la justice et la justice participative

L’éthique de la médiation et les codes de déontologie

L’accréditation professionnelle et les organismes accréditeurs

MODULE 2 – LA PRATIQUE DU PROCESSUS DE MÉDIATION

Étape introductive : Les communications préliminaires

Étape 1 : Introduction de la médiation et récit

Étape 2 : Exploration des intérêts et des besoins

Techniques de communication pour la pratique de la médiation

Étape 3 : Création des options et négociation de la solution

Étape 4 : Conclusion de la médiation et entente

Les pièges des étapes 1 à 4 en médiation

MODULE 3 – PARTICULARITÉS DE LA MÉDIATION DANS CERTAINS SECTEURS

Particularités de la médiation en relations de travail et en harcèlement psychologique

Particularités de la médiation en matières civiles et commerciales

MODULE 4 – AU-DELÀ DE LA TECHNIQUE : LE SAVOIR-ÊTRE ET LE SAVOIR-FAIRE DU MÉDIATEUR

Qu’est-ce qu’un médiateur? – Son rôle, sa posture et ses attitudes.

Quelle est l’intervention d’un médiateur? – Ses connaissances et ses actions

MODULE 5 - DROIT DE LA PRATIQUE EN PRD

Comprendre la nouvelle procédure civile

Les articles 1 à 7 du Code – les principes directeurs en PRD

Les articles 605 à 615 du Code – les garanties procédurales en médiation

Le cadre contractuel de l’accord en médiation

MODULE 6 – PSYCHOLOGIE ET MÉDIATION

Comprendre le défi de la coopération

Gestion de l’escalade du conflit

Gestion de l’intensité émotionnelle

MODULE 7 – DESIGN AVANCÉ D’UN PROCESSUS DE MÉDIATION

THÈME 1 – COMPRENDRE LE DESIGN

Quelle est l’importance du design pour le médiateur et pour le succès de la médiation?

Quelle est la matière constituante du design et comment l’obtenir? – Cueillette d’information et normes applicables

THÈME 2 – LE DESIGN EN PRATIQUE

Comment créer le design? – L’approche, l’architecture, les phases, les personnes qui doivent participer à la médiation et autres considérations

Comment expliquer et valider l’adhésion au design auprès des prescripteurs, mandants et parties?

Comment créer un design lors de différends multipartites ou à haut coefficient de complexité?

THÈME 3 – LES MODES DE PRD COMPLÉMENTAIRES À LA MÉDIATION

Quels sont les modes de PRD complémentaires à la médiation? – Facilitation, conciliation, négociation assistée et dialogue assisté

Comment établir un design adapté aux besoins des utilisateurs d’un mode de PRD complémentaire à la médiation?

Approche pédagogique

Le programme de formation propose une alternance équivalente de principes théoriques pour la moitié du programme, et d’exercices pratiques et de jeux de rôles pour l’autre moitié du programme. Le programme de formation est interactif, et il implique que les participantes et les participants prennent en charge leur apprentissage en mettant en pratique les principes théoriques de médiation présentés. Cette implication active est essentielle pour que le participant devienne un meilleur médiateur et pour le bon déroulement du cours. Il est prévu que tous les participants agissent à titre de médiateur au moins une fois pendant la formation.

Personnes formatrices

JEAN MAROIS

M^e Jean Marois, LL.M., C.Med., Adm.A., préside le cabinet PRDSA. Arbitre, enquêteur et médiateur accrédité par le Barreau du Québec, l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ), l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada (ADRIC) et par l’International Mediation Institute (IMI), Me Marois exerce principalement dans le domaine du travail.

Dans le cadre de sa pratique, il agit comme médiateur, évaluateur neutre, enquêteur ou facilitateur dans plusieurs champs, notamment les conflits organisationnels et relationnels, les conflits de groupe et le harcèlement psychologique pour de nombreux ministères et organismes du gouvernement provincial, des sociétés fédérales, des municipalités et des entreprises privées.

M^e Marois est professeur associé à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke. De plus, il contribue toujours à former des centaines de médiateur.trice.s dans le cadre du programme de formation en médiation civile et commerciale offert par cette université en collaboration avec l’IMAQ.

Pour le compte d’organisations publiques et privées, Me Marois offre annuellement des dizaines de séances de formation, portant notamment sur le harcèlement psychologique, le traitement des plaintes ainsi que les processus de médiation et d’enquête.

Il est l’un des coauteurs du Guide des meilleures pratiques à l’intention des avocats effectuant des enquêtes sur des plaintes de harcèlement psychologique du Barreau du Québec, et l’un des premiers rédacteurs du Code d’éthique des médiateurs de l’IMAQ.

SEDJRO AXEL-LUC HOUNTOHOTEGBE

Sedjro Axel-Luc Hountohotegbè est titulaire d’un doctorat en droit de l’Université de Sherbrooke. Il a suivi un double cursus universitaire, en France et au Canada. Il est titulaire de deux diplômes de troisième cycle, l’un en droit privé (D.E.A. en droit privé fondamental) et l’autre en science politique (Master 2 Sécurité et défense) obtenus à la Faculté de droit et de science politique de l’Université Jean Moulin Lyon III. Il est aussi détenteur d’une maîtrise en droit des affaires et carrières judiciaires.

Au cours de ses études, il a obtenu plusieurs prix et bourses soulignant son excellence académique, notamment une bourse de doctorat du CRSH et une bourse doctorale de l’Université de Sherbrooke. Son domaine de spécialisation concerne le droit civil, la procédure civile, l’accès à la justice, les modes amiables de prévention et de règlement des différends (PRD), la théorie du droit et le droit comparé. Ses recherches portent entre autres sur l’effectivité du droit, les modèles de régulation sociale et l’apport des modes amiables de prévention et de règlement des différends à l’amélioration de l’accès à la justice. Il a également travaillé comme expert-consultant indépendant pour le Conseil de la magistrature du Québec.

Il a été directeur des programmes en Prévention et règlement des différends de l'Université de Sherbrooke de 2020-2022.

S. Axel-Luc Hountohotegbè est titulaire d’un doctorat en droit de l’Université de Sherbrooke. Il a suivi un double cursus universitaire, en France et au Canada. Il est titulaire de deux diplômes de troisième cycle, l’un en droit privé (D.E.A. en droit privé fondamental) et l’autre en science politique (Master 2 Sécurité et défense) obtenus à la Faculté de droit et de science politique de l’Université Jean Moulin Lyon III. Il est aussi détenteur d’une maîtrise en droit des affaires et carrières judiciaires.

THIERRY BERIAULT

Admis au Barreau du Québec en 1993, M^e Bériault a d’abord œuvré en pratique privée comme avocat-plaideur en droit du travail et administratif auprès de syndicats. Il a par la suite occupé les fonctions de conseiller juridique - droit du travail et de l’emploi auprès des directions des ressources humaines et de la haute direction d’une société d’État. Il a eu l’opportunité de plaider à de nombreuses reprises devant les plus hauts tribunaux du Québec et du Canada, dont la Cour suprême du Canada, la Cour d’appel du Québec et la Cour fédérale – division d’appel.

Depuis 2005, il pratique exclusivement à titre de médiateur. À ce jour, il a dirigé près de 700 médiations en matière commerciale et du travail.

M^e Bériault a obtenu la plus haute distinction canadienne en matière de médiation, soit le titre de médiateur agréé décerné par l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada et s’est vu décerner le titre de Distinguished Fellow de l’International Academy of Mediators par ses pairs médiatrices et médiateurs commerciaux internationaux. Il a aussi été accrédité par l’International Mediation Institute de La Haye (Pays-Bas), l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec et d’autres organismes accréditeurs. En 2016, il a été désigné médiateur de la Chambre des communes du Canada afin d’agir lorsque des conflits surviennent au sein de cette institution démocratique.

Il enseigne la médiation au programme de maîtrise en prévention et règlement des différends de l’Université de Sherbrooke et auprès de plusieurs autres universités au Canada et à l’étranger.

Il a présidé l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada, qui regroupe plus de 2500 médiatrices, médiateurs et arbitres pratiquant leur profession d’un océan à l’autre, et il a présidé pendant plusieurs années l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec. Il est membre de l’Institut canadien d’administration de la justice ainsi que de la Conférence canadienne de médiation judiciaire. À l’automne 2011, il a fondé en compagnie de médiatrices et médiateurs français, belges, suisses et québécois l’Institut de médiation dans l’espace francophone (IMEF) qui a pour mission de promouvoir le développement de la médiation dans la Francophonie, et dont il est présentement le coprésident.

En novembre 2011, le lieutenant-gouverneur du Québec, l’honorable Pierre Duchesne, lui remettait la mention élogieuse de l’Ordre très vénérable de l’Hôpital de St-Jean de Jérusalem, l’un des cinq ordres nationaux du Canada.

VERONIQUE FRASER

Véronique Fraser est professeure à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke et enseigne à la Maîtrise en prévention et règlement des différends (PRD). Elle y a fondé la toute première Clinique de médiation dans le monde francophone. Elle est avocate membre des barreaux du Québec (droit civil) et de l’Ontario (common law) depuis 2009 et médiatrice accréditée à l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ). Elle détient un Doctorat en droit (Ph.D.) de l’Université d’Ottawa, une Maîtrise en droit transnational et common law (LL.M.) de l’Université de Sherbrooke, ainsi qu’une Maîtrise en règlement des différends (LL.M.) de l’Université Pepperdine en Californie, le programme de règlement des différends classé premier aux États-Unis selon le U.S. News & World Report.

La professeure Fraser a été récipiendaire de plusieurs prix et bourses. Elle a été lauréate du concours de bourse doctorale de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke. Lui ont notamment été décernées une bourse de chercheure doctorale en prévention et règlement des différends à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke entre 2012-2015, une bourse d’études supérieures par le Fonds de recherche du Québec Société et culture (FRQSC) et le « Prix Minerve 2009 » pour le meilleur mémoire de maîtrise en droit au Québec. Sa thèse de doctorat a été nominée pour la Médaille d'or du Gouverneur général et le Prix Pierre Laberge pour la meilleure thèse de doctorat en humanités à l'Université d'Ottawa.

Véronique Fraser a été stagiaire à la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), dans la section d’arbitrage et de conciliation international. De plus, elle a participé à la conception de matériel pédagogique pour les juges et avocats des sociétés d’État dans le cadre de l’implémentation de la conciliation judiciaire au Tribunal administratif du Québec. Elle a également agi à titre de médiatrice au Québec et à la Superior Court of California dans le comté de Los Angeles.

Au niveau de la recherche, la professeure Fraser est chercheure invitée à la Faculté de droit de l’Université Pepperdine (Californie) depuis 2015. Elle siège sur le Conseil académique (« Academic Council ») de l’Institute for Transnational Arbitration, sur le Comité de rédaction de la revue Négociations (De Boeck), ainsi que sur le Comité exécutif de la International Task Force on Mixed Mode Dispute Resolution, un effort combiné du College of Commercial Arbitrators, du International Mediation Institute et du Straus Institute for Dispute Resolution de l’Université Pepperdine chapeautant le travail de 68 experts sur six continents, incluant académiques, médiateurs, arbitres et conseillers juridiques. Elle est membre des groupes de recherche Accès au Droit et à la Justice (ADAJ) de l’Université de Montréal, Justice privée et État de droit de l’Université McGill et du Groupe pour la Prévention et le Règlement des Différends (G-PRD) de l’Université de Sherbrooke. Elle a également été membre de la Table Ronde sur la Gouvernance des Nations Unies en 2009-2010.

Véronique Fraser a été professeure invitée à la Faculté de droit de l’Université Toulouse 1 Capitole en 2018. Auteure de nombreux articles portant sur la prévention et le règlement des différends, la professeure Fraser a été invitée à titre de conférencière par plusieurs institutions de haut renom, notamment la Chambre de commerce internationale (Paris), le CPR International Institute for Conflict Prevention & Resolution (New York), la American Bar Association, Dispute Resolution Section (San Francisco), l’Institute for Transnational Arbitration (Washington, D.C.), l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ), le Barreau de Saint-François, l’Association du Jeune Barreau de Montréal (AJBM) et la Chambre des notaires du Québec.