Responsabilité des organisations en matière de harcèlement sexuel

Depuis plusieurs années, la Loi canadienne sur les droits de la personne prohibe le harcèlement sexuel au Canada. La Charte des droits et libertés de la personne ainsi que le Code civil du Québec protègent l'atteinte aux droits fondamentaux des personnes, dont les droits à l'intégrité, à l'égalité et au respect de la vie privée.

La personne victime de harcèlement sexuel peut déposer une plainte à la Commission des droits de la personne ou un recours en dommages et intérêts devant les tribunaux civils contre toute personne l'ayant harcelée ou tout gestionnaire ayant toléré ou encouragé le harcèlement sexuel.

Plusieurs jugements sur des cas de harcèlement sexuel reconnaissent la responsabilité de l'employeur pour des actes posés par des membres de leur personnel envers des tiers dans l'exercice de leurs fonctions.

La cause Robichaud en 1983 est un jugement clé dans lequel la Commission canadienne des droits de la personne reconnaît la responsabilité de l'employeur pour les comportements du gestionnaire reconnu coupable et constate aussi la faute de l'employeur à ne pas avoir communiqué à son personnel des lignes directrices claires interdisant le harcèlement sexuel.

Dans la cause Allary, toujours en 1983, la même Commission va plus loin en préconisant :

- que les gestionnaires doivent savoir que le harcèlement sexuel est interdit par la Loi;

- qu'il faut s'occuper de toute plainte avec sérieux;

- qu'il faut instaurer des mécanismes de traitement des plaintes;

- qu'il incombe aux employeurs de renseigner leur personnel sur l'importance et les conséquences du harcèlement sexuel.

Les organisations ont donc des obligations légales en matière de harcèlement sexuel et, lorsqu'elles ou les personnes les représentant les enfreignent, des recours en dommages et intérêts sont possibles.

Question du mois

Pouvez-vous nommer deux actions entreprises par l'Université de Sherbrooke en matière de harcèlement sexuel?

Pour répondre ou pour plus d'information, n'hésitez pas à communiquer avec :

Ginette Noël

Le Groupe J.L.

79, rue Wellington Nord, bur. 200, Sherbrooke (Québec) J1H 5A9

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Télécopieur : 820-0997

À surveiller au début de mars, une recherche sur le terrain portant sur le harcèlement sexuel.