Quand l’orientation des soins pédiatriques se retrouve au tribunal : réflexions sur le droit et l’éthique clinique à la suite de la décision CIUSSS de l’Estrie CHUS c. X.

En février 2024, la Cour supérieure du Québec autorise un plan de traitement proposé par l’équipe de soins intensifs pédiatriques du CIUSSS de l’Estrie-CHUS concernant un enfant de 13 mois plongé dans un état neuro-végétatif depuis la naissance. Afin d’appuyer sa décision, la Cour fait référence à l’intérêt de l’enfant, au caractère injustifié du refus des parents et à l’état de santé de l’enfant. Cette décision reconnaît également l’expertise du Comité d’éthique clinique et organisationnelle (CECO) du CIUSSS de l’Estrie-CHUS tout en posant des conditions aux équipes médicales et aux comités d’éthique clinique quant à leurs démarches visant à saisir les tribunaux lorsque les soins sont jugés futiles.

Participants à la table-ronde

Pr Franco Carnevale, professeur à la Ingram School of Nursing de l’Université McGill et éthicien clinique

Pr Jean-Frédéric Ménard, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke et co-directeur des programmes de droit et politiques de la santé

Pr Bertrand Lavoie, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke

Me Anne de Ravinel, avocate-senior, CHU Sainte-Justine et chargée de cours au sein des programmes de droit et politique de la santé de l’Université de Sherbrooke

L'événement se déroule en ligne, l'inscription est obligatoire.