Quatre projets reçoivent le soutien de la CNQ

Le Fonds d’études notariales de la Chambre des notaires du Québec, dans le cadre du volet visant à soutenir les projets d’impact, permettra encore cette année à des membres du corps professoral de mener à bien des projets de recherche ambitieux. La Faculté se réjouit de la collaboration du FEN et salue le dynamisme de ses chercheuses et chercheurs.

Transformer le droit pour les générations futures – identifier les changements du droit permettant d’assumer notre responsabilité envers les générations présentes et futures

Ce projet de recherche subventionné à hauteur de quelque 525 000 $, qui s’échelonnera jusqu’en 2027, permettra à la Pre Édith Vézina et ses collègues du Centre de recherche sur la régulation et le droit de la gouvernance (CrRDG), notamment Pr Charles-Étienne Daniel, Pre Marie-Eve Couture-Ménard, Pre Marie-Claude Desjardins, Pre Stéphanie Roy et Pr Pierre-François Mercure, d’examiner les actions humaines qui engendrent des mutations sur la condition humaine, ainsi que sur son environnement, dont l’importance est susceptible de menacer l’avenir.

Pour mesurer l’incidence de nos décisions sur le long terme et, comme le disait le philosophe allemand Hans Jonas, « d’assurer un avenir à l’avenir », il faudra opérer un changement de paradigme quant à notre réflexion sur le droit, à notre conception du droit et à sa mise en œuvre.

Le CrRDG avait été interpellé en marge du Sommet international de l’écocitoyenneté (SIDE 2023), tenu à Montréal grâce au soutien du FEN, afin d’entreprendre cette réflexion de fond sur les transformations nécessaires du droit. L’approche juridique multidisciplinaire et transversale du Centre permet de faire une lecture juste et pertinente des enjeux et de proposer des changements d’orientation – voire des solutions – pour les citoyens, les entreprises et les acteurs publics et gouvernementaux.

(R)Évolutions du Code civil et de la conjugalité : une affaire de familles

Grâce à une subvention de près de 50 000 $, la Pre Andréanne Malacket et ses collègues de la Faculté, le Pr Mathieu Devinat, la Pre Kristine Plouffe-Malette et Safa Ben Saad, professeure associée et membre du SoDRUS, ainsi qu’Elsa Berry de l’Université de Poitiers, pourront organiser deux événements qui marqueront l’année 2024 sur le plan juridique. Pénéloppe Chabot, étudiante à la maîtrise en droit, agira comme coordonnatrice.

Il sera d’abord question du 30^e anniversaire de l’entrée en vigueur du Code civil du Québec, puis de la plus récente réforme du droit de la famille, espérée depuis une vingtaine d’années, qui s’est concrétisé avec le dépôt, le 27 mars 2024, du projet de loi 56 consacré aux enjeux relatifs à la conjugalité. Le premier événement permettra ainsi de mettre en évidence la capacité du Code civil à exprimer le droit commun, tandis que le second montrera que cette mission est toujours à refaire et à repenser. Ces deux pôles de réflexion seront au cœur des rencontres structurantes, prévues entre le 17 et le 20 juin 2024, qui réuniront des spécialistes du Québec et de l’étranger.

Une première journée d’étude à l’édifice Ernest-Cormier, siège de la Cour d’appel du Québec à Montréal, sera consacrée aux 30 ans du Code civil et aux principales réformes dont il a fait l’objet depuis son entrée en vigueur. Suivra un colloque international de deux jours sur les (r)évolutions de la conjugalité, qui se déroulera en mode hybride au Campus de Longueuil de l’Université de Sherbrooke, sous l’égide du SoDRUS.

Préparation de la 5^e édition de l’ouvrage La vente

Grâce à une autre subvention de plus de 33 000 $ du FEN, la Pre Marie-Hélène Dufour et la Pre Michelle Cumyn, de l’Université McGill, pourront préparer la 5^e édition de l’ouvrage La vente, publié aux Éditions Yvon Blais. Initialement rédigé par le Pr Pierre-Gabriel Jobin, l’ouvrage paru pour la première fois en 1993 a été réédité en 2001. La Pre Michelle Cumyn a ensuite contribué aux 3^e et 4^e éditions, publiées en 2007 et en 2017. Pour la 5^e édition, les professeures Dufour et Cumyn seront chacune responsable de réviser la moitié de l’ouvrage.

La vente, un précis classique de la doctrine québécoise, présente une analyse claire du régime juridique de la vente. Il traite tant de la vente mobilière qu’immobilière et aborde la formation du contrat de vente, les effets de la vente ainsi que les obligations respectives de l’acheteur et du vendeur. Cet ouvrage rend compte de l’abondante jurisprudence dans le domaine et de la doctrine, en plus d’offrir une vision critique du droit en vigueur et des prises de position sur de nombreuses questions controversées.

Les plaintes et les litiges en contexte universitaire au Québec : quels apprentissages dans une visée d’amélioration continue de la qualité?

La Pre Mélanie Bourassa Forcier a obtenu une subvention de près de 25 000 $ pour un projet de recherche qu’elle mènera, entre les mois de mai et octobre, avec la collaboration de Hugo Prévosto, étudiant au baccalauréat, Thomas Godbout, récemment diplômé, et Thibaut Chabanet, étudiant au 2^e cycle.

Le milieu universitaire, en raison de sa diversité d’acteurs et de la multiplicité des champs d’action de ces derniers, est un lieu propice aux incompréhensions, aux conflits et aux litiges. Aucune étude ne semble s’être penchée, au Québec, sur les différends en contexte universitaire, encore moins sur la compréhension de l’origine de ces différends, de leur incidence sur la santé mentale, et sur l’ampleur du phénomène. Le projet permettra une analyse fine des différends au sein de la communauté universitaire québécoise, afin de mieux les comprendre et de proposer des changements de pratique porteurs pour la qualité de la recherche et de l’enseignement dans ce milieu.

La doctrine, la jurisprudence et l’ensemble de la documentation relative aux plaintes confidentielles feront l’objet d’analyses, tout particulièrement en matière de propriété intellectuelle, de conduite responsable en recherche, de liberté académique et de santé mentale au sein de la communauté universitaire.

Pour suivre le projet, il est possible de consulter le site Web Université en litige alimenté par les personnes étudiantes de l’Université de Sherbrooke qui collaborent au projet