Avis aux étudiantes et étudiants
Feuillets d'impôts 2012 pour droits de scolarité maintenant accessibles en ligne dans «Mon dossier»
Les feuillets d'impôts relatifs aux droits de scolarité 2012 sont maintenant disponibles. Vous pouvez y accéder en ligne en format PDF dans «Mon dossier étudiant» (authentification requise au moyen de son CIP et de son mot de passe), sous la rubrique «Informations financières ». Il vous est possible de les consulter, de les enregistrer et de les imprimer au besoin.
Impôt fédéral - Agence du revenu du Canada : Le formulaire T2202A est le certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels. Pour l'année 2012, les étudiants poursuivant des études postsecondaires à temps plein peuvent demander le montant relatif aux études de 400 $ pour chaque mois admissible. Ce montant est de 120 $ par mois admissible pour les étudiants inscrits à temps partiel. Ce montant donne droit à un crédit d'impôt non remboursable.
Dans la déclaration au niveau fédéral, notez qu'il est possible de demander un crédit d'impôt relatif au montant payé pour le transport en commun. Suivez le lien apparaissant au bas du présent courriel pour plus de détails sur l'admissibilité, les pièces justificatives à fournir, etc. À ce titre, reportez-vous à votre relevé de compte à la transaction «transport en commun». Le montant indiqué confirme votre contribution.
Impôt provincial - Revenu Québec : Le relevé 8 indique le montant pour études postsecondaires. Pour l'année 2012, la personne qui prend l'étudiant à sa charge a droit à un montant déductible pour études postsecondaires de 2015 $ par session à temps plein complétée, pouvant atteindre au maximum 4030 $ par année.
Les feuillets d'impôts sont toujours émis pour l'année où la scolarité a été suivie. Pour avoir droit aux montants admissibles, les droits de scolarité annuels doivent avoir été acquittés et s'élever à 100 $ ou plus.
QUESTIONS-RÉPONSES
Q1. Je n'arrive pas à accéder à mes feuillets d'impôts, car je·ne me souviens·plus de mon CIP·et de mon mot de passe. Que faire?
R.1 Suivez ce lien et les consignes indiquées·:
http://usherbrooke.ca/vers/mondossier/cip.htm
Q2. J'ai de la difficulté à voir et à consulter·le fichier PDF. Comment remédier à la situation?
R.2·Téléchargez gratuitement Acrobat Reader (recommandation·: version la plus récente)·:
http://www.adobe.com/fr/products/reader/
Q.3. Je ne suis plus étudiante ou étudiant à l'UdeS. Comment·puis-je accéder en ligne à «Mon dossier étudiant»?
R.3 Même en·n'étant plus une étudiante ou un étudiant actif à l'UdeS, vous continuez à avoir accès à certaines·rubriques de «Mon dossier étudiant», dont·vos feuillets d'impôts.
Q.4·Les montants indiqués sur mes feuillets d'impôts ne correspondent pas aux montants acquittés dans l'année. Pourquoi?
R.4 Certains frais non admissibles ne peuvent·pas être pris en compte dans l'émission des feuillets d'impôts (ex.·:·cotisations à une association étudiante,·permis de stationnement, assurance collective, etc.).
Q.5 Que dois-je faire si je n'ai pas acquitté la totalité de mes droits de scolarité·dus en 2012?
R.5 Reportez-vous à votre relevé de compte en ligne dans «Mon dossier étudiant». Vous pouvez notamment procéder au paiement en ligne si votre institution financière offre ce service. Lorsque vous aurez acquitté votre solde, vos feuillets d'impôts seront mis à jour dans «Mon dossier étudiant».
À propos des modes de paiement : http://www.usherbrooke.ca/etudiants/frais-scolarite/payer-frais/
Q.6 Comment obtenir un formulaire T2202A et un relevé 8 amendés?
R.6·Un certain temps après avoir acquitté·votre solde,·vos feuillets d'impôts apparaissant dans· «Mon dossier étudiant» seront actualisés.
Q.7 L'adresse postale qui apparaît sur mes·feuillets n'est·plus à jour. Dois-je faire corriger mes feuillets d'impôts?
R. 7 Vous pouvez soumettre vos feuillets pour·votre déclaration de revenus même si·l'adresse qui y figure n'est plus à jour. Il est·toutefois important d'informer l'UdeS de votre changement d'adresse. Veuillez·actualiser vos coordonnées dans· «Mon dossier étudiant».
Q.8 Est-il possible de combiner mes·droits de scolarité de l'Université de Sherbrooke·à ceux d'une autre institution pour atteindre le montant minimum admissible de 100 $?
R.8· Non.·Pour être admissibles au·crédit d'impôt, les droits de scolarité·annuels doivent s'élever à 100 $ ou plus au sein d'un même établissement.
POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS SUR L'ÉMISSION DES FEUILLETS D'IMPÔTS
Adressez-vous au Centre de services pour toute question sur l'accès, l'impression et la mise à jour de vos feuillets d'impôts relatifs aux droits de scolarité.
Campus principal, Pavillon Georges-Cabana (B1)
Courriel·: centre.de.services@USherbrooke.ca
Téléphone·:·819·821-7642
POUR PLUS RENSEIGNEMENTS SUR VOTRE DÉLARATION DE REVENUS
Impôt provincial - Revenu Québec : http://www.revenu.gouv.qc.ca
Impôt fédéral - Agence du revenu du Canada : http://www.cra-arc.gc.ca/
Crédit d'impôt relatif au montant payé pour le transport en commun (fédéral) :
http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/ncm-tx/rtrn/cmpltng/ddctns/lns360-390/364/menu-fra.html