Publications

Pierre-François MERCURE, Le droit international du développement : évolution ou révolution. Hommage au professeur Hervé Cassan, Paris, Éditions A. Pedone, 2023, 330 p.

Stéphane BERNATCHEZ, La gouvernance de proximité : usages et sens pour le droit, Sherbrooke, Les Éditions Revue de Droit, 2021, 427 p.

Véronique FORTIN, Sue-Ann MACDONALD et Stéphanie HOUDE, Rapport final d'évaluation du processus d'implantation du PAJ-SM Sherbrooke, Rapport de recherche, Sherbrooke, Institut canadien d’administration de la justice, 2021, 90 p.

Catherine CHESNAY, Véronique FORTIN et Elisabeth GREISSLER, Les transformations de la protection sociale : un regard critique sur les tendances récentes, Rapport de recherche, Montréal, Nouvelles pratiques sociales vol. 32(1), 2021. 396 p.

Jean-Pierre BÉLAND et Charles-Étienne DANIEL, La personne transformée. Nouveaux enjeux éthiques et juridiques, Rapport de recherche, Québec, Presses de l’Université Laval : Collection Enjeux éthiques contemporains, 2021, 200 p.

Catherine CHOQUETTE et Véronique FRASER, Environmental Mediation: An International Survey, , Rapport de recherche, Londres, Routledge, 2018, 220 p.

Louise LALONDE et Stéphane BERNATCHEZ, La norme juridique « reformatée » : Perspectives québécoises des notions de « force normative » et de « sources revisitées », Rapport de recherche, Sherbrooke, Les Éditions Revue de droit, 2016, 453 p.

Marie-Ève COUTURE-MÉNARD, La responsabilité publique entourant les collaborations public-privé : regard sur le domaine de la santé publique au Canada, Rapport de recherche, Montréal, Yvon Blais, 2014, 346 p.

Louise LALONDE et Stéphane BERNATCHEZ, Le nouveau Code de procédure civile du Québec : «Approche différente» et «accès à la justice civile», Rapport de recherche, Sherbrooke, Les Éditions de la Revue de droit, 2014, 489 p.

Louise LALONDE et Stéphane BERNATCHEZ, Le droit, vecteur de la gouvernance en santé? Défis théoriques et enjeux pratiques, Rapport de recherche, Sherbrooke, Les Éditions Revue de droit, 2012, 296 p.

Louise LALONDE et Stéphane BERNATCHEZ, La place du droit dans la nouvelle gouvernance étatique, Rapport de recherche, Sherbrooke, Les Éditions Revue de droit, 2011, 220 p.

Catherine CHOQUETTE et Alain LÉTOURNEAU, Vers une gouvernance de l'eau au Québec, Rapport de recherche, Québec, Éditions MultiMondes, 2008, 364 p.

Stéphane BERNATCHEZ, Marie-Eve COUTURE-MÉNARD et Marie-Claude DESJARDINS, « Les nudges comme normes incitatives du droit de la gouvernance : l’exemple des nudges alimentaires », (2023) 1 Nomopolis 1-24.

Marie-Eve COUTURE-MÉNARD, Stéphane BERNATCHEZ, Jean-Frédéric MÉNARD, Louise BERNIER, Robert P. KOURI, Thomas BLACKBURN-BOILY et Christophe TELLIER, «L’expertise et l’information dans la gouvernance de la crise sanitaire au Québec», (2023) 53-1 Revue générale de droit 133-175.

Stéphane BERNATCHEZ, « Une révolution scientifique en droit? Les fondements cybernétiques des théories juridiques contemporaines », (2023) 90-1 Revue interdisciplinaire d'études juridiques 3-41.

Alexandra BOUCHARD, « La gestion par résultats au sein du tribunal administratif du travail », (2022) 27-1 Lex Electronica 51-82.

Évelyne JEAN-BOUCHARD, « Vers un institutionnalisme féministe et anthropologique: expériences congolaises multi-scalaires des femmes, du développement et du droit », (2022) 43-1 Revue canadienne d’études du développement 97-115.

Stéphane BERNATCHEZ, Jean-Frédéric MÉNARD et Marie-Eve COUTURE-MÉNARD, « Le droit et la théorie de la gouvernance : outil de diagnostic et remède relatifs aux soins et aux services d’hébergement aux aînés dans le contexte de la pandémie de COVID-19 », (2022) 63(1) Les Cahiers de Droit 77-128.

Marie-Eve COUTURE-MÉNARD, Stéphane BERNATCHEZ, Thomas BLACKBURN-BOILY, Louise BERNIER, Jean-Frédéric MÉNARD, Mylaine BRETON et Robert P. KOURI, « La gouvernance, nouvel environnement de l’exercice des pouvoirs publics en temps de crise sanitaire : l’exemple de la régulation des masques », (2022) 24-1 Éthique publique - Revue internationale d’éthique sociétale et gouvernementale 1129.

Louise BERNIER, Stéphane BERNATCHEZet Alexandra SWEENEY BEAUDRY, « L’avortement tardif et l’aide médicale à mourir au-delà de l’autonomie individuelle : comment réguler les pratiques pour assurer le vivre ensemble? », (2022) 5(2) Revue canadienne de bioéthique 1-15.

Joao VELLOSO et Véronique FORTIN, «La gouvernance de la Covid-19 par décrets et arrêtés ministériels : Le cas du Québec», (2022) Annuaire canadien des droits de la personne 2019-2021 21-27.

Stéphanie ROY, « Traverser le pont une fois rendus à la rivière : réflexions sur la mise en œuvre des droits de la nature et l’évolution du droit de l’environnement », (2022) 19-1 Revue de droit du développement durable de McGill 32-63.

Stéphane BERNATCHEZ, « Gouverner les religions au Canada par des innovations juridiques made in USA : la réflexivité à l’œuvre dans l’accommodement raisonnable et la liberté de religion », (2021) 11 Revue du droit des religions 133-154.

Évelyne JEAN-BOUCHARD et Maya CACHECHO, « La protection des consommateurs de services et produits financiers au Québec : constats tirés de l’analyse économique comportementale du droit », (2021) 87-34 Assurances et gestion des risques 233-265.

Stéphane BERNATCHEZ, Suzanne COMTOIS, Véronique FORTIN, Guillaume ROUSSEAU et Marie-Claude DESJARDINS, « La justice de proximité : des transformations en matière d'accès à la justice en vues sous l'angle de la gouvernance », (2021) 62(2) Les Cahiers de droit 339–404.

Stéphane BERNATCHEZ, Alexandra BOUCHARD et Sarah-Maude BÉLANGER, « Le droit de la gouvernance pour réguler la gouvernance algorithmique », (2021) 23(2) Éthique publique 1-10.

Franco A CARNEVALE, Delphine COLLIN-VÉZINA, Mary Ellen MACDONALD, Jean-Frédéric MÉNARD, Victoria TALWAR et Shauna VAN PRAAGH, « Childhood Ethics: An ontological advancement for childhood studies », (2021) 35-1 Children & Society 110-124.

Catherine CHOQUETTE, Charles GAUTHIER, Marie-Pierre GOYETTE NOËL et Julia Santos SILVA, « L'adaptation du droit aux changements climatiques en matière d'érosion des zones côtières », (2021) 49(2-3) Revue de droit de l’Université de Sherbrooke 409-472.

Catherine CHOQUETTE, Stéphane BERNATCHEZ, Mélanie TRUDEL, Robert LECONTE, Julia Santos SILVA, Catherine FRIZZLE, Ayoub HAMMOUDI, « L’adaptation de la gestion des barrages aux changements climatiques », (2021) 03 Le Climatoscope 95-101.

Marie-Eve COUTURE-MÉNARD, Kathleen HAMMOND, Lara KHOURY and Alana KLEIN, « Answering In Emergency - The Law And Accountability In Canada’s Pandemic Response », (2021) 72 University of New-Brunswick Law Journal 1.

Évelyne JEAN-BOUCHARD, « La culture institutionnelle et les droits sociaux : une critique féministe du nouveau management public en contexte autochtone », (2020) 61-2 Les Cahiers de droit 285.

Stéphane BERNATCHEZ, « De la démocratie par le droit à la dictature des algorithmes ? La théorie juridique à l’ère cybernétique », (2020) 25 (3) Lex Electronica 10-33.

Louise BERNIER, Georges-Auguste LEGAULT, Charles-Étienne DANIEL, Suzanne K.-BÉDARD, Jean-Pierre BÉLAND, Christian A. BELLEMARE, Pierre DAGENAIS, « Legal Governance in HTA: Environment, Health and Safety Issues / Ethical, Legal and Social Issues (EHSI/ELSI), the Ongoing Debate », (2020) 3-1 Revue canadienne de bioéthique 83–92.

Vanessa ROY, Véronique PROVENCHER, Robert P. KOURI et Dominique GIROUX, « Favoriser la collaboration professionnelle avec les proches aidants : la nécessité d’établir un cadre juridique pour préciser leurs droits, leurs obligations et leur responsabilité civile », (2020) 80 Revue canadienne de politique sociale 87-99.

Marie-Eve COUTURE-MÉNARD et Marie-Claude DESJARDINS, « L’encadrement normatif des représentations relatives aux produits alimentaires au Québec : de la santé au développement durable », dans Malo Depincé et Catherine Ribot, Droit de l’alimentation : nourrir, soigner, protéger, concilier, Université de Montpellier, 2023.

Alexandra BOUCHARD et Stéphane BERNATCHEZ, «La gouvernance par l’intelligence artificielle : l’apprentissage de la justice sociale par la participation citoyenne», dans Karine Gentelet (dir.), Les intelligences artificielles au prisme de la justice sociale, Québec, PUL, 2023, p. 127-144.

Marie-Eve COUTURE-MÉNARD, Louise BERNIER, Mylaine BRETON et Jean-Frédéric MÉNARD, « Chapter 3. Mitigating social inequities in Quebec: Governance law to the rescue? », dans Sabrina Germain et Adrienne Yong (dir.), Beyond the virus: Multidisciplinary and International Perspectives on Inequalities Raised by COVID-19, coll : « Law and Social Justice », Bristol, Bristol University Press, 2023, p. 56-76.

Stéphane BERNATCHEZ, «Les défis du séparatisme selon la théorie du droit et la théorie de la gouvernance : de l’obéissance à la loi à l’agir normatif», dans Vincente Fortier et Gérard Gonzalez (dir.), Séparatisme(s). Mot ancien, maux nouveaux, Bruxelles, Bruylant, 2023, p. 19-44.

Stéphane BERNATCHEZ, «L’action normative. La dynamique du droit en mouvement», dans Mathilde Hautereau-Boutonnet et Cyril Sintez (dir.), Être en recherche. Études en l’honneur du professeur Catherine Thibierge, Paris, Éditions mare & martin, 2023, p. 23-38.

Sue-Ann MACDONALD, Véronique FORTIN et Stéphanie HOUDE, « Chapter 7. Therapeutic Justice or Epistemic Injustice? The Case of Mental Health Courts in Québec », dans Kelly Fritsch, Jeffrey Monaghan et Emily van der Meulen (dir.), Disability Injustice:  Confronting Criminalization in Canada,  coll. « Disability Culture and Politics », Vancouver, UBC Press, 2022, p. 164-186.

Alexandra BOUCHARD, « L’interdisciplinarité comme fondement méthodologique de la recherche en droit de la gouvernance », dans Violaine Lemay, Guy Azebové, Phat-Tan Le, Raymond Tchassem et Valery Dohou (dir.), La recherche en droit à l’heure de la diversité, coll. « Centre de recherche en droit public », Montréal, Les Chantiers de la recherche, 2022, p. 289-303.

Anne-Sophie HULIN, «La gouvernance des données de l’IA ou l’avènement d’une nouvelle ère normative en droit du numérique», dans Céline Castets-Renard et Jessica Eynard (dir.), Droit de l’intelligence artificielle, Bruxelles, Bruylant, 2022. 

Stéphanie ROY, « Chapter 10. The Potential of the Trusteeship Theory for Canadian Public Law and Environmental Governance », dans Kirsten Anker et al. (dir.), From Environmental to Ecological Law, London (UK), Routledge, 2021, p. 147- 164.

Stéphane BERNATCHEZ, « Chapitre 1. Le réseau du droit de la gouvernance », dans Mathieu Devinat, Mélanie Samson et Georges Azzaria (dir.), Les écoles de pensée en droit/Legal Schools of Thought, Sherbrooke, Éditions Revue de Droit de l’Université de Sherbrooke, 2021, p. 7-42.

Laurence SARRAZIN et Mélanie BOURASSA-FORCIER, « Chapitre 25. Constats et réflexions sur l’encadrement juridique des services de maintien à domicile des aînés », dans Nathalie VÉZINA, Pascal FRÉCHETTE, Louise BERNIER (dir.), Mélanges Robert P. Kouri - L'humain au coeur du droit, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2021, p. 719-752. 

Stéphane BERNATCHEZ et Marie-Eve COUTURE-MÉNARD, « Chapitre 16. Pour ce Liber amicorum, le droit de la gouvernance présenté à l’amicus Kouri à partir du cas de la régulation de la pandémie de COVID-19 », dans Nathalie Vézina, Pascal Fréchette et Louise Bernier (dir.), Mélanges Robert P. Kouri – L’humain au cœur du droit, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2021, p. 447-477. 

Stéphane BERNATCHEZ, « Chapitre 1. La gouvernance de proximité: en comprendre les sens par les usages », dans Stéphane Bernatchez (dir.), La gouvernance de proximité : usages et sens pour le droit, Sherbrooke, Éditions de la R.D.U.S., 2021, p. 1-13. 

Pierre-François MERCURE, « Chapitre 3. L’évolution du traitement de la dette des pays en développement dans la perspective de l’échange. Vers une gouvernance de proximité? », dans Stéphane Bernatchez (dir.), La gouvernance de proximité : usages et sens pour le droit, Sherbrooke, Éditions de la R.D.U.S., 2021, p. 37-70.

Guillaume ROUSSEAU et Samuel GRONDIN, « Chapitre 7. Les cours municipales: une justice de proximité aux multiples dimensions », dans Stéphane Bernatchez (dir.), La gouvernance de proximité : usages et sens pour le droit, Sherbrooke, Éditions de la R.D.U.S., 2021, p. 127-170. 

Isabelle LACROIX et Eugénie DOSTIE-GOULET, « Chapitre 8. Gouvernance multijoueurs: une asymétrie marquée entre les acteurs publics », dans Stéphane Bernatchez (dir.), La gouvernance de proximité : usages et sens pour le droit, Sherbrooke, Éditions de la R.D.U.S., 2021, p. 171-199.

Catherine CHOQUETTE, « Chapitre 9. La gouvernance de proximité en environnement: quand la proximité devient inconfortable », dans Stéphane Bernatchez (dir.), La gouvernance de proximité : usages et sens pour le droit, Sherbrooke, Éditions de la R.D.U.S., 2021, p. 201-242. 

Ann-Sophie ISABEL, Véronique FORTIN, Sue-Ann MACDONALD et Stéphanie HOUDE, « Chapitre 12. La justice thérapeutique et les tribunaux spécialisés en contexte pénal: gouvernance de proximité ? », dans Stéphane Bernatchez (dir.), La gouvernance de proximité : usages et sens pour le droit, Sherbrooke, Éditions de la R.D.U.S., 2021, p. 277-304. 

Marie-Eve COUTURE-MÉNARD, Édith VÉZINA et Marie-Claude DESJARDINS, « Chapitre 15. La proximité comme solution ou défi dans l’encadrement de la publicité alimentaire destinée aux enfants ? », dans Stéphane Bernatchez (dir.), La gouvernance de proximité : usages et sens pour le droit, Sherbrooke, Éditions de la R.D.U.S., 2021, p. 349-381. 

Stéphane BERNATCHEZ, Ann-Sophie ISABEL et Thomas WINDISCH, « Chapitre 16. Une étude interdisciplinaire de la proximité et de la gouvernance : généalogie de la justice de proximité, sens de la gouvernance de proximité », dans Stéphane Bernatchez (dir.), La gouvernance de proximité : usages et sens pour le droit, Sherbrooke, Éditions RDUS, 2021, p. 383-427.

Stéphane BERNATCHEZ, « Chapitre 2. Les porosités du droit à l’ère de la gouvernance », dans Viviane Grosswald Curran (dir.), Porosités du droit/Law’s porosities, coll. « Colloques », Paris, Société de législation comparée, 2020, p. 21-42.

Stéphane BERNATCHEZ, « Chapter 3. From Democracy through Law to the Dictatorship of Algorithms? Legal Theory in the Cybernetic Age », dans Karim Benyekhlef (dir.), AI and Law. A Critical Overview, Montréal, Éditions Thémis, 2020, p. 47-74.

Stéphane BERNATCHEZ, « Chapitre 3. Le droit en transition : le droit de la gouvernance et le paradigme cybernétique », dans Antoine Bailleux (dir.), Le droit en transition - Les clés juridiques d’une prospérité sans croissance, Bruxelles, Presses de l’Université Saint-Louis, 2020, p. 85-108.

Catherine CHOQUETTE, Dustin KLAUDT et Laura LYNES, « Chapter 8. Climate Change Litigation in Canada » dans Francesco Sindico (dir.), Comparative Climate Change Litigation : Beyond the Usual Suspects, coll. « Global Studies in Comparative Law », New-York, Springer, 2020, p.153-197.

Jean-Frédéric MÉNARD, « Chapter 17. Offering a Reasonable Future: Withdrawal of Life-Sustaining Treatment from Infants in French Law with Illustrations from a Parisian Neonatal Resuscitation Unit » dans Imogen Goold, Jonathan Herring & Cressida Auckland (dir.), Medical Decision-Making on Behalf of Young Children : A Comparative Perspective, Oxford, Hart, 2020, p. 195-210.

Marie-Claude DESJARDINS et Gabriel-Arnaud BERTHOLD, The limits of consumer empowerment, Colloque du « 18th International Association of Consumer Law Conference (IACL) », Hambourg (Allemagne), 21 juillet 2023.

Marie-Claude DESJARDINS, Sustainability claims and blockchain: the impact on consumer law, Conference « Code vs Code », Université de Grenoble Alpes, Grenoble (France), 21 juin 2023.

Stéphane BERNATCHEZ, Catherine CHOQUETTE, Marie-Eve COUTURE-MÉNARD et Martine SHARECK, Le droit de la gouvernance et la gouvernance au niveau municipal : santé, environnement et technologies, dans le cadre de la mission pour développer la collaboration institutionnelle UdeS - Université Gustave Eiffel, Nantes, 7-9 juin 2023.

Marie-Ève COUTURE-MÉNARD, Le déclenchement historique d'une gouvernance de la santé publique en période de crise sanitaire et l'usage innovant des normes, Colloque de « 25e Journées annuelles de santé publique », Institut national de santé publique du Québec, Montréal, 16 mars 2023.

Céline BELLOT, Jacinthe POISSON et Véronique FORTIN, Conséquences de la judiciarisation et des approches coercitives de la gestion de la pandémie de COVID-19 au Québec, Colloque de « Journée de la santé publique », Montréal, Québec, 13 mars 2023.

Catherine CHOQUETTE, "Normative governance" as a new adaptative, integrated and democratic regulatory model, Nature in the City, Université McGill, 17 février 2023.

Marie-Ève COUTURE-MÉNARD, Stéphane BERNATCHEZ et Marie-Claude DESJARDINS, L'application du droit de la gouvernance pour réguler la pandémie de COVID-19 au Québec, Centre Jean Bodin, Université d’Angers, Angers (France), 17 octobre 2022.

Guillaume ROUSSEAU, État unitaire et décentralisation en France et au Québec : identité nationale et identités régionales, Colloque «Nations, nationalismes et mondialisation : adaptations, mutations et permanences», organisé par l’Institut de recherche Montesquieu, Université de Bordeaux et l’Université de Sherbrooke, Bordeaux, France, 10 juin 2022.

Marie-Claude DESJARDINS, Réflexions sur le nuancier Incitation/Contrainte. La certification équitable en guise d’illustration, « Rencontres Montpellier-Sherbrooke », Université de Montpellier, En ligne, 8 juin 2022.

Évelyne JEAN-BOUCHARD, Nathalie BUSSIÈRE (Femmes Autochtones du Québec), Audrey-Lise BASILE, Les femmes et la gouvernance autochtone au Québec : un processus de recherche-action participative, Colloque « 410 - Le droit et la justice comme laboratoires de participation citoyenne - La participation citoyenne dans la gouvernance démocratique », 89e congrès de l’Acfas, Uniquement en ligne, 9 mai 2022.

LouIse BERNIER, Machine M.D. 2. Law and Ethics Case Studies in Health-Related A.I., Symposium du « Canadian Institute for Advanced Research (CIFAR) », 11 mars 2022.

Évelyne JEAN-BOUCHARD, Les trois variantes de la théorie néo-institutionnelle : la place des femmes au sein des instances de gouvernance à l’Est de la RDC et dans les communautés autochtones au Québec, Cycle de conférences « Les Après-midis de la Justice - Le renouveau institutionnel », Centre de recherche en droit public (CRDP), Université de Montréal, 24 février 2022.

Marie-Ève COUTURE-MÉNARD, Louise BERNIER, Mylaine BRETON et Jean-Frédéric MÉNARD, Inequities during the COVID-19 Crisis in Quebec: Governance Law to the Rescue, Work-in-Progress Symposium « Beyond the Virus: Multidisciplinary and International Perspectives on Inequalities raised by COVID-19 », The City Law School, City, University of London, 9 juin 2021.