Rigueur administrative et nouvelles règles comptables

Par une gestion rigoureuse et une attention de tous les instants, l'Université de Sherbrooke réussit à dégager un léger surplus de ses opérations courantes. Mais des dépenses non récurrentes et l'application de nouvelles règles comptables augmentent significativement son déficit accumulé au terme de l'exercice financier 2009-2010.

L'Université de Sherbrooke vient d'obtenir le calcul définitif de la subvention gouvernementale pour l'année terminée en mai 2010. Avant l'application des nouvelles règles comptables, les états financiers présentent des revenus de 320,9 M$ et des dépenses de 320,76 M$ au fonds de fonctionnement sans restriction, dégageant un surplus de quelque 143 000 $ avant dépenses spéciales et faisant passer le déficit accumulé à 13,5 M$.

L'Université doit cependant absorber cette année des dépenses spéciales d'un peu plus de 9 M$, notamment pour le règlement rétroactif du dossier de l'équité salariale. «Nous n'avons pas terminé nos discussions avec le gouvernement au sujet d'une compensation pour ce règlement qui découle de la loi provinciale sur l'équité salariale. Mais nous ne voulons pas attendre pour corriger les inégalités historiques qui désavantageaient les emplois à forte représentation féminine. Nous allons donc verser à nos employées les sommes auxquelles elles ont droit. C'est évidemment une opération complexe qui tient compte de nombreux facteurs et qui devra être étalée sur quelques mois», a expliqué la vice-rectrice à l'administration, Joanne Roch.

Ces dépenses non récurrentes doivent être portées au déficit accumulé de l'UdeS qui s'établira au 30 avril 2010 à 22,5 M$. «Malgré cette hausse, l'Université de Sherbrooke présente toujours une situation financière enviable parmi les universités québécoises grâce à plusieurs années d'efforts collectifs», a aussi mentionné Joanne Roch. Ainsi, le ratio de déficit accumulé par rapport aux revenus est de 7 %, soit le plus faible des universités de taille comparable.

Principes comptables généralement reconnus

Toutefois, l'univers comptable de l'Université se transforme avec l'adoption des états financiers 2009-2010. C'est en effet à partir de cette année financière que les universités doivent appliquer les «principes comptables généralement reconnus» (PCGR), comme le demande désormais le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport (MELS). Les PCGR impliquent de comptabiliser différemment plusieurs dépenses et comportent notamment l'obligation pour les universités d'intégrer tous les avantages sociaux futurs ainsi que les vacances à payer de toutes ses employées et tous ses employés. Ces modifications comptables gonflent les charges de l'Université même si tout le monde comprend que ces sommes ne seront pas effectivement payées dans l'année courante.

«Il faut se rappeler que ce n'est pas de gaité de cœur que nous versons ces sommes au déficit accumulé et qu'il ne s'agit pas de nouvelles dépenses pour l'Université, explique Joanne Roch, mais bien d'une nouvelle manière de les comptabiliser et, surtout, du moment où il faut les comptabiliser.» Ainsi, avec les PCGR, les dépenses découlant des avantages sociaux sont comptabilisées au fur et à mesure que ces derniers sont gagnés.

Pour l'année financière 2009-2010, l'application des PCGR a pour effet d'augmenter à la fois le surplus annuel d'opération à 1,5 M$, mais surtout le déficit accumulé qui passe à quelque 171,5 M$. Toutes les autres institutions universitaires dévoileront des résultats du même genre au cours des prochains jours, maintenant que le MELS leur a confirmé le calcul définitif de ses contributions financières pour l'année 2009-2010. Il sera cependant plus difficile de faire une analyse comparative avec les universités membres du réseau de l'Université du Québec, qui profitent d'une mesure spéciale compensant partiellement l'effet de ces PCGR.

«Les établissements universitaires ont exprimé à quelques reprises leur désaccord face au traitement spécial dont jouissent les universités du réseau de l'Université du Québec, ajoute Joanne Roch. Ces universités sont autorisées à comptabiliser une subvention à recevoir qui couvre notamment les vacances à payer en date du 1^er juin 2008 découlant de l'application des PCGR. Toutes les universités ont évidemment demandé au MELS de profiter du même traitement, mais les discussions ne sont pas terminées.»

En modifiant en 2009-2010 des décennies de règles comptables fixées par le gouvernement sans introduire aucune mesure de compensation, cette décision gouvernementale change de façon significative les résultats accumulés de toutes les universités. Les résultats annuels de l'Université de Sherbrooke restent toutefois excellents malgré un contexte budgétaire restrictif.