Aller au contenu

Maintien des activités pédagogiques et professionnelles

Élection fédérale du lundi 19 octobre 2015

Dans le cadre de l’élection fédérale du lundi 19 octobre 2015, toutes les activités pédagogiques se dérouleront selon l'horaire habituel à l'Université de Sherbrooke. Il en est de même pour les activités professionnelles, sauf exception, dans la mesure où l’horaire de travail des membres du personnel leur accorde cette journée-là le temps requis pour aller voter.

En effet, selon les prescriptions de la Loi électorale du Canada, l’employeur doit accorder à la personne salariée inscrite sur la liste électorale au moins trois (3) heures consécutives pour voter, sans tenir compte du temps normalement accordé pour les repas. Ainsi, toute employée ou tout employé de l’Université devra être libéré en fonction de son horaire de travail et des heures de scrutin, de sorte que la Loi soit respectée.

Au Québec, les heures du scrutin seront de 9 h 30 à 21 h 30 le lundi 19 octobre 2015. À titre d’exemple, la personne salariée dont la journée régulière de travail se terminera à 18 h 30 (ou avant) n’aura pas à être libérée. De même, la personne salariée dont la journée régulière de travail débutera à 12 h 30 (ou après) n’aura pas à être libérée.

Pour le personnel de soutien devant être libéré au regard de ce qui précède, le code d'absence 997 devra alors être utilisé dans les feuilles de temps, avec la mention « élection fédérale horaire particulier » comme précision.

Le site Internet d'Élections Canada renferme de l'information pertinente, notamment pour les personnes qui prévoient être à l'extérieur de leur circonscription le jour du vote. Nous vous invitons à vous y reporter au besoin.


Informations complémentaires