Déroulement de l'ensemble des travaux de révision salariale pour le groupe SEESUS et paiement le 22 octobre prochain d'un ajustement salarial rétroactif au 1er septembre 2015

Le Service des ressources humaines fait le point sur les divers aspects qui auront un effet sur la rémunération de l’ensemble du personnel de soutien rattaché au SEESUS et explique les étapes qui seront réalisées au cours des prochaines semaines et des prochains mois pour permettre d’assurer, pour chacune des fonctions, un traitement salarial cohérent et équitable, respectant à la fois les dispositions de la Loi sur l’équité salariale ainsi que les ententes convenues entre l’Université et le Syndicat.

Pour bien comprendre la situation et son contexte, mentionnons tout d’abord les éléments qui ont un impact sur les paramètres de la rémunération du personnel de soutien rattaché au SEESUS ainsi que sur le déroulement et les résultats des travaux, à savoir :

• Une décision de la Commission de l’équité salariale (CES) reçue le 12 août 2015 sur l’exercice d’équité salariale réalisé en 2011.

• Le maintien de l’équité salariale à effectuer à la date de référence du 31 décembre 2010, suivant ladite décision de la CES sur l’exercice d’équité salariale.
• L’introduction d’une nouvelle structure salariale au 31 mars 2015 prévue à la convention collective pour assurer l’équité interne (Lettre d’entente no 11). Cette implantation avait dû être reportée étant donné les résultats d’une décision arbitrale obtenus en mars 2015 pour l’évaluation de certaines fonctions et entraînant de nouveaux travaux.
• La majoration de 1 % de la nouvelle grille salariale et des primes spéciales au 1er septembre 2015 prévue à la convention collective.
• Le maintien de l’équité salariale à effectuer de nouveau, selon la fréquence déterminée par la Loi, à la date de référence du 31 décembre 2016 (date confirmée par la CES le 9 octobre dernier).

État de la situation

Alors que le Service des ressources humaines et le SEESUS poursuivaient des travaux depuis plusieurs mois pour procéder à l’implantation de la toute nouvelle structure salariale prévue à la Lettre d’entente no 11, les parties ont reçu le 12 août dernier une décision importante de la Commission de l’équité salariale. Ce règlement, qui était attendu depuis plus de 4 ans, a confirmé que l’exercice d’équité salariale avait été réalisé en bonne et due forme en 2011. Dans l’attente de cette décision, l’exercice visant à assurer le maintien de l’équité salariale au 31 décembre 2010 se devait d’être reporté. Il est en effet essentiel de réaliser les travaux sur la base de taux de rémunération confirmés par la CES pour que l’exercice soit valide.

Avec cette conclusion de la CES, l’Université a maintenant l’obligation de procéder, au plus tard le 2 novembre 2015 (délai de 90 jours), à l’affichage des résultats de l’évaluation du maintien de l’équité salariale en fonction de la rémunération qui était en vigueur à la date de référence du 31 décembre 2010. Compte tenu de cet avis de la CES, l’Université a décidé de poursuivre les travaux dans l’ordre chronologique où ils auraient normalement dû être réalisés, soit en traitant le maintien de l’équité salariale avant l’implantation de la nouvelle structure. Par ailleurs, après analyse des délais impartis à chacune des étapes à réaliser, l’Université a pris la décision d’appliquer dès la prochaine paie l’augmentation de 1 % prévue au 1er septembre 2015 afin de ne pas retarder le versement de cet ajustement aux membres du personnel.

L’Université entend aussi réaliser, dans les meilleurs délais, tous les autres travaux de révision salariale en respectant les délais associés à la Loi sur l’équité salariale. Nous prévoyons donc être en mesure de compléter les ajustements salariaux au cours de l’hiver 2016. Ces ajustements seront rétroactifs conformément aux dates et aux modalités prévues à la Loi sur l’équité salariale et à la Lettre d’entente no 11.

En résumé - Étapes et périodes visées pour l'ensemble des ajustements salariaux

Paie versée le jeudi 22 octobre 2015 (période de paie 15-22):

1) Ajustement salarial de 1 % rétroactif au 1er septembre 2015 sur les échelles existantes ainsi que sur les primes spéciales relatives à l’annexe 4-B (disponibilité, prime de soir et nuit, chef d’équipe, heures brisées).

Au cours de l’hiver 2016 (dates à confirmer selon l’évolution des travaux) :

2) Maintien de l’équité salariale rétroactif au 31 décembre 2010 (affichage des résultats de l’évaluation au plus tard le 2 novembre 2015).

3) Implantation de la nouvelle structure salariale rétroactive au 31 mars 2015 (Lettre d’entente no 11).

4) Réajustement de la majoration de 1 % appliquée au 1er septembre 2015, pour tenir compte de la nouvelle structure salariale implantée.

En décembre 2016 :

5) Maintien de l’équité salariale à la date de référence du 31 décembre 2016 (date d’affichage des travaux à déterminer).

Tous ces travaux représentent des défis administratifs majeurs pour l’équipe du Service des ressources humaines ainsi que celle de la Section gestion de la paie du Service des ressources financières. Nous tenons à vous assurer que nous poursuivrons avec diligence l’ensemble des travaux afin de compléter le tout, dans les meilleurs délais, dans un ordre cohérent.

Pour obtenir toute précision, nous vous invitons à communiquer avec le Service des ressources humaines à rh@USherbrooke.ca ou à contacter la conseillère ou le conseiller en gestion des ressources humaines attitré à votre unité administrative.