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Le point sur le projet de loi no 75

Pas d’impact prévu sur le Régime de retraite de l’UdeS relativement au projet de loi sur la restructuration des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur universitaire

Le 11 novembre dernier, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité social a présenté à l'Assemblée nationale le projet de loi n° 75, Loi sur la restructuration des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur universitaire et modifiant diverses dispositions législatives.

À noter que le Régime de retraite des employées et employés de l’Université de Sherbrooke, étant donné sa nature hybride (avec composantes à prestations déterminées et cotisations déterminées), n’est aucunement visé par les dispositions et mesures présentées dans le cadre de ce projet de loi. D’ici à son adoption par l'Assemblée nationale du Québec, tout projet de loi peut cependant faire l’objet de modifications.

Le comité de retraite suit ce dossier de très près et communiquera au besoin toute information pertinente.