Admissibilité au paiement des jours fériés
Fête nationale du Québec le vendredi 24 juin et fête du Canada le vendredi 1er juillet 2016
Les conditions d'admissibilité et les indemnités afférentes aux jours fériés de la fête nationale du Québec et de la fête du Canada sont déterminées pour la plupart des employés et employées de l'Université par des conventions collectives, des protocoles ou des règlements particuliers.
Pour certains autres employés et employées habituellement à statut occasionnel, dont le personnel de soutien occasionnel et les étudiants et étudiantes, ce sont les prescriptions de la Loi sur les normes du travail et de la Loi sur la fête nationale qui prévalent.
Comme le prévoient les dispositions de la loi, à noter que la fête nationale du Québec, célébrée le vendredi 24 juin, est un jour férié FIXE.
Quant à lui, le congé de la fête du Canada peut être déplacé, ce dont l’Université se prévaut d'une année à l'autre s’il y a lieu. Cette année, la fête du Canada ayant lieu un vendredi, le congé férié du 1er juillet 2016 est maintenu à cette date.
Les informations sur les conditions d’admissibilité sont disponibles dans l'Intranet du Service des ressources humaines (voir le lien contextuel au bas de cette page).
Particularités pour le personnel de soutien (SEESUS)
La personne salariée régulière à temps complet ou à temps partiel est admissible au paiement d'un jour férié à la condition que ce dernier coïncide avec son horaire régulier de travail et qu'elle aurait normalement travaillé n'eut été de ce congé.
Les heures normalement travaillées par la personne salariée à temps partiel en prolongation d'heures et celles normalement effectuées par la personne salariée temporaire ne sont pas rémunérées, considérant qu'elles reçoivent, à chaque période de paie, une indemnité compensatoire de cinq pourcent (5 %) des heures travaillées (articles 5-3.03 et 2-3.13 respectivement).
La personne salariée occasionnelle et la personne étudiante à l'emploi de l'Université en vertu de la Lettre d'entente no 2 sur le travail étudiant sont admissibles à ce congé selon les modalités déterminées par la Loi sur les normes du travail et de la Loi sur la fête nationale, à savoir : la personne a droit aux congés de la fête nationale du Québec et de la fête du Canada si ce sont des jours où elle travaille habituellement. Elle doit, de plus, ne pas s'être absentée sans l'autorisation de son employeur ou sans raison valable le dernier jour de travail qui précède ou le premier jour de travail qui suit ledit congé.
Particularités pour le personnel professionnel (APAPUS A)
Le personnel professionnel est admissible au paiement d'un jour férié à la condition que ce dernier coïncide avec son horaire régulier de travail et qu'il aurait normalement travaillé n'eut été de ce congé.
Particularités pour le personnel professionnel à la recherche (APAPUS B-RECHERCHE)
En vertu de l'article 9-3.02 de la convention Université-APAPUS B, lorsque ces jours fériés coïncident avec un jour de travail pour la personne salariée, elle est en congé et reçoit son plein salaire pour cette journée, sauf lorsqu'elle s'est absentée du travail le dernier jour de travail qui précède ou le premier jour de travail qui suit ledit congé et que cette absence n'est ni autorisée, ni prévue à la convention collective.