Fête nationale du Québec et fête du Canada

Les conditions d'admissibilité et les indemnités afférentes aux jours fériés de la fête nationale du Québec et de la fête du Canada sont déterminées pour la plupart des employés et employées de l'Université par des conventions collectives, des protocoles ou des règlements particuliers.

Pour certains autres employés et employées habituellement à statut occasionnel, dont le personnel de soutien occasionnel et les étudiants et étudiantes, ce sont les prescriptions de la Loi sur les normes du travail et de la Loi sur la fête nationale qui prévalent.

Comme le prévoient les dispositions de la loi, à noter que le jour férié de la fête nationale du Québec célébrée le samedi 24 juin est un jour férié fixe pour celles et ceux qui doivent travailler cette journée. Ce férié est chômé le vendredi 23 juin pour celles et ceux qui sont en journée de repos le samedi.

Quant à lui, le congé de la fête du Canada célébrée le samedi 1er juillet est devancé au vendredi 30 juin 2017.

Les informations sur les conditions d’admissibilité sont disponibles dans l'Intranet du Service des ressources humaines (voir le lien contextuel au bas de cette page).

Particularités pour le personnel de soutien (SEESUS)

La personne salariée régulière à temps complet ou à temps partiel est admissible au paiement d'un jour férié à la condition que ce dernier coïncide avec son horaire régulier de travail et qu'elle aurait normalement travaillé n'eut été de ce congé.

Les heures normalement travaillées par la personne salariée à temps partiel en prolongation d'heures et celles normalement effectuées par la personne salariée temporaire ne sont pas rémunérées, considérant qu'elles reçoivent, à chaque période de paie, une indemnité compensatoire de cinq pourcent (5 %) des heures travaillées (articles 5-3.03 et 2-3.13 respectivement).

La personne salariée occasionnelle et la personne étudiante à l'emploi de l'Université en vertu de la Lettre d'entente no 2 sur le travail étudiant sont admissibles à ce congé selon les modalités de paiement déterminées par la Loi sur les normes du travail, à savoir: la personne a droit à une indemnité égale à 1/20 du salaire gagné au cours des quatre semaines complètes de paie précédant la semaine du congé, sans tenir compte des heures supplémentaires. Elle doit, de plus, ne pas s'être absentée sans l'autorisation de son employeur ou sans raison valable le dernier jour de travail qui précède ou le premier jour de travail qui suit ledit congé.

Particularités pour le personnel professionnel (APAPUS A)

Le personnel professionnel est admissible au paiement d'un jour férié à la condition que ce dernier coïncide avec son horaire régulier de travail et qu'il aurait normalement travaillé n'eut été de ce congé.

Particularités pour le personnel professionnel à la recherche (APAPUS B-RECHERCHE)

En vertu de l'article 9-3.02 de la convention Université-APAPUS B, lorsque ces jours fériés coïncident avec un jour de travail pour la personne salariée, elle est en congé et reçoit son plein salaire pour cette journée, sauf lorsqu'elle s'est absentée du travail le dernier jour de travail qui précède ou le premier jour de travail qui suit ledit congé et que cette absence n'est ni autorisée, ni prévue à la convention collective. Comme le prévoit l’article 9-3.03, lorsqu’un jour férié coïncide avec un jour de travail pour la professionnelle ou le professionnel à qui est attribué un emploi pour une durée déterminée de moins d’une année, elle est en congé non payé et reçoit en guise de compensation pour congés fériés, et ce, à chaque période de paie, une indemnité égale de quatre pour cent (4 %) de son salaire hebdomadaire régulier.