Assemblée générale
L’Assemblée générale du SPPUS est la réunion des membres du SPPUS. Elle est convoquée annuellement, dans les soixante jours qui suivent la fin de l’année financière, puis à tout autre moment dans l’année, au lieu et à l'heure déterminés par le Comité exécutif. Essentiellement, l’Assemblée générale :
- définit l’orientation générale du SPPUS;
- entend et approuve tous les rapports annuels ou intérimaires concernant la gestion des dirigeantes et dirigeants du SPPUS;
- peut ratifier, amender ou annuler les décisions du Conseil syndical et former tous les comités utiles à ses travaux.
Pour plus d'information
- Codes des règles de procédure pour les réunions de l'Assemblée générale
- Constitution du SPPUS, chapitre 2