Droits et obligations entourant les congés de maladie

Nous avons régulièrement des demandes d'éclaircissements en lien avec les absences maladies. Nous avons donc préparé un résumé des principales modalités applicables dans les cas suivants, et ce, pour les unités A et B.

Absence ponctuelle de moins de trois jours consécutifs

• APAPUS A et B

Un vilain rhume, une migraine, une grippe d’homme : il peut arriver que la maladie nous retienne à la maison une journée ou deux. Parfois trois. Pour les absences maladies de 3 jours ou moins, votre obligation est d’aviser votre personne supérieure immédiate de votre absence. Habituellement, dans la mesure où il s’agit d’un événement ponctuel, l’employeur ne demandera pas de billet médical, mais il peut le faire.

Délai de trois jours et dépôt d’un billet médical aux ressources humaines

• A 

Si vous vous absentez du travail et êtes malade pour plus de trois jours, vous devez déposer un billet médical. Dans ce cas, il faut considérer trois jours calendrier consécutifs et non pas trois jours ouvrables. Ainsi, par exemple, si vous êtes malade le vendredi et vous vous absentez du travail, et que vous informez votre personne supérieure le lundi que vous devez encore rester à la maison, vous devrez déposer un billet médical, étant entendu que vous êtes malade pour une 4^e journée de suite. Tout billet médical doit être acheminé à la section des avantages sociaux dont les coordonnées apparaissent en fin de texte.

Après trois jours

• APAPUS A

Après trois jours, les personnes détentrices de postes réguliers ou en probation, ainsi que les contractuels ayant travaillé plus de 12 mois sur un même besoin peuvent s’absenter en étant rémunérés via la co-assurance de l’Université.

Les contractuels étant en emploi depuis moins de 6 mois n’ont pas de congé payé pour maladie. Après les 6 premiers mois de contrat, ils cumulent un crédit d’une journée maladie à chaque mois travaillé à partir du 7^e mois. (Art. 9-2.01)

• APAPUS B

Après trois jours, les personnes professionnelles de recherches admissible aux assurances (soit après 6 mois de service cumulé et ayant un contrat d’au moins 17h par semaine) verront leur absence-maladie être compensée par le régime d’assurance collective.

Pour les professionnels non-admissibles aux assurances et ayant moins de six mois de service cumulé, les journées maladies ne sont pas rémunérées, et ce, à partir du 1^er jour.

Congé pour s’occuper d’un proche malade

• APAPUS A et B

Les congés maladies prévus dans les conventions des deux unités sont personnels et donc applicables à la personne professionnelle elle-même. On ne peut donc pas faire débiter une journée maladie pour s’occuper d’un proche qui est malade. Si vous restez à la maison avec votre plus jeune qui fait de la fièvre, vous devrez le faire sur entente avec votre personne supérieure, et débiter des journées de vacances, ou encore sur entente de reprise de temps (que vous détenez déjà, ou que vous vous engagez à remettre). À ce sujet, la loi sur les Normes du travail autorise une absence dans ces circonstances, mais il s’agit d’absence non-rémunérée. Des congés sans salaire pour responsabilité familiale sont aussi prévus dans les deux conventions.

Absence pour rendez-vous médical

• APAPUS A

Il est loin d’être facile d’accéder aux services d’un médecin traitant au moment de notre choix. Si ce rendez-vous avec un médecin est sur les heures de travail, la personne professionnelle peut s’absenter du bureau sans perte de traitement. Dans la mesure du possible, et à moins d’une consultation en urgence, vous êtes priés d’aviser votre personne supérieure immédiate le plus tôt possible.  Vous pouvez également vous absenter pour un rendez-vous avec un professionnel de la santé qui n’est pas un médecin contre reprise de temps. Si, par exemple, vous devez avoir une consultation chez un psychologue ou un chiropraticien, vous devez obligatoirement prendre entente avec votre personne supérieure immédiate sur la façon dont le temps d’absence sera repris. Une attestation signée de tout rendez-vous peut vous être demandée par le Service des ressources humaines.

• APAPUS B

Si vous devez vous absenter pour un rendez-vous avec médecin ou un autre professionnel de la santé, vous devez aviser votre professeur chercheur à l’avance et prendre entente sur le moyen de compenser cette absence contre reprise de temps, par exemple en réduisant votre heure de dîner ponctuellement après le rendez-vous. Si, en accord avec votre personne supérieure, vous avez cumulé des heures dans une banque de reprise de temps, cela peut être l'occasion de l'utiliser.

Ce texte est un résumé simplifié les textes des conventions et ne couvre pas nécessairement certaines situations particulières. Au besoin, nous vous conseillons de vérifier l’application et les démarches à faire auprès de la section des avantages sociaux de l’Université en composant le 819-821-7393 ou en écrivant à: info-avantages-sociaux@usherbrooke.ca . Évidemment, le syndicat peut aussi vous aider à y voir plus clair!