Centre de formation continue de la Faculté de droit

Dès janvier 2024

Arbitrage des demandes relatives à des petites créances

Suite à la récente entrée en vigueur du Règlement sur la médiation et l'arbitrage des demandes relatives à des petites créances, le Centre de formation continue vous offre la possibilité de suivre une formation spécialisée en Arbitrage des demandes relatives à des petites créances. L'arbitrage étant un nouveau processus de règlement des différends à la Division des petites créances, il importe de bien connaître le cadre juridique applicable ainsi que les particularités qui en découlent.  À noter que le Règlement limite, dans sa version actuelle, la possibilités d'être arbitre accrédité aux petites créances aux membres du Barreau du Québec et de la Chambre des notaires du Québec.

La formation est d'une durée de 12 heures, offerte en ligne sur 4 demi-journées.

Formations spécialisées dans les modes de prévention et règlement des différends

Formation continue à l'Université de Sherbrooke

Nos activités ou programmes de durées variables - allant de quelques heures à quelques sessions - permettent d'acquérir de nouvelles connaissances, de raffiner ou renforcer certaines pratiques, de se spécialiser dans un domaine nouveau ou complémentaire ou simplement de satisfaire son désir d'apprendre. Les raisons sont variées de vouloir se perfectionner.