Reconnaissance et accréditation

Attestation de participation. Les participants complétant une formation reçoivent une attestation de participation. Lorsqu'aucune inscription n'est requise pour participer à une activité donnée, les participants doivent compléter une demande d'attestation au début de l'activité.

Barreau du Québec. Selon le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats, les activités de formation continue ont pour objet de permettre aux membres d’acquérir, de maintenir, de mettre à jour, d’améliorer et d’approfondir les compétences professionnelles et déontologiques liées à l’exercice de la profession (chapitre B-1, r. 12, article 1).

Chambre des notaires du Québec. Toute activité qui a un lien avec l’exercice de la profession de notaire ou sa pratique professionnelle est admissible à une reconnaissance, conformément à l’article 4 du Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires (chapitre N-3, r. 9.1).

Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre. L’Université de Sherbrooke étant un établissement d’enseignement reconnu, les investissements effectués pour la formation sont comptabilisables en vertu de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre.