Définitions
Le consentement à une activité sexuelle est un accord explicite, enthousiaste, conscient et volontaire qui est donné pour s’engager dans une activité sexuelle. Il s’agit d’une responsabilité partagée entre les personnes impliquées. Une absence d’opposition, de résistance ou un silence, ne signifient pas un consentement. Le consentement doit être présent au moment de l’activité sexuelle et il peut être révoqué en tout temps. Il doit être renouvelé à chaque nouvelle pratique sexuelle et à chaque changement de paramètre. Le consentement doit être libre, soit ne pas être donné sous l’effet de la pression ni de menaces. Il doit être éclairé, c’est-à-dire que les personnes impliquées sont aptes à consentir, qu’elles sont en possession de tous leurs moyens et de toutes les informations pour consentir.
La seule personne responsable de l’agression sexuelle est la personne qui commet l’agression. Embrasser ou caresser quelqu’un ne signifie pas que l’on consent à d’autres activités à caractère sexuel. À tout moment, une personne a le droit de dire NON.
Lorsqu’une personne est obligée de faire ce que quelqu'un exige d’elle, elle ne consent pas librement à l’acte sexuel.
Un consentement est jugé non valide si :
- La personne est sous l’influence de drogues ou d’alcool;
- La personne est inconsciente ou dans un état de sommeil;
- L’agresseur abuse d’une position de confiance ou d’autorité (professeur, entraîneur, employeur, etc.);
- L’agresseur utilise l’intimidation ou les menaces pour obliger la personne à s’engager dans une activité sexuelle;
- La personne change d’avis et dit non.
Une agression sexuelle est un geste à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, commis par un individu sans le consentement de la personne visée ou, dans certains cas, notamment dans celui des enfants, par une manipulation affective ou par du chantage.
Il s'agit d'un acte visant à assujettir une autre personne à ses propres désirs par un abus de pouvoir, par l'utilisation de la force ou de la contrainte, ou sous la menace implicite ou explicite. Une agression sexuelle porte atteinte aux droits fondamentaux, notamment à l'intégrité physique et psychologique, et à la sécurité de la personne.
Cette définition s’applique, peu importe l’âge, le sexe, la culture, la religion et l’orientation sexuelle de la personne victime ou de l’agresseur sexuel, peu importe le type de geste à caractère sexuel posé et le lieu ou le milieu de vie dans lequel il a été fait, et quelle que soit la nature du lien existant entre la personne victime et l’agresseur sexuel.
On parle d’agression sexuelle lorsqu’on utilise certaines autres expressions telles que viol, abus sexuel, infractions sexuelles, contacts sexuels, inceste, prostitution et pornographie juvéniles.
Source - Définition : Gouvernement du Québec, Orientations gouvernementales en matière d’agression sexuelle. Ministère de la santé et des Services sociaux, 2001
Le harcèlement sexuel se définit comme un comportement à connotation sexuelle se manifestant par des paroles, des gestes, des actes répétés, non désirés par la personne visée, soit pour obtenir sous pression des faveurs sexuelles, soit pour ridiculiser ses caractéristiques sexuelles et humilier la personne, en portant ainsi atteinte à sa dignité ou à son intégrité psychologique ou physique, en créant pour elle des conditions de travail ou d’études défavorables. Le harcèlement sexuel peut se manifester notamment par :
- des promesses de récompenses, implicites ou explicites, faites dans le but d’obtenir un accord quant à une demande de caractère sexuel;
- des menaces de représailles, implicites ou explicites, qu’elles se concrétisent ou non, faites dans le but d’obtenir un accord quant à une demande de caractère sexuel ou faites à la suite d’un refus d’acquiescer à une telle demande;
- des remarques ou des comportements à connotation sexuelle qui peuvent raisonnablement être perçus comme créant un environnement négatif d’étude ou de travail;
- la sollicitation de faveurs sexuelles non désirées;
- des commentaires inappropriés d’ordre sexuel, des remarques sur le corps de la personne ou sur son apparence, des plaisanteries qui dénigrent l’identité sexuelle ou l’orientation sexuelle de la personne;
- des questions intimes;
- des regards insistants, notamment dirigés vers les parties sexuelles de la personne;
- des sifflements;
- l’affichage de photographies pornographiques.
Personne susceptible d’intervenir afin de mettre fin à une situation de VACS, ou de la prévenir.