Le code de conduite

Le code de conduite¹ s’inscrit dans une série de démarches visant à promouvoir un climat de vie, d’études et de travail sain et respectueux, favorisant l’acquisition de connaissances, la réussite scolaire et le cheminement professionnel.

Le code de conduite comprend un encadrement dont l’objectif est d’éviter toute situation où pourrait coexister une relation pédagogique ou d’autorité et une relation intime telle qu’amoureuse ou sexuelle. Cette coexistence de relations a le potentiel de nuire à l’objectivité et à l’impartialité requise dans une relation pédagogique ou d’autorité ou de favoriser l’abus de pouvoir ou les VACS². Le consentement libre et éclairé est compromis lorsqu’il est donné à une personne exerçant un rôle pédagogique ou d’autorité.

Ainsi, ce code prévoit les règles qu’une personne ayant une relation pédagogique ou d’autorité avec une étudiante ou un étudiant ou avec un membre du personnel doit respecter lorsqu’elle entretient des liens intimes, tels qu’amoureux ou sexuels avec celle-ci ou celui-ci.

Responsabilités

La personne en relation pédagogique ou d’autorité avec une étudiante ou un étudiant, ou avec un membre du personnel doit être au fait des risques liés à la coexistence d’une relation pédagogique ou d’autorité et des liens intimes, tels qu’amoureux ou sexuels. Elle est donc imputable en regard du présent code.

Lorsqu’une relation intime existe ou s’installe, telle qu’amoureuse ou sexuelle, il est impératif de ne pas nuire à l’objectivité et à l’impartialité requises dans la relation pédagogique ou d’autorité et de protéger toute personne d’un abus de pouvoir ou de VACS.

Bien qu’amorcer ou poursuivre une relation intime, telle qu’amoureuse ou sexuelle, constitue une responsabilité partagée, la personne en situation d’autorité doit être au fait des risques que cette relation comporte, que cette personne en situation d’autorité ait ou non entrepris la relation. La personne en situation d’autorité est donc toujours responsable de la divulgation. Ainsi, la personne en en situation d’autorité divulgue la coexistence de la relation intime dans une situation d’autorité afin de permettre une gestion la plus objective possible de la relation d’autorité, et ce, au moyen du formulaire prévu à la Procédure de dévoilement, de signalement ou de plainte de violence à caractère sexuel.

Manquements

La divulgation des situations visées est donc obligatoire pour les personnes en relation pédagogique ou en situation d’autorité avec une étudiante ou un étudiant ou avec un membre du personnel. Tout manquement à cette obligation peut faire l’objet de sanctions conformément à l’article 12 de la présente politique.

¹ L’expression « code de conduite » est prescrite par la Loi.

² Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur, (RLRQ, c.P-22.1)