Quelle approche du risque par le juge (européen) des droits fondamentaux ?

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Conférencier : Frédéric Bouhon est professeur à l’Université de Liège (Belgique). Ses enseignements et ses recherches portent sur le droit constitutionnel dans sa dimension institutionnelle, avec un accent mis sur le droit électoral, mais aussi sur les droits fondamentaux. Il est auteur ou coauteur de plusieurs livres et de nombreux articles qui portent sur ces domaines. Il collabore régulièrement comme expert avec diverses institutions nationales et internationales, telle que la Commission de Venise pour la démocratie par le droit (Conseil de l’Europe). Jusqu’à la fin de cet été, il est par ailleurs professeur invité à la Dalhousie University à Halifax.

Résumé : Nous vivons dans une « société du risque ». L’expression proposée par Ulrich Beck en 1986 paraît aujourd’hui plus pertinente que jamais. La notion de risque est omniprésente : on la rencontre dans les sphères domestique et professionnelle, mais aussi dans les sphères politique et juridique où on attend des autorités qu’elles préviennent divers risques. On pense notamment aux risques pour l’intégrité physique que provoque la perspective d’attentats terroristes ou d’endommagements du milieu de vie causé par la pollution et le réchauffement climatique. Ce sont, en première ligne, les autorités politiques et les administrations qui, pour assurer le respect de droits fondamentaux comme le droit à la vie, doivent évaluer et prendre en considération certains risques. Les juges, notamment ceux de la Cour européenne des droits de l’homme, sont toutefois susceptibles d’exercer un contrôle marginal sur la manière dont les risques ont été appréhendés par les autorités ou devraient l’être. Or, l’évaluation des risques est une opération intellectuelle complexe, que les juges, à défaut d’outils adaptés, mènent parfois avec empirisme, voire improvisation.