La première participation québécoise revient à l'UdeS

Pour la toute première fois de son histoire, le grand concours de plaidoirie pancanadien en droit fiscal Bowman Tax Moot accueillera des participants d’une université québécoise.  Et c’est à l’équipe de l’Université de Sherbrooke que revient ce privilège.

Ainsi, les 3 et 4 mars prochain, Caroline Berthelet, Caroline Proulx, Kloé Sévigny et Philippe Blais auront le mandat de représenter fièrement la Faculté de droit à Toronto, sous la supervision du professeur Luc Grenon. À cette fin, les membres de l'équipe, tous des étudiants de 3e année au baccalauréat en droit civil, ont bénéficié du soutien d’avocats du cabinet BCF de Montréal, avec qui ils ont pu parfaire leurs techniques de plaidoirie.

Concours Bowman Tax Moot

Le Bowman Tax Moot, qui en est à sa 7e année, est commandité par le cabinet Dentons. La cause 2016-2017 traite de la décision de la Cour d’appel fédérale Kruger Inc. contre La Reine, 2016 FCA 186, portant sur la qualification de bien et la notion d’inventaire aux fins du calcul du revenu d’entreprise. Les plaideurs doivent ainsi appeler de cette décision des plus hautes instances canadiennes en matière de droit fiscal devant la Bowman Supreme Moot Court for Tax Appeals, un tribunal fictif.

Le travail de recherche s’effectue sur deux sessions, soit l’automne 2016 et l’hiver 2017. Chaque université forme deux équipes de deux personnes qui représentent les appelants (le Ministre du revenu) et les intimés (Kruger Inc.). Celles-ci affronteront la partie opposée provenant d’une autre université canadienne. Au final, chaque équipe doit remettre un mémoire de 20 pages sur les arguments qu’elle défendra lors du concours.

Caroline Berthelet représente Kruger Inc. et s’occupe de la portion française de la plaidoirie, tandis que sa collègue Caroline Proulx le fera en anglais. De son côté, Kloé Sévigny représente le Ministre du revenu et est responsable de la portion française de la plaidoirie, tandis que Philippe Blais plaidera en anglais.