Des approvisionnements plus responsables en partie grâce aux travaux de Geneviève Dufour

Depuis le début du mois de décembre 2022, les organismes publics québécois, notamment les ministères, universités, écoles, prisons, hôpitaux, CPE et organismes publics, doivent orienter leurs approvisionnements de manière à les rendre responsables. Cela signifie que tous les appels d’offres et les contrats qu’ils passent doivent inclure des considérations environnementales et sociales.

Ces changements législatifs découlent en grande partie des travaux de recherche en droit comparé et en droit international sur les marchés publics durables et responsables menés par la professeure Geneviève Dufour depuis 2014. Dans ce contexte, elle analyse le cadre normatif d’une quarantaine d’entités dans le monde pour identifier les meilleures pratiques en matière d’approvisionnement durable et responsable. Ses travaux l’avaient déjà amenée à conseiller les regroupements d’achats, les associations d’entreprises et divers fonctionnaires sur la question de l’approvisionnement. En 2022, ils lui ont permis d’intervenir pour faire évoluer considérablement le cadre législatif québécois.

En effet, dans le prolongement de la Commission Charbonneau, le Conseil du trésor a présenté l’hiver dernier le projet de loi 12 visant à modifier la Loi sur les contrats des organismes publics. En mars et avril 2022, la professeure Dufour a participé à la rédaction de deux mémoires. Elle a présenté le premier en son nom personnel alors que le second a été porté conjointement par la Chambre de commerce du Montréal métropolitain et Propulsion Québec – la grappe des transports électriques et intelligents. Sur cette base, elle a été invitée à intervenir devant la Commission des finances publiques relativement à la portion du projet de loi visant à rendre les approvisionnements plus responsables.

Forte de ses recherches sur la manière dont les autres pays ont approché la question de l’approvisionnement durable, elle a lancé un message clair au gouvernement tant dans ses mémoires qu’en Commission : il devait aller plus loin, car le Québec était déjà en retard de 10 ans en la matière. En mai 2022, le Conseil du trésor lui a demandé de proposer des amendements au projet de loi 12 pour que le développement durable soit mieux pris en compte. En juin 2022, une majorité de ses propositions ont été adoptées. En somme, ce projet de loi 12 modifie la Loi sur les contrats des organismes publics et oblige dorénavant les organismes publics à inclure du développement durable dans leurs appels d’offres et leurs contrats. En cas de défaut, les organismes publics doivent faire rapport annuellement et expliquer les raisons qui les ont empêchés d’inclure du développement durable.

C’est un changement législatif très important : il modifiera considérablement le paysage des achats gouvernementaux qui représentent près de 13 % du PIB. C’est donc un changement susceptible de faire une différence pour l’environnement et les droits de la personne au Québec. C’est aussi un changement porteur de transformation pour l’industrie qui voudra assurément se conformer aux nouvelles exigences du gouvernement. En somme, notre gouvernent achètera plus vert et plus socialement responsable, et nos industries restructureront leurs façons de faire, sans quoi, elles perdront leur meilleur client, le gouvernement!

Professeure Geneviève Dufour