Marie-Hélène Dufour reçoit l’appui de la Fondation du Barreau du Québec

Après un examen rigoureux des dossiers par le comité présidé par l’honorable Louise Otis, le Conseil d’administration de la Fondation du Barreau du Québec a offert un soutien financier au projet de recherche de la professeure Marie-Hélène Dufour.

Intitulé Les clauses abusives des contrats d’entreprise de construction, le projet de recherche vise à développer une grille d’analyse qui structurera les éléments à considérer pour évaluer le caractère abusif ou non de clauses contractuelles des contrats d’entreprise de construction dans un contexte de grand chantier. Pour ce faire, il sera nécessaire de mettre en lumière la nature particulière du contrat d’entreprise de construction dans un contexte de grand chantier de façon à identifier les clauses contractuelles qui peuvent le dénaturer; d’apporter un éclairage sur l’équilibre d’un tel contrat afin de reconnaître les clauses qui engendrent un fardeau excessif et déraisonnable pour l’une ou l’autre des parties; de mettre de l’avant les caractéristiques propres de ces contrats pour déceler les exigences de la bonne foi applicables. Par la suite, la grille d’analyse sera appliquée afin d’étudier certaines clauses contractuelles fréquemment incluses.