François Côté devient officiellement docteur en droit

C’est le mercredi 12 avril, au Centre judiciaire Jean Melanson, que Me François Côté, chargé de cours à forfait aux programmes en Droit et politique appliqués de l’État (DPAE), a défendu sa thèse de doctorat avec succès. Il ajoute ainsi un LL.D. au baccalauréat en droit, au DESS en common law et à la maîtrise en biologie moléculaire (DSV) de l’UdeS dont il était déjà titulaire.

Son projet de recherche, réalisé sous la codirection du professeur Guillaume Rousseau (UdeS) et de la professeure Anne-Marie Savard (Laval), s’intitule Code civil, chartes des droits et traditions juridiques : entre subjugation et résistance du droit civil québécois face à la common law canadienne en matière privée. Le jury, également constitué du professeur Jean-François Gaudreault-Desbiens (UdeM) et des professeures Michelle Cumyn (Laval) et Anne-Françoise Debruche (UOttawa), a souligné la qualité de la soutenance et de la thèse défendue.

Me Côté a profité de l’occasion, déjà unique et forte en émotions, pour demander sa conjointe en mariage. Demande qui a aussi été reçue favorablement. Toutes nos félicitations!

Questionnement soutenant la thèse

Comment les tribunaux conçoivent-ils les droits fondamentaux enchâssés dans nos chartes des droits et libertés au moment de les interpréter et de leur donner application dans le domaine du droit privé au Québec? Au-delà du texte écrit de la Charte des droits et libertés de la personne (ou de la Charte canadienne des droits et libertés), que veulent dire concrètement des concepts aussi larges que « liberté », « égalité » ou « discrimination » par exemple? À l’heure où les droits fondamentaux n’ont de cesse de croître en importance, la question du cadre intellectuel par lequel on les mobilise devient cruciale – tout particulièrement dans un État pluraliste comme le Québec où coexistent historiquement deux traditions juridiques distinctes (droit civil et common law), chacune avec leur cadre distinct, et où l’enjeu du respect de la tradition civiliste par les tribunaux canadiens, lorsqu’il y est question de son propre droit privé et de sa propre Charte québécoise, se lie à celui de l’autonomie juridique du Québec au sein de la fédération canadienne.

Les tribunaux respectent-ils véritablement les tenants et aboutissants distincts de la tradition civiliste au moment d’adjuger d’affaires privatistes de droits fondamentaux au Québec, ou ont-ils plutôt tendance à y imposer une lecture de common law dont la fidélité première est d’abord et avant tout envers la jurisprudence, dans son interprétation de la Charte canadienne et des instruments anglo-canadiens de droits fondamentaux, plutôt qu’envers le Code civil du Québec, les principes généraux de droit qui le traversent et le génie original de la Charte québécoise?