Par-delà du pour et du contre : sens et impacts de l’aide médicale à mourir pour le droit

Sous la direction scientifique des professeures Véronique Fortin et Louise Bernier et des professeurs Jean-Frédéric Ménard et Michaël Lessard, le colloque Par-delà du pour et du contre : sens et impacts de l’aide médicale à mourir pour le droit s’est tenu le 29 février à la Faculté de droit.

Dans l'arrêt Carter de 2015, la Cour suprême du Canada a unanimement déclaré inconstitutionnelle l’interdiction générale de l’assistance médicale à mourir (AMM). La cour a rejeté la prétention du gouvernement que « si l’aide à mourir n’est pas absolument prohibée, le Canada dérapera vers l’euthanasie et le meurtre cautionné ». Actuellement, certaines critiques dénoncent que ce glissement est effectivement en cours. En revanche, plusieurs nient catégoriquement l’existence de toute preuve d’une dégringolade vers une destination indésirable. Qu’est-ce qui explique une telle divergence d’opinions à l’égard de la situation? Pour tenter de faire la lumière sur cette question, et bien d’autres, le professeur Thomas McMorrow (Ontario Tech University) a présenté une conférence d’ouverture intitulée La dépénalisation comme voie de l’élargissement de l’accès à l’aide médicale mourir : cheminement inéluctable, destination incertaine?

Le colloque s’est ensuite poursuivi sous la forme d’un panel de trois conférences.

Le concept d’intérêt de l’enfant dans la décision d’aide médicale à mourir
Michaël Lessard, professeur (UdeS)

L’aide médicale à mourir pourrait devenir accessible aux personnes mineures dans les prochaines années. Dans ce contexte, cette présentation a examiné si le concept d’intérêt de l’enfant – structurant dans toutes les décisions concernant les enfants – peut offrir des ressources pour réfléchir à la question. Les décisions rendues dans le contexte de soins de fin de vie pour les enfants mettent en relief un traitement des enjeux relatifs à l’autonomie et au bien-être de la personne différents de ce que propose l’actuel régime d’aide médicale à mourir pour les personnes majeures.

Paradoxes vécus par des infirmières québécoises pendant l’aide médicale à mourir : résultats d’une théorisation ancrée
Maude Hébert, professeure en sciences infirmières (UQTR) et étudiante à la maîtrise recherche en droit et politiques de la santé (UdeS)

Présentation d’une étude menée auprès de 37 infirmières de plusieurs régions administratives du Québec qui ont participé ou coordonné au moins une AMM. Elle avait pour but d’explorer comment les infirmières québécoises font face personnellement et professionnellement à la nouvelle pratique de l’AMM et à l’évolution de leur rôle. Les résultats démontrent que les infirmières considèrent l’AMM comme un soin émotionnel qui respecte les dernières volontés du patient. Elles ont appris à faire face à la charge émotive de ce soin et au jugement de leurs collègues, mais ont également fait face à plusieurs dilemmes.

Demandes anticipées d’aide médicale à mourir : acceptabilité et défis
Gina Bravo, professeure retraitée et étudiante à la maîtrise recherche en droit et politiques de la santé (UdeS)

D’ici le 7 juin 2025, l’aide médicale à mourir pourrait être accessible au Québec à une personne inapte à y consentir, qui en aurait formulé la demande après avoir reçu un diagnostic de trouble neurocognitif majeur. En première partie, la conférencière a présenté le déroulement et les principaux résultats d’études d’acceptabilité sociale des demandes anticipées d’aide médicale à mourir (DAAMM) qu’elle a réalisées auprès d’aînés, de proches aidants et de professionnels de la santé. Après un survol de l’expérience néerlandaise avec les directives anticipées d’euthanasie, elle a attiré l’attention sur différents éléments du régime québécois des DAAMM qui constituent des défis pour leur mise en œuvre prochaine.

Fait intéressant, l’après-midi du 29 février a été consacré à un atelier de discussion en petits groupes (de style World Café) au cours duquel les personnes participantes ont eu l’occasion de partager leurs connaissances et leurs idées sur les différents thèmes abordés en matinée.

L’aide médicale à mourir est un sujet d’actualité qui intéresse plusieurs universitaires, mais ce qui était magnifique avec le colloque du 29 février, c’est qu’on arrivait de disciplines et de domaines du droit très diverses, avec des expériences et des niveaux de carrière variés allant d’étudiantes et d’étudiants du baccalauréat à professeures et professeurs titulaires, et qu’on est arrivé, il me semble, à un réel engagement et dialogue intersectoriel et interdisciplinaire, pour le plus grand plaisir de réfléchir ensemble.

Véronique Fortin, professeure et vice-doyenne à l'apprentissage expérientiel et aux relations avec la collectivité

Ce colloque a été rendu possible grâce au soutien financier du groupe Voix de l’enfant : études interdisciplinaires en éthique de l’enfance et du Fonds de recherche du Québec – Société et culture.