Droit de la famille et régime d’union parentale
Dépôt de trois mémoires devant la Commission des institutions
Photo : UdeS
Du 30 avril au 7 mai 2024, la Commission des institutions de l’Assemblée nationale du Québec a tenu des consultations particulières et des auditions publiques au sujet du projet de loi n° 56 : Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale. Les consultations ont permis à trois membres du corps professoral de la Faculté de mettre leur expertise à contribution.
Dès la première journée des audiences, la professeure Andréanne Malacket a déposé un mémoire dans lequel elle expose les raisons pour lesquelles elle considère que le projet de loi 56 constitue une avancée majeure mais perfectible.
La professeure Carmen Lavallée a pour sa part déposé l’analyse juridique et sociologique qu’elle cosigne avec Hélène Belleau, professeure à l’INRS.
Finalement, le professeur Michaël Lessard a abordé la protection des enfants et des personnes vulnérables.
