Guillaume Rousseau coprésidera un nouveau comité consultatif avec l’ancien ministre Sébastien Proulx

Le 7 juin 2024, le premier ministre François Legault annonçait la création du Comité consultatif sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne, qui sera coprésidé par le Pr Guillaume Rousseau, directeur des programmes de Droit et politique appliqués de l’État à l’Université de Sherbrooke, et M^e Sébastien Proulx, avocat, ancien ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport et ancien ministre de la Famille.

Le Comité consultatif sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne aura le mandat de recommander des moyens de protéger et de promouvoir les droits collectifs de la nation québécoise, d’assurer le respect de ses valeurs et de son identité commune, de garantir le respect des champs de compétence du Québec et d’accroître son autonomie au sein de la fédération canadienne.

Il devra notamment examiner :

• Les pouvoirs du Québec en matière d’immigration;
• Les empiètements de l’ordre de gouvernement fédéral dans les domaines de compétence du Québec;
• Les conséquences de ces empiètements, notamment sur les choix et priorités du Québec, la qualité des services publics offerts à la population québécoise et l’accroissement de la bureaucratie et des coûts;
• La capacité du Québec à faire ses propres choix, notamment en matière de langue, de laïcité, de culture et dans tous les autres domaines touchant sa cohésion nationale;
• La capacité du Québec de parler de sa propre voix à l’international dans tous les domaines qui relèvent de sa compétence, mais également sur d’autres sujets d’intérêt pour la nation québécoise;
• L’utilisation du pouvoir fédéral de dépenser dans des domaines de compétence du Québec et le droit du Québec de se retirer d’un programme fédéral avec pleine compensation;
• Le mode de nomination des juges de la Cour supérieure du Québec, de la Cour d’appel du Québec et de la Cour suprême du Canada;
• Les moyens de favoriser l’autonomie du droit québécois, notamment de la Charte des droits et libertés de la personne.

Outre les deux coprésidents, le comité sera composé de quatre autres personnalités éminentes :

• Me Amélie Binette, professeure adjointe au Département de droit de l’Université du Québec en Outaouais;
• Pr Luc Godbout, professeur titulaire au Département de fiscalité de l’Université de Sherbrooke, titulaire de la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke;
• Me Catherine Mathieu, professeure à la Faculté de science politique et de droit de l’Université du Québec à Montréal; et
• Mme Martine Tremblay, consultante en affaires publiques, ancienne sous-ministre et ancienne cheffe de cabinet des premiers ministres René Lévesque et Pierre-Marc Johnson.