Soutenance de thèse
Marie-Sophie Demoflys soutient sa thèse avec brio
Le vendredi 1er novembre 2024, Marie-Sophie Demoflys a défendu avec succès sa thèse de doctorat effectuée sous la direction du Pr Stéphane Bernatchez.
La justice constitutionnelle : généalogie d’une modélisation
Le contrôle de constitutionnalité des lois, ou Judicial Review, est un contrôle juridictionnel visant à garantir le respect de la Constitution, norme suprême, par l’ensemble des normes étatiques. Deux grandes conceptions du contrôle de constitutionnalité des lois peuvent être distinguées. La première, d’origine états-unienne, née de l’affaire Marbury v. Madison, consiste en un contrôle concret, a posteriori, diffus et n’a d’effet qu’entre les parties au litige. La deuxième, d’origine européenne et issue de la pensée de Hans Kelsen, consiste en un contrôle abstrait, a priori, concentré et aboutit généralement à une censure ou une abrogation de la loi ayant des effets dans l’ensemble de l’ordre juridique.
La présente étude se propose de revenir sur cette présentation de la justice constitutionnelle selon deux modèles distincts. Dans une première partie, la thèse entend démontrer que cette dualité de modèles résulte de divergences fondamentales quant aux conceptions états-uniennes et européennes du constitutionnalisme et de la rationalité juridique, dans une perspective historique et philosophique. Dans une deuxième partie, la thèse approfondit la divergence entre les modèles de justice constitutionnelle en montrant qu’elle résulte d’une organisation institutionnelle spécifique. Ainsi, l’essence des modèles états-unien et européen diverge, voire s’oppose, du fait que ces derniers reposent sur une appréhension différente du juge et de son rôle. Dans une troisième et dernière partie, la thèse aborde la question de la pertinence contemporaine des modèles. En effet, cette modélisation semble profondément dépassée. L’obsolescence des modèles résulte à la fois de la disparité des pratiques du contrôle de constitutionnalité des lois et du rapprochement des discours relatifs à la justice constitutionnelle. Ces développements seront l’occasion de s’interroger en dernière analyse sur les objectifs poursuivis par lesdits modèles et sur les limites intrinsèques à toute démarche de modélisation.
Le jury était composé du Pr Alexandre Viala (Université Montpellier), du Pr Dave Guénette (Université de Sherbrooke) et du Pr David Gilles (Université de Sherbrooke).