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Étude sur l’imposition implicite des revenus additionnels

Travailler plus? Pas toujours très payant!

Le professeur Luc Godbout
Le professeur Luc Godbout

Photo : Michel Caron

Y a-t-il un réel intérêt pour les Québécois de travailler quelques heures de plus afin d’augmenter leur revenu annuel? Malheureusement dans certaines situations familiales, l’effort n’est pas tellement récompensé, selon le professeur Luc Godbout et Michaël Robert-Angers. C’est ce qui ressort d'une récente étude de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, qui s’intitule L’imposition implicite des revenus additionnels : comment se compare le Québec?.

À titre d’exemple, les chercheurs calculent qu’une augmentation de 1 % du salaire moyen d’une famille monoparentale avec deux enfants ayant un revenu de 32 552 $, soit 397 $ de plus, n’entraînerait en bout de ligne qu’un surplus de 86 $.

Cela s’explique par le fait que cette famille payera un peu plus d’impôt (121 $ de plus) et de cotisations diverses (27 $ de plus), mais surtout, qu’elle perdra 163 $ de prestations. L’État retiendra donc 311 $ des 397 $ gagnés en surplus. Le taux effectif marginal d’imposition sera alors établi à 78,5 %. «C’est comme si le gouvernement retenait 79 sous pour un dollar de plus gagné», illustre le professeur Godbout. Dans le cas de cette famille ayant un revenu annuel de 32 552 $, son revenu après impôts, cotisations et prestations était de 37 730 $. En augmentant son salaire de 397 $, elle aura 37 816 $ en poche après impôts, cotisations et prestations. «Il faut faire le bon constat. La famille est bien quand même, elle a toujours un revenu après impôt plus grand que le salaire gagné, mais il lui reste très peu du revenu additionnel gagné», déclare Luc Godbout.

Ces données illustrent donc le faible avantage à augmenter son revenu pour cette famille. Le problème des taux effectifs marginaux d’imposition élevés touche surtout les familles à revenu modeste qui ont des enfants, que la famille soit monoparentale ou non, en raison des prestations élevées qui sont versées aux familles avec enfants. Toutefois, c’est surtout la vitesse à laquelle les prestations sont réduites lorsque le revenu augmente qui constitue l’élément central du problème.

Dans certaines situations précises, le Québec présente des taux effectifs marginaux d’imposition plus élevés que l’Ontario, les États-Unis, les pays du G7 et les pays scandinaves. Ces forts taux affectent l’incitation à travailler des Québécois, puisque les gains réels, après calculs, sont peu élevés. «Il peut également exister une "trappe de pauvreté" lorsque les contribuables déjà sur le marché du travail sont entraînés, par un manque d’incitation, à ne pas augmenter la quantité de travail», révèle l’étude. Il est donc nécessaire de se pencher sur le problème.


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