S'unir pour protéger le public

Votre argent durement gagné est-il entre bonnes mains? C’est déjà la mission de la Chambre de la sécurité financière de s’en préoccuper puisqu’elle veille à l’intégrité et au professionnalisme des conseillers et conseillères en services financiers. Grâce à un nouveau partenariat de recherche avec la Faculté de droit de l’UdeS, elle pourra encore mieux jouer son rôle en développant les connaissances à même les données des enquêtes déontologiques.

En effet, la Chambre de la sécurité financière (CSF) et l’Université de Sherbrooke (UdeS) combineront leurs forces pour approfondir l’état de la connaissance entre le droit financier disciplinaire et les technologies de l’information. Plus précisément, elles exploreront comment la mise en valeur des données d’enquêtes peut soutenir l’action déontologique.

En réunissant l’expertise de la CSF en déontologie des services financiers au Québec avec la culture d’innovation et les grandes capacités en recherche de l’UdeS, il sera possible pour les deux organisations d’aborder sous plusieurs angles le vaste chantier que représente ce domaine juridique.

Les données qui sont traitées sont tirées de dossiers d’enquêtes disciplinaires de la Chambre de la sécurité financière. Elles peuvent provenir de demandes d’enquêtes, de plaintes, des parties prenantes, de la démarche chronologique d’une enquête, d’une infraction. Elles ont été formulées par le public ou par l’Autorité des marchés financiers.

Si le projet vise d’abord à dresser un état des connaissances sur le sujet et une synthèse des processus d’enquête à la CSF, de façon prospective l’équipe de recherche vise à valoriser les données détenues à la CSF pour bonifier les outils d’encadrement disciplinaire en place.

Il s’agit d’une belle occasion de contribuer à la protection du public sur le marché des produits et services financiers où il est souvent en position vulnérable face à l’industrie.

Professeur Patrick Mignault, spécialiste de la gestion des risques, de la gouvernance et de la régulation des activités financières

Un premier stagiaire-chercheur de la Faculté de droit est déjà à l’œuvre cet automne sous la supervision des professeurs Patrick Mignault et Arthur Oulai. « Mon rôle est de trouver des parties du processus de la CSF qui bénéficieraient de l’utilisation de nouvelles technologies ou modèles d’affaires, de proposer des solutions après une revue de littérature, puis de vérifier si ces solutions sont justifiées compte tenu des dispositions législatives qui s’appliquent à la CSF », explique Raphaël Ross, stagiaire-chercheur.

« En tant qu’étudiant du baccalauréat en droit, c’est du nouveau de A à Z : je développe mes aptitudes en recherche, qui me seront essentielles dans ma pratique future, et je découvre une branche du droit peu connue et qui mériterait d’être mise de l’avant compte tenu son importance dans la protection du public », ajoute l’étudiant.

Le vice-président des services corporatifs de la CSF, Christian Faubert, compte mettre à profit dès que possible les recherches effectuées par les ressources étudiantes. « Dans l’immédiat, cette collaboration nous permettra de documenter en détail les demandes d’enquêtes soumises à la Chambre pour améliorer nos processus disciplinaires. En augmentant nos connaissances scientifiques et en utilisant au maximum les données issues de nos enquêtes, nous voulons contribuer aux connaissances pratiques dans le domaine. »

Cette collaboration scientifique avec la CSF constitue une opportunité d’approfondir l’état des connaissances sur l’intégration des technologies, notamment l’intelligence artificielle, dans le domaine juridique et, plus spécifiquement, dans les outils d’encadrement règlementaire et de contrôle disciplinaire dans le secteur financier.

Professeur Arthur Oulai, spécialiste en droit civil

La présidente et chef de la direction de la CSF, M^e Marie Elaine Farley, considère que cette collaboration avec l’Université de Sherbrooke permettra de bénéficier d’expertise additionnelle pour continuer de rehausser les standards déontologiques en services financiers. « La mission de la Chambre est la protection du public, ce qui, pour nous, signifie que nous avons le devoir de partager nos connaissances lorsque celles-ci peuvent être mises à contribution pour l’ensemble de la société. Nous espérons que le développement de connaissances sur l’intégration des technologiques dans le secteur de la régulation sera utile pour d’autres organisations investies d’un mandat similaire de protection du public. »

La Chambre de la sécurité financière et l’Université de Sherbrooke s’attendent à de nombreuses retombées positives de ce partenariat. Entre autres, il permet de faire rayonner auprès des personnes étudiantes la pratique du droit disciplinaire, peu abordée dans leur formation universitaire. De plus, les connaissances acquises pourraient éventuellement mener à l’établissement de bonnes pratiques pour contribuer à assurer la protection du public au-delà du traitement des plaintes reçues par la Chambre.

Cette collaboration entre la CSF et l’Université de Sherbrooke a été rendue possible par Mitacs, un organisme sans but lucratif qui favorise la croissance et l’innovation partout au Canada, et le concours du Groupe de partenariats d’affaires de l’Université de Sherbrooke.