La Chambre de la sécurité financière et l’Université de Sherbrooke s’associent pour faire avancer le droit financier disciplinaire au Québec

Montréal, le 01 novembre 2022 – La Chambre de la sécurité financière (CSF) et l’Université de Sherbrooke (UdeS) sont fières d’annoncer qu’elles combineront leurs forces pour approfondir l’état de la connaissance entre le droit financier disciplinaire et les technologies de l’information. Plus précisément, en explorant comment la mise en valeur des données d’enquêtes peut soutenir l’action déontologique. En combinant l’expertise de la CSF en déontologie des services financiers au Québec avec la culture d’innovation et les grandes capacités en recherche de l’UdeS, il sera possible d’aborder le vaste chantier que représente ce domaine juridique sous plusieurs angles.

« La mission de la Chambre est la protection du public, ce qui, pour nous, signifie de partager nos connaissances lorsque celles-ci peuvent être mises à contribution pour l’ensemble de la société et dans l’intérêt de la recherche du bien commun. Cette collaboration avec l’Université de Sherbrooke nous permettra de bénéficier d’expertise additionnelle pour continuer de rehausser les standards déontologiques en services financiers et nous espérons que le développement de connaissances sur l’intégration des technologiques dans le secteur de la régulation sera utile pour d’autres organisations investies d’un mandat similaire de protection du public », a déclaré la présidente et chef de la direction de la CSF, M^e Marie Elaine Farley.

« Dans l’immédiat, cette collaboration nous permettra de documenter en détail les demandes d’enquêtes soumises à la Chambre pour améliorer nos processus disciplinaires. En augmentant nos connaissances scientifiques et en utilisant au maximum les données issues de nos enquêtes, nous voulons contribuer aux connaissances pratiques dans le domaine », a précisé Christian Faubert, vice-président, services corporatifs de la CSF. « Nous avons le plaisir d’accueillir cet automne notre premier stagiaire-chercheur, encadré par les professeurs Patrick Mignault et Arthur Oulaï de l’Université de Sherbrooke, et nous comptons mettre à profit ses recherches dès que possible ».

« Cette collaboration scientifique avec la CSF constitue une occasion d’approfondir l’état des connaissances sur l’intégration des technologies, notamment l’intelligence artificielle, dans le domaine juridique et, plus spécifiquement, dans les outils d’encadrement réglementaire et de contrôle disciplinaire dans le secteur financier, » souligne le Pr Arthur Oulaï. « Il s’agit en outre d’une belle occasion de contribuer à la protection du public sur le marché des produits et services financiers, où les consommateurs sont souvent en position vulnérable face à l’industrie, » d’ajouter le Pr Patrick Mignault.

La CSF et l’UdeS s’attendent à de nombreuses retombées positives. Entre autres, ce partenariat permet de faire rayonner auprès des étudiants la pratique du droit disciplinaire pour lequel ils disposent de peu de formation universitaire. De plus, les connaissances acquises pourraient éventuellement mener à l’établissement de bonnes pratiques pour contribuer à assurer la protection du public au-delà du traitement des plaintes reçues par la Chambre.

Cette collaboration entre la CSF et l’Université de Sherbrooke a été rendue possible par Mitacs, un organisme sans but lucratif qui favorise la croissance et l’innovation partout au Canada.

À propos de la Chambre de la sécurité financière

La Chambre de la sécurité financière (CSF) est un organisme d’autoréglementation voué à la protection du public. Elle s’acquitte de sa mission en veillant à la formation continue, à la déontologie et à la discipline de ses 32 000 membres que sont les conseillers en sécurité financière, les conseillers en assurances et rentes collectives, les planificateurs financiers, les représentants en épargne collective et les représentants en plans de bourses d’études. www.chambresf.com

À propos de l’Université de Sherbrooke

Reconnue pour son sens de l’innovation, sa synergie avec les organisations et ses activités de recherche qui répondent aux besoins de la société, l’Université de Sherbrooke est partenaire de premier plan des gouvernements supérieurs et régionaux pour favoriser le développement social, culturel et économique. Elle se démarque en outre par la forte croissance de ses activités de recherche au cours des dernières années, ses succès en transfert technologique ainsi que ses initiatives en matière d’entrepreneuriat et d’innovation ouverte en collaboration avec les milieux industriels et sociaux.

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Geneviève Fontaine
Chambre de la sécurité financière
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Geneviève Lussier
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