Conditions du bail

Colocation

Les chambres des résidences du Campus principal doivent être habitées uniquement par la personne dont le nom apparaît sur le bail, sauf pour les chambres meublées d'un lit double permettant la cohabitation d'une seconde personne sous certaines conditions.

Vos amis et votre famille, en visite quelques jours, peuvent séjourner avec vous dans votre chambre, sous certaines conditions.

Informez-vous sur la location de matelas ou d'une chambre supplémentaire au poste d'accueil.

Sous-location

Il est strictement interdit de sous-louer sa chambre ou de céder son bail dans les résidences d'un établissement d'enseignement, comme stipulé par le Code civil du Québec.

Prolongation de bail

Si vous habitez les résidences à la session en cours et que vous désirez prolonger votre bail, vous pourrez le faire avant tout le monde. Surveillez vos courriels afin de ne pas manquer les dates de renouvellement.

Deux situations sont possibles : 

• vous désirez conserver votre chambre actuelle ou renouveler votre bail avant la date limite pour avoir la priorité; 
• vous faites partie d'un programme d'études avec un régime coopératif. Cela signifie que vous avez signé un bail de 8 mois (donc deux sessions) et que vous devez quitter pour l'une des deux sessions. Il vous est donc possible de résilier votre bail avec une preuve de stage hors Sherbrooke.

La Section hébergement se réserve le droit de refuser la prolongation de votre bail pour des motifs jugés sérieux.

Certains pavillons peuvent être fermés pendant certaines sessions, notamment l'été. Nous vous offrirons alors une chambre similaire dans un autre pavillon.

Fin de bail

Si vous désirez demeurer aux résidences à la fin de votre bail, vous devez faire une demande de prolongation dans les délais prescrits.

Si vous omettez de le faire, il n'est généralement pas possible de poursuivre votre hébergement aux résidences étudiantes et vous devrez quitter votre chambre à la date finale indiquée sur votre bail.

Résiliation de bail

Le bail est un contrat légal que vous avez signé.

Cependant, sous certaines conditions, vous pourrez résilier votre bail si vous répondez à l'une des conditions suivantes :

• vous terminez ou abandonnez vos études;
• vous n'êtes plus étudiante ou étudiant à l'Université de Sherbrooke;
• vous partez en stage à l'extérieur de la ville durant votre bail.

Pour résilier votre bail sans frais, vous devez faire parvenir, au moins 30 jours avant votre date de départ des résidences, un avis écrit de résiliation accompagné d'une preuve écrite de l’Université de Sherbrooke, attestant votre statut. 

Au-delà de cette date, un montant allant de 100 $ à 100 % du terme restant peut être exigé.