Politique de remboursement, crédit ou report
Modalités compensatoires (crédit, remboursement, report ou substitution)
Le SSAP n’accorde pas de modalités compensatoires pour l’ensemble de ses services, sauf pour les raisons suivantes :
- Désistement avant le début d’une activité de la programmation
Avant 48 h d’avis, le client ou la cliente a alors deux choix :
- Intégrer une autre activité
- Recevoir un remboursement complet
Dans un délai de 48 h avant le début du cours, le client ou la cliente a alors un choix :
- Recevoir un crédit pour un produit ou service futur
- Désistement après l'expérimentation d'un nouveau cours
Immédiatement après le 2e cours suivi, si le type du cours ne répond à ce que la personne cliente avait anticipé, elle a alors un choix :
- Intégrer une autre activité disponible à la programmation
- Demande de remboursement d'une entrée à la pièce à la suite d'un abonnement
Lorsqu'une personne achète une entrée libre à la pièce et qu'elle s'abonne par la suite, elle peut se faire rembourser en se présentant au comptoir, dans un délai de trois (3) jours incluant la journée d'achat de son entrée à la pièce, en montrant une preuve d'achat valide.
- Interruption complète d’une activité de la programmation
Le client ou la cliente a alors trois choix :
- Intégrer une nouvelle activité
- Recevoir un crédit pour un produit ou service futur
- Recevoir un remboursement complet
Note : La fermeture temporaire d’un plateau dont l’accès est inclus dans les privilèges des membres n’est pas dédommagée.
- Conflit avec des activités académiques appuyé par une preuve (horaire et fiche d’inscription)
La cliente ou le client a le choix d'intégrer une autre activité, de se voir accorder un crédit pour une activité future ou de recevoir un remboursement de l'activité concernée par le conflit. Des frais d'administration représentant 10 % du prix initial seront retenus. Une demande ne sera acceptée que si elle est présentée dans les deux semaines suivant le début de l'activité.
- Conditions médicales appuyées par l’avis d’un médecin
Exemple : chirurgie, accident, hospitalisation ou blessure nécessitant l’interruption soudaine de la pratique d’activité physique, sur plus de deux semaines consécutives.
Dans un tel cas, le client ou la cliente doit communiquer avec l’équipe de l’inscription dans les plus brefs délais pour présenter leur preuve médicale : infossap@USherbrooke.ca. Toute demande présentée un mois après l’arrêt de la fréquentation sera refusée. Des frais d’administration de 10% du prix initial seront retenus.
A. Pour les abonnements membres et les abonnements à la salle d’entraînement
À compter de la date inscrite sur le billet médical, le client ou la cliente a alors trois choix, pour la période manquée :
- Report de l’abonnement à la fin de son terme (à privilégier)
- Recevoir un crédit pour un produit ou service futur
- Recevoir un remboursement complet (seulement si la demande est adressée avant 50% du temps écoulé de l’activité ou de l’abonnement).
B. Pour les activités de la programmation (cours de groupe ou ligues intra-muros)
À compter de la date ou le client ou la cliente avise l’équipe de l’inscription, avec preuve médicale à l’appui, le client ou la cliente a alors deux choix, pour la période qui sera manquée:
- Recevoir un crédit pour un produit ou service futur
- Recevoir un remboursement complet (seulement si la demande est adressée avant 50% du temps écoulé de l’activité ou de l’abonnement).
Le Service du sport et de l'activité physique ne rembourse pas les frais d'entrée et ne garantit pas la reprise des activités annulées en raison de circonstances hors de contrôle (panne électrique, tempête, incident à la piscine qui pourrait compromettre la qualité de l'eau, etc.).