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Logo et marque de commerce
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«9. (1) Nul ne peut adopter à l'égard d'une entreprise, comme marque de commerce ou autrement, une marque composée de ce qui suit, ou dont la ressemblance est telle qu'on pourrait vraisemblablement la confondre avec ce qui suit :
n) tout insigne, écusson, marque ou emblème :
(ii) d'une université,
à l'égard duquel le registraire, sur la demande de Sa Majesté ou de l'université ou autorité publique, selon le cas, a donné un avis public d'adoption et emploi.»
(Loi sur les marques de commerce, L.R. 1985, ch. T-13 https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/T-13/)
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