Publication et entrée en vigueur
Une mise à jour de la Politique de confidentialité est publiée le 20 novembre 2024 et entre en vigueur le 5 décembre 2024.
Contexte des modifications
L’Université de Sherbrooke publie depuis septembre 2023 sur son site Web une politique de confidentialité offrant principalement des informations reliées à la collecte de renseignements personnels par fichiers de connexion (cookies). Un règlement du gouvernement détermine maintenant avec plus de précisions le contenu des politiques de confidentialité des organismes publics quand ils recueillent des renseignements personnels par un moyen technologique. Par conséquent, l’Université a procédé à la mise à jour de sa Politique de confidentialité.
Modifications
L’Université de Sherbrooke a effectué des modifications à sa Politique de confidentialité pour prévoir de façon explicite, outre les informations reliées à la collecte de renseignements personnels par fichiers de connexion, d’autres informations générales maintenant exigées ou des précisions pour permettre aux personnes une meilleure compréhension des règles applicables :
- Comment et à quelles fins sont recueillis les renseignements personnels et qui a accès à ceux-ci;
- Précisions quant aux renseignements personnels recueillis par d’autres sites Web liés à l’Université sans être hébergés dans le domaine www.USherbrooke.ca;
- Précisions quant au traitement d’une plainte déposée par une personne visée par un renseignement personnel.
- La date de la plus récente mise à jour de la Politique de confidentialité.
Version antérieure
Il est possible d’avoir accès à la version précédente de la Politique de confidentialité et de l'avis de modifications correspondant dans la section dédiée à la Politique de confidentialité de notre site Web.
Questions et commentaires relatifs à la Politique de confidentialité
Si vous avez des questions ou des commentaires concernant la Politique de confidentialité et sa modification, vous pouvez rejoindre la personne responsable de la protection des renseignements personnels : rprp@USherbrooke.ca.
Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité concerne les renseignements personnels recueillis par l'Université de Sherbrooke par un moyen technologique et vise à vous informer sur les pratiques adoptées à l'égard des renseignements personnels transmis au moyen des plateformes électroniques de l'Université de Sherbrooke.
Échange de renseignements lors de l'accès à une plateforme électronique de l'Université de Sherbrooke
Un échange de données s'effectue automatiquement entre votre appareil et les serveurs de l'Université ou ceux de tiers lorsque vous accédez à une application de l'Université ou à son site Web.
Fichiers témoins (cookies)
Les fichiers témoins ou cookies sont de petits fichiers textes téléchargés lorsque vous consultez le site Web de l'Université ou que vous accédez à une application informatique en ligne. Ils sont enregistrés dans la mémoire de l'appareil que vous utilisez.
Renseignements recueillis grâce aux fichiers témoins
À l'aide des fichiers témoins, l'Université de Sherbrooke recueille des renseignements concernant votre navigation, tels que :
- Renseignements liés à vos applications, navigateurs et appareils utilisés pour accéder aux plateformes électroniques de l'Université de Sherbrooke;
- Renseignements liés à vos activités sur les plateformes électroniques de l'Université de Sherbrooke;
- Renseignements liés à votre localisation lorsque vous accédez aux plateformes électroniques de l'Université de Sherbrooke.
Par exemple, les fichiers témoins contiennent :
- Votre numéro d'identification attribuable à chaque appareil connecté (adresse IP);
- Le système d'exploitation de l'appareil que vous utilisez;
- Les plateformes électroniques de l'Université de Sherbrooke que vous visitez et à quelle fréquence;
- Vos habitudes de navigation sur nos plateformes électroniques.
La plupart des renseignements ainsi recueillis ne permettent pas de vous identifier personnellement.
Utilisation des renseignements recueillis par les fichiers témoins
Les renseignements recueillis par les fichiers témoins sont utilisés par l'Université de Sherbrooke pour différentes fins. Ils vous permettent de maintenir une expérience optimale lorsque vous naviguez sur son site Web et ses applications informatiques. Par exemple, l'offre de services et de fonctionnalités personnalisés ainsi que l'optimisation de la performance du site Web de l'Université de Sherbrooke sont possibles grâce à l'utilisation de fichiers témoins.
Journaux (log files)
L'Université utilise plusieurs systèmes permettant la collecte d'information sous forme de journaux d'activités. Les renseignements sont recueillis afin de maintenir le fonctionnement des systèmes et de permettre le repérage et la correction d'évènements informatiques sur les plateformes électroniques de l'Université.
Accès aux renseignements
Seuls les membres du personnel de l'Université de Sherbrooke dont les fonctions requièrent l'utilisation des renseignements recueillis par les fichiers témoins ou par les journaux y ont accès pour les fins décrites ci-dessus.
Communication des renseignements à des tiers
Fichiers témoins analytiques de fonctionnalité et de performance
Certains fichiers témoins recueillent de l'information sur la façon dont les utilisateurs et utilisatrices naviguent sur notre site Web. Avec votre accord, les données sont compilées par des tiers et utilisées par le personnel de l'Université afin d'étudier certains comportements et d'améliorer les fonctionnalités des produits utilisés. Ces tiers sont :
- Google Analytics : Permet de connaître la performance de nos différents contenus et de comprendre les comportements des utilisateurs et utilisatrices de notre site Web.
- Matomo Analytics : Permet de connaître la performance de nos services applicatifs et de comprendre les comportements des utilisateurs et utilisatrices sur ces services.
Fichiers témoins publicitaires
D'autres fichiers témoins peuvent être mis en place par nos partenaires publicitaires tiers. Avec votre accord, ils collectent de l'information sur votre navigation à travers notre site Web afin que ces tiers puissent vous proposer des publicités pertinentes émises par l'Université de Sherbrooke ou d'autres entités sur d'autres sites Web. Ces tiers sont : Meta (Facebook, Instagram), Alphabet (Google), Advance Publication (Reddit), Microsoft (LinkedIn) et Snap (Snapchat).
Conservation des renseignements par les tiers hors Québec
Les renseignements recueillis par ces fichiers témoins et communiqués à des tiers peuvent être conservés dans des services infonuagiques aux États-Unis ou dans tout autre pays dans lequel ces tiers opèrent.
Autorisation des fichiers témoins
Les personnes visitant le site www.USherbrooke.ca ont la possibilité d'autoriser ou non les fichiers témoins analytiques et publicitaires en cliquant le lien « Paramètres des témoins » situé au pied de page du site. L'absence de certains fichiers témoins peut avoir une incidence sur votre expérience du site Web. D'autres fichiers témoins sont essentiels au bon fonctionnement du site et ne font pas l'objet d'une autorisation.
Confidentialité et sécurité
L'Université met en place des mesures de sécurité raisonnables afin d'assurer la confidentialité, des renseignements personnels recueillis, utilisés, communiqués, conservés, détruits ou anonymisés. Ces mesures tiennent notamment compte du niveau de sensibilité des renseignements personnels, la finalité pour laquelle ils ont été recueillis et utilisés, leur quantité, leur répartition et leur support.
Pour plus d'informations, l'Université vous invite à consulter :
- la Politique de sécurité de l'information (Politique 2500-036);
- la Directive relative à l'utilisation, à la gestion et à la sécurité des actifs informationnels (Directive 2600-063)
- les Règles de gouvernance à l'égard des renseignements personnels (Politique 2500-051);
- la Directive relative à la protection des renseignements personnels (Directive 2600-094).
Sites Web externes
Les renseignements personnels recueillis ou communiqués par l'intermédiaire de sites Web externes ne sont pas assujettis à la présente politique de confidentialité. L'Université n'est pas responsable du contenu des sites Web auxquels elle peut référer les visiteurs de ses propres plateformes électroniques. L'Université invite les visiteurs des sites Web externes à prendre connaissance des politiques de confidentialité qui s'appliquent aux sites Web visités.
Communiquer avec nous
Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité et l'utilisation de vos renseignements personnels recueillis par des moyens technologiques ou pour exercer vos droits d'accès et de rectification en conformité avec la Directive relative à la protection des renseignements personnels (2600-094), veuillez vous adresser aux personnes responsables de la protection des renseignements personnels, aux coordonnées suivantes : rprp@usherbrooke.ca
Traitement des plaintes
Toute plainte concernant la présente politique de confidentialité ou la protection de vos renseignements personnels doit être adressée à la personne responsable de la protection des renseignements personnels de l'Université par courriel à l'adresse suivante : rprp@USherbrooke.ca.
Modifications
L'Université se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour la présente politique de confidentialité à tout moment selon les règles établies par la loi. Le cas échéant, l'Université publiera un avis de modification sur son site Internet.
Entrée en vigueur et dernière mise à jour
La présente politique de confidentialité est entrée en vigueur le 22 septembre 2023.