Droit

Chapitre 2 : Faculté de droit

La Faculté de Droit est créée en 1954 en même temps que l’Université de Sherbrooke. La première cohorte compte 18 étudiants. La Faculté compte, en 1959, 67 étudiants et, le nombre de demandes d'admission croissant, on doit bientôt penser à de nouveaux locaux. La Faculté a alors pignon sur la rue du Palais, tout à côté du Palais de justice. On y retrouve en outre une petite bibliothèque. Les cours sont offerts bénévolement par des praticiens de la région jusqu'en 1961.

En 1963, La formation professionnelle des étudiants se destinant au notariat est désormais offerte. Entre 1968 et 1971, le corps professoral passe de 14 à 25 professeurs et les étudiants, de 230 à 400. En 1971, la Faculté s'installe dans l’édifice actuel conçu en fonction de ses besoins. Il y a, à la même époque, mise sur pied du diplôme en droit notarial, instauration d'un programme d'activités cliniques et d'un programme de procès simulés, deux initiatives qui perdurent aujourd’hui. En 1982 apparaît le premier programme d'études supérieures de la Faculté : la maîtrise en droit et politiques de la santé. Le diplôme de 2e cycle en prévention et règlement des différends est créé en 1999 et permet de développer des habiletés en négociation, en médiation et en arbitrage.

La Faculté amorce en 2001 le virage de l’internationalisation de sa formation, autant au premier cycle qu’aux cycles supérieurs. Deux ans plus tard, elle instaure son diplôme de 2e cycle en common law et droit transnational.  Au fil des ans, elle cumule les ententes avec des universités étrangères dans le but d’offrir des programmes de maîtrise conjoints à ses étudiants.

La Faculté implante en 2002 le bac-maîtrise en droit et sciences de la vie (appelé alors bac-maîtrise en droit-biotechnologie), une formation offerte en collaboration avec la Faculté des sciences. Elle crée également le bac-maîtrise en droit-MBA en partenariat avec la Faculté d’administration.

Le régime coopératif au baccalauréat en droit est approuvé en 2004 et il devient opérationnel en 2005. Autre nouveauté : l’implantation du droit notarial au campus de Longueuil en alternance travail-études. Ces deux innovations témoignent de l’importance que la Faculté accorde à l’intégration optimale de la théorie et de la pratique.

La Faculté crée en 2008 la Chaire de droit et gouvernance de la santé. Elle est également invitée à joindre un consortium regroupant les meilleures universités canadiennes en droit de la santé (avec les universités de Toronto, d’Alberta et Dalhousie). Très active en recherche, elle compte plusieurs équipes et groupes de chercheurs.

Dans la foulée de son expansion, la Faculté compte en 2023 près d’une cinquantaine de professeurs. Elle s’appuie aussi sur plus de 100 chargés de cours experts dans leur domaine. En 2014, en témoignage de reconnaissance à un homme dont le destin est inextricablement lié à celui de la Faculté, celle-ci procède à la désignation du Centre Judiciaire Jean-Melanson. Finalement, en 2023, est lancé le projet d’Aire Juris, destiné à redéfinir l’environnement extérieur de la Faculté.

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ANCTIL, Jacques J., 1967-2012, D.E.S. (droit)

Procédure civile, preuve civile - doyen intérimaire et doyen (4 ans) ; vice-doyen (3 ans) ; comité de la formation professionnelle du Barreau du Québec, co-directeur du conseil, dir. du Centre de formation professionnelle de Sherbrooke, resp. du secteur Procédure civile et pratique, (5 ans) ; prés. SPPUS (17 ans).

ARCHAMBAULT, Jean-Denis, 1973-1977, LL.M.

Droit de l’environnement.

AUGER, Jacques, 1971-2007, LL.M., † 2013

Droit civil - dir. droit notarial (5 ans); vice-doyen (4 ans); vice-recteur aux ressources humaines (8 ans) - Professeur émérite (2012).

BERGERON, Jean-Guy, 1968-2004, LL.M. † 2021

Droit de la famille, des obligations, des assurances - Comité de la Revue du Barreau (12 ans); et prés. (6 ans); Comité de la formation professionnelle du Barreau (6 ans), et vice-prés. (2 ans); dir. École de formation professionnelle du Barreau de Sherbrooke (6 ans); doyen (4 ans) - Professeur émérite (2010).

BERNADOT, Alain, 1971-1984, LL.D.

Droit civil.

BILODEAU, Paul-Émile, 1970-2004, LL.L.

Droit de la faillite, droit de la preuve civile.

BLACHE, Pierre, 1965-2001, LL.D.

Droit constitutionnel, administratif, de la personne - vice-doyen (3 ans); doyen (4 ans) - Professeur émérite (2009).

BOISCLAIR, Claude, 1966-2005, D.E.S. 

Droit des personnes, de la famille, de l’enfant, protection de la jeunesse, adoption – vice-doyen (6 ans); Commission des affaires de la famille (4 ans); Commission de la protection de la jeunesse (8 ans). 

CASSAN, Hervé, 2010-2021,   † 2021

Professeur titulaire,  Prévention et règlement des différends. Médiation et négociation internationales, procédures multilatérales de règlement des conflits. Enseignements en Afrique, dans le monde arabe et en Asie. Auparavant conseiller du Secrétaire général de l’ONU à New York et Ambassadeur de la Francophonie à Genève et à New York (15 ans).

CHARRON, Camille, 1965-1993, LL.M.  † 2024

Régimes matrimoniaux, successions et testaments, publicité des droits, procédures notariales – dir. dipl. droit notarial (6 ans); secr. de faculté (1 an) - Professeur émérite (2000).

CODÈRE, Danielle, 1973-2014

COMTOIS, Suzanne, 1983-2020, LL.M (NYU)

Droit administratif, droit de l’environnement et droit du travail - Recherche : L’évolution des principes régissant le contrôle de la légalité des actes de l’administration publique. - Vice-doyenne à la recherche (4 ans); vice-doyenne aux affaires étudiantes (3 ans). Professeure invitée, Université de Groningen (4 ans). Professeure associée, Université de Sherbrooke, depuis 2021.

CRÉPEAU, Richard, 1955-1982, LL.L.,† 1985

Droit criminel – doyen (4 ans).

DUBÉ, Jean-Louis, 1968-2000, LL.M.

Droit du travail, droit de la preuve.

DUBÉ, Marcel, 1969-2004, LL.M.

Contrats, protection du consommateur, recherche juridique, propriété intellectuelle, entreprises – secr. de faculté (7 ans); vice-doyen enseignement (4 ans); Comité des équivalences de formation du Barreau du Québec (27 ans).

DUFOUR, Sophie, 1991-2001, LL.D.

Droit international public.

DURAND, Roger, 1970-2002, LL.M.

Procédure civile, droit des sociétés, des compagnies, des coopératives – dirigeant dans Desjardins (30 ans); prés. Caisse des Plateaux de Sherbrooke (20 ans); prés. Ass. des Caisses Desjardins de Sherbrooke (9 ans); c.a. Biblairie G.G.C. (19 ans).

DUSSAULT, Pierre, 1967-1990, LL.M., † 2008

Droit fiscal –  vice-doyen (4 ans).

EMANUELLI, Claude, 1977-1987, D.Jur.

Droit international public et droit international privé.

FABIEN, Claude, 1972-1980, LL.M.

Droit civil.

FORTIN, Clément, 1966-1975, LL.L.

Droit des sociétés, des compagnies, des valeurs mobilières, des brevets d’invention et du financement des compagnies.

FRÉCHETTE, Jean-Guy, 1962-1988, D.LL.  † 2020

Droit international privé, assurances, contrats, procédure civile –secrétaire général UdeS (10 ans).

GAGNON, Jean R., 1973-1995, LL.M.   † 2022

Examen des titres immobiliers, régimes matrimoniaux, publicité des droits – dir. droit notarial (17 ans); vice-doyen (1 an).

GERMAIN, Pierre, 1968-1977, D.E.S. (droit),† 2005.

Droit public – secr. de faculté (2 ans).

GUY, Marcel, 1961-1983, LL.L., † 2013

Droit civil, transitoire, fiscal, capacité juridique de la femme mariée, droit civil-common law – réforme du code civil (14 ans); doyen (3 ans) - Professeur émérite (1990),

KRAUSS, Michel, 1978-1987, LL.M.

Droit civil.

LABRECHE-RENAUD, Louise,1989-1996 † 2023.

LLD. Droit criminel.  Maladie mentale et criminologie

LAVOIE, Jean-Marie, 1967-2000, D.E.S. (droit public)

Droit administratif, municipal, professionnel – vice-doyen (6 ans); doyen (4 ans); c.u. (3 ans); c.a. (3 ans); prés. Comité de discipline de l'UdeS (6 ans).  

LEMAY, Jacques, 1969-1975, LL.M. † 2023

Droit civil, protection du consommateur – secr. faculté (4 ans); dir. Revue de Droit, Université de Sherbrooke (4 ans); prés. Comité de la formation professionnelle du Barreau du Québec (4 ans).

LEMIEUX, Charlotte, 1990-2017, B.A. (Sherbrooke 1980) LL.B. (Sherbrooke 1986) M.A. (Sherbrooke 1986) LL.M. (Toronto 1991).

LUSSIER,  Louise, 1988-1991, LL.D.

Droit international public.

MARQUIS, Paul-Yvan, 1963-1968, LL.L. † 2008

Droit civil et notarial  –   vice-doyen (2 ans).

MELANSON, Jean, 1961-1997, D.E.S. (droit public) † 2023

Droit judiciaire, droit de la preuve, gestion et fonctionnement d'une Faculté de droit et de l'UdeS – doyen (8 ans); c.a. (6 ans).

MURE, Georges Paul, 1969-1980, D.E.S.

Fondements du droit, droit des personnes et des contrats, droit cambiaire, droit de la propriété intellectuelle.

PATENAUDE, Pierre, 1969-2004, D.E.S. (droit)

Droit constitutionnel, expertise et preuve, droits linguistiques – doyen (fondateur) Faculté de droit de l'Université de Moncton, 1977-1980 – resp. du cours sur les droits linguistiques, progr. d'échange droit civil/common law au Ministère fédéral de la justice (Dalhousie University) (8 ans); Professeur émérite (2009).

PÉPIN, René, 1976-2022

PHILIPS- NOOTENS, Suzanne, 1981-2011, MD, LL.M

Droit des personnes, responsabilité civile, responsabilité médicale, droit, éthique et médecine moderne, génétique, inaptitude, décisions de fin de vie.

Vice-doyenne enseignement (4 ans), recherche et études supérieures (2 ans). Dir. programmes de maîtrise (8 ans). Première chaire de recherche en droit et gouvernance de la santé (3 ans). Collaboration Faculté de droit - Faculté des Sciences : création du programme de baccalauréat en droit avec cheminement en biotechnologie. CA Hôpital Youville de Sherbrooke (8 ans) puis IUGS (9 ans, 6 à la présidence). C.A ENAP (4 ans). INESSS (2 comités, 5 ans). Comité national d’éthique sur le vieillissement (8 ans) - Professeure émérite (2013).                                        

POIRIER, Michel, 1974-1986, 1991-2000, LL. M.

Droit de l'aménagement, de l'environnement, municipal, civil – dir.-adj. Revue de Droit, U de S (2 ans); vice-doyen (4 ans); secr. général UdeS (3 ans).

POUPART, André, 1966-1968, Doct.

Droit fiscal et assiette fiscale, taxation indirecte, droit de la preuve – secr. faculté (2 ans).

PRATTE, Denise, 1985-2020, L.L.M.

Droit des obligations, des contrats et des sûretés – Vice-doyenne aux affaires étudiantes et secr. fac.  (4 ans); Vice-doyenne à l’enseignement (3 ans).

RATTI, Normand, 1976-2010, LL.M.

Droit fiscal et droit corporatif – doyen (6 ans)

ROY, Léonce, 1969-1971, LL.D.

Droit du travail et de la sécurité sociale.

SLOSAR, Stanislas, 1973-2004, LL.M.

Droit international public et droit international privé.

SYLVESTRE, André, 1970-1975, D.E.S.

Droit criminel – vice-doyen (2 ans).

TETRAULT, Robert, 1975-2015, LL.D.

Droit des biens, droit pénal, activités cliniques, accès à la justice et sécurité du revenu, régimes étatiques d’indemnisation, interprétation juridique, fondements du droit – Commission des services juridiques du Québec (5 ans), SPPUS : vice-président (2 ans) et secrétaire-général (4 ans).

TÔTH, François, 1987-2006, LL.M.

Droit des obligations, responsabilité civile médicale, protection du consommateur  –  dir. École du barreau de Sherbrooke (15 ans).

TREMBLAY, Luc, 1983-2001,  LL.M.

Droit constitutionnel, libertés fondamentales.

TURCOTTE, René , ...- 2003  , † 2023

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