Projets terminés

Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, Gouvernement du Québec, 2020-2021

Chercheurs : David Koussens, Bertrand Lavoie et Frédéric Dejean

Résumé : Après avoir réalisé une centaine d’entrevues semi-directives dans dix-sept établissements collégiaux et universitaires, les cochercheurs avaient mis en lumière l’ambivalence et les hésitations des gestionnaires sur la nature des mesures à mettre en œuvre pour administrer la diversité religieuse au sein de leurs établissements. Dans un contexte social et juridique en constante évolution et qu’ils estiment par conséquent peu lisible, les gestionnaires affirment en effet avoir des difficultés à comprendre les obligations juridiques qui s’imposent à eux dans le contexte laïque québécois. Ils se trouvent alors souvent tiraillés, au moment de la prise de décision, entre le souci de s’accommoder aux demandes ponctuelles des étudiants relatives à l’expression de leurs convictions religieuses dans les établissements et celui de clarifier la marche à suivre, par l’adoption d’un cadre plus strict, quitte à ce que celui-ci soit plus limitatif de l’expression du religieux dans l’espace public.

En s’appuyant sur les résultats de cette première recherche et en collaboration avec les Cégeps et universités, le présent mandat vise à produire le «Guide des bonnes pratiques» clarifiant le cadre juridique laïque s’imposant à tout gestionnaire d’établissement supérieur à partir d’une série de mises en situation et de cas pratiques. Ce nouveau mandat confirme la pertinence des travaux que la Chaire mène sur la laïcité et l’importance de son rôle de conseil auprès des organismes publics.

Subvention du Secrétariat du Québec aux relations canadiennes / Ministère du Conseil exécutif / Gouvernement du Québec — (2020-2021) 

Chercheurs : David Koussens, Dia Dabby et Geneviève Nootens

Résumé : Les transformations socioculturelles de la société québécoise ne cessent de questionner les conditions du vivre ensemble dans un Québec pluriel, et ce, de façon plus systématique depuis maintenant une quinzaine d’années. On observe que la plupart des débats publics les plus récents touchant à la laïcité, l’identité nationale ou à la citoyenneté commune naissent souvent de « microévénements ». S’ils prennent leur source dans le quotidien, dans de simples interactions ponctuelles, dans des situations ordinaires de loisir ou de travail, ces évènements sont rapidement montés en généralité, pour devenir facteurs de tensions et de désaccords dans la sphère publique.

Objectif : Organisation d'un colloque scientifique. L’objectif principal du colloque est de réunir des chercheuses et des chercheurs, mais également des praticiennes et des praticiens, dont les travaux de recherche et/ou les activités professionnelles portent sur le rôle de l’action publique en train de se faire dans la (re)définition des enjeux de diversité dans l’administration publique au Québec, en étant attentif aux regards canadiens sur ces réalités.

CRSH, Développement Savoir, 2017-2019

Chercheur principal : David Koussens

Résumé du projet : Le Québec est un terrain remarquable d’observation des reconfigurations de la laïcité, de par la variété des débats et la diversité de ceux qui y sont engagés. C’est le cas des communautés Lesbiennes, Gays, Bisexuel(le)s, Transsexuelles, Transgenres, et Queer (LGBTQ) dont les mobilisations historiquement jalonnées de confrontations avec des valeurs morales incarnées par des institutions religieuses, se déploient aujourd’hui sur des enjeux de laïcité parfois inattendus. Au Québec, leurs mobilisations militantes ont d’abord concerné l'union civile et le processus de redéfinition du mariage civil (1990-2005). Plus récemment, par de nombreuses prises de position dans les médias ou dans le champ politique, ils se sont prononcés et parfois divisés sur la question du port de signes religieux dans la sphère publique (2006-2017). Leur arrivée dans ce dernier débat soulève plusieurs questions que cette recherche souhaite aborder. Pourquoi observe-t-on une extension du champ d’action militante des mouvements québécois LGBTQ sur cet enjeu contemporain de laïcité ? Comment cet engagement se distingue-t-il de celui sur la redéfinition du mariage civil, tant par les groupes qui y sont, intervenus, les motivations qui les ont guidées et les ressources (tant symboliques que matérielles) qu’ils ont mobilisées? Ce faisant, comment les militants LGBTQ ont-ils contribué à refaçonner les aménagements laïques québécois?

Mission investissements d’avenir, Programme initiative d’excellence de l’Université de Bordeaux 2016-2017

Chercheur : David Koussens

Résumé : Ce financement a permis d’organiser à l’Université de Bordeaux un colloque international qui documente la polysémie du mot «laïcité» par une analyse comparée des contextes d’émergence des vocabulaires de la laïcité dans les démocraties libérales, des contenus attribués à la laïcité par ces vocabulaires, des acteurs sociaux et des logiques de réseaux qui les véhiculent. Il a permis un renforcement des collaborations de recherche entre la Chaire, mais également le Centre de recherche Société, Droit et religion de l’Université de Sherbrooke, avec le Laboratoire Cultures-Éducation-Sociétés (LACES EA 4140) de l’Université de Bordeaux.

Chambre des notaires du Québec / Association du barreau canadien 2017-2018

Chercheur : David Koussens

Résumé : Cette recherche analyse le poids de l’expertise en matière religieuse devant les tribunaux dans le contentieux du droit de la famille et l’arbitrage familial, afin de saisir les effets de l’analyse «objective» du religieux sur le droit. Ce faisant, elle permet de mieux éclairer la pratique des professionnels du droit, en leur permettant d’avoir un regard plus aisé sur les mandats donnés par les clients, comportant un aspect religieux, en lien avec les relations de mariage en tant que telles ou dans ce qui a trait au droit de la famille en général.  

CRSH, subvention Connexion 2017-2018

Chercheur principal : David Koussens

Co-chercheurs : Catherine Foisy (UQAM), Jean-François Laniel (UQAM)

Résumé : La religion est revenue au centre de l’actualité politique et au coeur des débats scientifiques. Qu’il s’agisse de la pluralisation ethnoreligieuse des sociétés, de la diversification des expressions du croire ou de la republicisation des religions et des églises, les raisons ne manquent plus d’étudier la religion en société. En cela, le Québec fait désormais figure de laboratoire pour l’analyse du religieux et des religions en modernité avancée : il connaît les enjeux et défis des sociétés contemporaines, il se trouve à la croisée de plusieurs aires géographiques et culturelles, il évolue en contexte multiculturel et plurinational. De plus en plus de recherches comparatives lui sont d’ailleurs consacrées et plusieurs ouvrages récents, publiés autant au Canada qu’à l’international, questionnent les nouvelles formes d’expression du religieux dans un Québec largement sécularisé, ainsi que leurs modalités d’encadrement, dans un État québécois en processus avancé de laïcisation. 

Ainsi assiste-t-on à un paradoxe : le regain d’intérêt pour la religion au Québec survient alors même que certains champs traditionnels, à l’instar de la théologie, paraissent menacés. Si le religieux contemporain bouleverse les frontières disciplinaires, il souligne également le besoin d’une compréhension scientifique globale. 

Dans ce contexte, la subvention obtenue a visé à l’organisation d’un important symposium dont le but était de dresser un bilan de ces travaux sur la religion au Québec - un tel exercice n’ayant pas été réalisé depuis plus de seize années. La subvention visait aussi à d’établir les propriétés particulières et universelles du phénomène religieux tel qu’il se présente au Québec, ainsi que favoriser des relations nouvelles, durables et synergiques entre chercheurs canadiens et internationaux.

Un ouvrage collectif est en préparation.

Subvention connexion, CRSH, 2017-2018

Équipe : Solange Lefebvre est chercheure principale. David Koussens et  Peter Beyer sont co-chercheurs.

Résumé : Depuis 2007-2008, plusieurs chercheurs et citoyens issus de multiples sociétés ont intensivement débattu des enjeux, et l’événement planifié entend réunir plusieurs d’entre eux, alors qu’ils livreront les résultats de leurs réflexions les plus récents.  L’événement est traversé par trois problématiques interreliées : un examen des exercices publics de réflexion eux-mêmes, les théories récentes de la diversité et du pluralisme, la diversité et le pluralisme en contextes (Australie, Canada-Québec, France, Angleterre, Belgique, Pays-Bas, Allemagne, Europe en général, pays scandinaves).  Il est important de tenir de tels événements et de continuer à mobiliser les connaissances autour de ces enjeux clés pour améliorer le vivre ensemble de nos sociétés, soumis à rude épreuve depuis les années 2000. Après l’anxiété collective suscitée par les extrémismes se réclamant d’une religion, la crise des réfugiés a relancé à nouveaux frais les débats sur les politiques identitaires, l’inclusion et l’immigration, sans compter l’acte criminel commis dans la ville de Québec contre des musulmans pratiquants dans une mosquée, l’avant-veille du dépôt de la présente demande. Dix ans après la commission et le rapport Bouchard-Taylor, comment évaluer les défis actuels? Quelles sont les réponses gouvernementales pertinentes? Quels sont les écueils auxquels se heurtent les politiques d’inclusion dans l’opinion publique survoltée? Quels sont les résultats des divers exercices de consultation et de délibération s’étant tenus au Québec et ailleurs dans le monde? 

Fondation du Barreau du Québec, 2016  

Équipe : David Koussens est chercheur principal et Sébastien Lebel-Grenier est cochercheur. Safa Ben Saad est collaboratrice au projet.

Résumé : La Fondation du Barreau du Québec a attribué une nouvelle subvention de recherche aux professeurs David Koussens et Sébastien Lebel-Grenier pour une recherche intitulée «Vers une définition fonctionnelle de l’islam comme religion en droit canadien?». Safa Ben Saad, docteure en droit de l’Université Toulouse 1 et chercheure postdoctorale à la Chaire de recherche Droit, religion et laïcité, collaborera activement avec eux sur ce projet.

L’État canadien est à la fois séparé des Églises, ne pouvant ainsi s’occuper directement des affaires religieuses, et astreint à une obligation de neutralité, lui interdisant de porter un jugement de valeur qui aurait pour effet de favoriser ou de désavantager une conception du bien de nature religieuse présente dans la société. Toutefois, l’État dispose également d’une obligation de garantie de la liberté de conscience et de religion qui l’amène indirectement à s’immiscer dans le champ religieux dont il va se faire l’interprète. Autrement dit, le principe même de la liberté de conscience et de religion va impliquer que l’État n’ignore pas le fait religieux mais, à l’inverse, le prenne en compte afin que les contours de cette liberté soient clairement définis. L’État est dès lors amené à déterminer a priori les contours de la religion, afin de garantir a posteriori la liberté de conscience et de religion de ceux qui s’en réclament. Pour ces derniers, l’appartenance à la catégorie «religion» devient ainsi un brevet de légitimité recherché et convoité, autant pour la reconnaissance qu’il confère que pour les avantages qu’il autorise.

Dans la période contemporaine, la visibilité accrue de certaines pratiques religieuses associées à l’islam contribue à remettre en question la place de ces pratiques à la fois dans la société et dans les institutions publiques. Malgré les processus de sécularisation et de laïcisation qui peuvent être retracés en contexte canadien, le christianisme y reste largement majoritaire. Historiquement ancré, il conserve un rôle de matrice culturelle de normalisation des croyances. En ce sens, la visibilité de religions qui ne sont donc pas normalisées dans la société, et c’est le cas de l’islam, devient alors un nouveau défi pour l’État dans sa régulation de la diversité religieuse. Ce défi, qui trouve sa source dans l’évolution démographique de la société, rejaillit indéniablement dans le champ du juridique par le biais de la protection de la liberté de conscience et de religion.

Cette recherche explorera les conceptions de la religion qui sont véhiculées par le droit au Canada dans son traitement du fait musulman. Il ne s’agira pas de travailler sur les conceptualisations de la religion qui ont pu être formulées dans le champ sociologique afin de comprendre l’islam, mais plutôt de montrer comment, dans le contexte canadien, la jurisprudence véhicule une définition fonctionnelle de l’islam qui emporte des conséquences pour l’expression collective des groupes musulmans concernés.

CRSH, Subvention connexion, 2014-2015 

Chercheur principal : David Koussens

Co-chercheurs : Marie-Pierre Robert (Droit, UdeS), Claude Gélinas (Philosophie et éthique, UdeS) et Stéphane Bernatchez (Droit, UdeS).

Résumé du projet : La subvention obtenue permet de consolider toujours plus les collaborations entre la chaire et le SoDRUS, mais également avec plusieurs partenaires européens, en organisant un atelier interdisciplinaire dont l’objectif général est d'interroger les fondements normatifs de la pénalisation et de lacriminalisation de religiosités minoritaires, c'est-à-dire de questionner les justifications éthiques et juridiques qui sous-tendent l'interdiction de comportements considérés comme non conformes auxstandards normatifs des sociétés libérales occidentales. L’atelier se tiendra les 1^er et 2 octobre 2014 à l’Université de Sherbrooke et réunira une quinzaine de chercheurs du Canada, des États-Unis, de France et de Belgique.

Regroupement stratégique du FRQ-SC 2014-2020 

Résumé : En 2016, David Koussens a rejoint le CRIDAQ, un regroupement stratégique du FR-QSC dirigé par Alain G. Gagnon (Science politique, UQAM) et rassemblant 32 chercheurs de 9 universités québécoises. L’équipe de chercheurs travaille sur la question du plurinationalisme dans l’espace québécois et par extension dans l’espace canadien et international. De façon plus concrète, la problématique centrale met en lumière les tensions que la diversité idéologique, religieuse, sexuelle et culturelle fait subir au principe national comme mode d’organisation politique. En mettant l’accent sur les tensions qui existent entre le principe national et la reconnaissance de la diversité au niveau infra et supra/transnational, nous explorons la diversité nationale et surtout, nous la problématisons. Bref, toute la pertinence et l’originalité de la programmation de recherche du regroupement reposent sur son approche englobante et intégrante de la diversité.

Dans le cadre de ses collaborations avec le CRIDAQ, David Koussens organisera deux colloques internationaux pour l’année universitaire 2016-2017. 

Le premier, intitulé « Les catholiques et la laïcité », sera coordonné conjointement avec Catherine Foisy (Sciences des religions, UQAM) et questionnera  les multiples rôles et positionnements des acteurs catholiques québécois dans le processus de laïcisation de l’État au cours des cinquante dernières années.

Le second, coordonné avec Michel Seymour (Philosophie, Université de Montréal), est intitulé « Multani, 10 ans après » et dressera un bilan des dix dernières années de débats sur les enjeux de laïcité au Québec.

Fonds général de recherche CRSH-Université de Sherbrooke, 2012-2014

Résumé du projet : Si la circulation des pratiques, des acteurs et des institutions sur le marché mondial des biens symboliques a favorisé l’émergence d’inquiétudes similaires dans de nombreuses sociétés occidentales, les réponses juridiques qui y sont apportées s’inscrivent traditionnellement dans des contextes socio-historiques spécifiques à ces sociétés et s’ancrent dans des univers normatifs différents. Toutefois, la convergence des inquiétudes semble aujourd’hui susciter des réponses partageant elles aussi certains traits communs, tant dans les justifications apportées à ces réponses (protection de la nation; défense des valeurs communes) que dans les formes qu’elle adopte. À cet égard, on observe que, depuis une dizaine d’années, le droit pénal est de plus en plus souvent convoqué pour lutter contre des religiosités dont l’expression choque la majorité : délit de «manipulation mentale» pour lutter contre les sectes en France (2002); interdiction du voile intégral en France (2010) et en Belgique (2011); débat sur la criminalisation de la polygamie en Colombie-Britannique (2011); jugement allemand associant la circoncision à une blessure corporelle (2012).

S’inscrivant dans ce contexte, cette recherche propose :

1) d’analyser les formes de criminalisation du religieux qui ont pu être retracées au Canada ces dernières années;

2) d’interroger la tolérance de l’État canadien à l’endroit de minorités religieuses socialement mal acceptées auxquelles s’imposerait désormais une exigence d’adhésion visible à des valeurs communément partagées, sous peine d’être juridiquement condamnées à la mort civile.

Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes, 2012-2015

Équipe : David Koussens est chercheur principal et Marie-Andrée Pelland (Département de sociologie, Université de Moncton) collabore au projet.

Résumé du projet : La recherche explore les représentations sociales des pratiques polygames au Canada, puis évalue leur poids normatif sur les débats juridiques récents. Elle étudie comment les couvertures médiatiques construisent la pratique de la polygamie comme problème social. L’analyse porte également sur les acteurs sociaux (polygames, anciens polygames, partis politiques, syndicats, mouvements féministes) et les logiques argumentatives des magistrats dans les débats juridiques les plus récents. 

Subvention de démarrage, FaTER, et Université de Sherbrooke, 2012-2013

Résumé du projet : La recherche a visé à répondre aux questions suivantes : Quelle place accorder aux droits fondamentaux face à la radicalisation de certaines pratiques religieuses? Le port du voile intégral nécessite-il des législations d’exception? Comment concilier la spécificité d’une identité culturelle partagée par tous avec la diversité des authenticités qui se rencontrent dans la sphère publique?

Fondation du Barreau du Québec, 2012

Équipe : David Koussens chercheur principal, Stéphane Bernatchez (Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke et SoDRUS) et Marie-Pierre Robert (Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke et SoDRUS)

Résumé du projet : Cette recherche analyse, au regard des expériences étrangères, les modalités par lesquelles la jurisprudence la plus récente a traité du port du voile intégral dans la sphère publique au Canada.