Une nouvelle publication bilingue offre une visibilité internationale

L'Association canadienne d'études fiscales (ACEF) vient de faire paraître un nouveau volume bilingue ayant pour titre Des réponses efficaces aux planifications fiscales agressives : leçons à retenir des autres juridictions / Effective Responses to Aggressive Tax Planning: What Canada Can Learn from Other Jurisdictions (2009), dont les auteurs proviennent de la Faculté d'administration de l'UdeS.  

Cette publication est le fruit de trois ans de travail pour ses auteurs, en l'occurrence  le professeur Gilles Larin, titulaire de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de la Faculté d'administration  de l'Université de Sherbrooke et Robert Duong, avocat au ministère des Finances du gouvernement du Canada, avec la contribution de Marie Jacques, professeure au Département de sciences comptables et de fiscalité de la Faculté d'administration de l'UdeS.

«Étant donné la mondialisation croissante des marchés, la croissance fulgurante des transactions complexes entre diverses sociétés, il me semblait qu'il fallait trouver une solution pour protéger les recettes de l'état, le pouvoir coercitif exercé par la législation actuelle étant limitée, explique le professeur Gilles Larin. A défaut d'abolir l'impôt sur le revenu des sociétés au Canada et de le remplacer par d'autres perceptions, (ce qui profiterait au Trésor des pays étrangers)  il me semblait évident qu'il était nécessaire d'étudier de près la législation et la jurisprudence dans certains pays de droit commun comme c'est le cas au Canada, et d'analyser leur propre expérience dans le domaine de contrer les planifications fiscales audacieuses ou agressives (des termes équivalents).»

Le volume comprend 100 pages dans chacune des langues officielles mais le travail de support à l'étude comprend quelque 900 autres pages qui seront disponibles aux lecteurs, via une adresse internet.

Cet ouvrage est la toute première monographie bilingue publiée par l'Association canadienne d'études fiscales, un organisme à but non lucratif, fondé en 1945.

Les travaux de l'ACEF sont reconnus dans une trentaine de pays dans le monde, offrant ainsi une visibilité accrue à la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l'Université de Sherbrooke.