Modifications applicables à compter du 22 décembre 2024
Le conseil d'administration a approuvé à sa séance du 16 septembre 2024 une version révisée du Règlement du Régime de retraite des employées et employés de l'Université de Sherbrooke (RRUS) (Règlement 2575-003), qui entrera en vigueur le 22 décembre 2024.
Cette nouvelle version intègre divers ajustements visant à adopter des pratiques plus responsables et équitables, ainsi que des modifications mineures requises pour harmoniser le règlement avec d'autres documents (conventions collectives, protocoles, règlement) et les lois applicables.
Ci-dessous, vous trouverez un résumé des principales dispositions modifiées.
À noter que les personnes participantes visées plus concrètement par certains de ces changements recevront une communication complémentaire.
Principales modifications apportées
Les clauses particulières applicables à certains groupes d'emploi ont été retirées.
Dorénavant, tout membre du personnel âgé de moins de 65 ans sera admissible au régime de retraite dès l'obtention d'un statut régulier. Auparavant, à titre d'exemple, le personnel de soutien obtenant un poste régulier devenait admissible suivant sa période de probation complétée.
Dans le cas d'une personne ayant un statut temporaire et faisant partie d'un groupe d'emploi couvert par le RRUS, ce sont uniquement des critères prévus dans la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, RLRQ, c. R-15.1 (RCR) qui s'appliqueront. En effet, la Loi RCR stipule que les personnes deviennent admissibles au régime de retraite au plus tard à leur première journée travaillée dans une année, si, au cours de l'année précédente, elles ont reçu une rémunération au moins égale à 35 % du maximum des gains admissibles1 ou ont travaillé pendant au moins 700 heures.
Les personnes qui obtiendront un statut régulier avant le 22 décembre 2024 et qui allaient devenir admissibles au régime de retraite à la fin de leur période de probation en vertu du règlement antérieur deviendront admissibles au régime en date du 22 décembre 2024.
1 Tels que définis dans la Loi sur le régime de rentes du Québec. Le maximum des gains admissibles est de 68 500 $ pour l'année 2024.
L'option de participer au régime à taux réduit a été abolie. À partir du 22 décembre 2024, un seul taux sera offert. Ainsi, toutes les personnes qui participent au régime à taux réduit devront obligatoirement cotiser au taux régulier.
Pour les personnes participantes passant du taux réduit au taux régulier, les droits qu'elles accumuleront dans le régime ainsi que les contributions de l'Université seront ainsi rehaussés.
Le Service des ressources humaines communiquera avec le personnel visé.
Dorénavant, les personnes de moins de 25 ans devenues admissibles au régime seront tenues d'y adhérer, comme c'est déjà le cas pour les personnes âgées de 25 ans ou plus.
Les personnes devenues admissibles au régime avant le 22 décembre 2024 qui n'ont toujours pas adhéré à cette date et qui, entre le moment où elles sont devenues admissibles et le 22 décembre 2024, ont toujours fait partie d'un groupe d'emploi admissible au régime devront d'y adhérer au plus tard à cette date.
Le Service des ressources humaines communiquera avec le personnel visé.
Le Règlement du RRUS a été clarifié de façon à nommer explicitement les groupes d'emploi admissibles à participer au régime de retraite. Cette modification était nécessaire pour harmoniser le règlement du régime avec les différents textes établissant les conditions de travail des personnes employées (conventions, protocoles et règlements).
Le Service des ressources humaines communiquera avec le personnel visé (groupe d'emploi).
Modifications requises pour arrimer le règlement avec les lois applicables
La définition a été mise à jour de façon à conserver le même sens qu’elle avait avant la refonte du Régime de rentes du Québec.
La période d’obligations familiales pouvant être reconnue en vertu de la Loi de l’impôt passera de 12 mois à 18 mois après la naissance ou l’adoption d’un enfant.
Intégration des changements découlant de l’entrée en vigueur d’une nouvelle version du Règlement concernant le financement des régimes de retraite des secteurs municipal et universitaire allégeant les conditions d’acquittement des droits des personnes lorsque le régime affiche un déficit de solvabilité.
Intégration au Règlement du régime d’une nouvelle règle fiscale qui prévoit dans certaines circonstances que les cotisations versées peuvent excéder les limites fiscales habituelles.
Mise à jour des critères en vertu desquels la somme versée à une ancienne personne conjointe dans le cadre d’un partage ou du versement d’une prestation compensatoire ne soit pas immobilisée.
Autre modification
Puisqu’il ne reste aucune cotisation volontaire dans la caisse de retraite et que le règlement ne prévoyait pas la possibilité qu’il y en ait d’autres, l’ensemble des dispositions relatives à ces cotisations ont été supprimées du Règlement.