Changement à votre situation personnelle
Pendant votre congé de maternité pour lequel vous êtes rémunérée par l’Université, vous devez cotiser au Régime. Le montant de votre cotisation sera établi selon votre salaire gagné au début de votre congé de maternité. L’Université versera également des cotisations pour vous dans le fonds-Université.
Pendant votre congé parental ou votre congé de paternité pour lequel vous avez droit à des prestations rémunérées par le Régime québécois d'assurance parentale, vous pouvez cotiser au Régime. Le montant de votre cotisation serait établi selon votre salaire gagné au début de votre congé parental ou de votre congé de paternité. Si vous choisissez de verser vos cotisations, l’Université versera également des cotisations pour vous dans le fonds-Université.
Pendant votre congé préventif pour lequel vous êtes rémunéré par l’Université, vous devez cotiser au Régime. Le montant de votre cotisation sera établi selon votre salaire gagné au début de votre congé préventif. L’Université versera également des cotisations pour vous dans le fonds-Université.
Lorsque votre rémunération est payable directement par la CSST, vous n’êtes plus dans l’obligation de maintenir le paiement de vos cotisations, mais si vous choisissez de ne plus verser vos cotisations, l’Université fera de même.
Pendant un congé sans solde, vous pouvez continuer de cotiser au Régime. Le montant de votre cotisation serait établi selon votre salaire gagné au début de votre congé sans solde. Le montant total que vous devriez payer comprendra les cotisations que vous auriez versées en plus de celles que l’employeur aurait versées pour vous.
Pendant une période d’invalidité courte durée, vous devez verser au Régime vos cotisations et l’Université continuera de vous verser ses cotisations. Vous continuez à accumuler du service crédité.
Pendant une période d’invalidité longue durée durant laquelle vous recevez des prestations du régime d’invalidité de longue durée de l’Université ou que vous y avez droit, l’assureur verse au Régime vos cotisations et l’Université continue de vous verser ses cotisations. Vous continuez à accumuler du service crédité.
Si vous quittez l’Université, vous pouvez choisir l’une des trois options suivantes, sauf si vous avez transféré dans le fonds conservateur votre capital accumulé dans la composante CD ou si vous avez converti ce capital en une rente différée non indexée (si c’est le cas, veuillez vous référer à la section À la retraite) :
| Options | Caractéristiques |
| Conversion | Convertir en rente le montant que vous avez accumulé dans votre composante CD ou la rente PD calculée selon votre composante PD. La rente ne peut commencer avant l’âge de 55 ans. Si vous quittez votre emploi avant l’âge de 55 ans, votre rente PD pour les années de service crédité depuis 2001 sera augmentée de 50 % de la hausse de l’indice des prix à la consommation (maximum de 2 %) entre la date de votre cessation d’emploi et votre 55e anniversaire de naissance. |
| Transfert | Procéder au transfert de la valeur de vos prestations accumulées :
Si la valeur actuarielle de votre rente PD dépasse le maximum prévu par les règles fiscales, vous devrez encaisser l’excédent en espèces et payer l’impôt exigible sur ce montant. |
| Statu quo | Laisser en dépôt le montant que vous avez accumulé auprès de la caisse de retraite (statu quo). Dans ce cas, sachez que vous pourrez en tout temps, avant votre 71e anniversaire de naissance, vous prévaloir des autres choix. |
Note : Vous ne pourrez jamais perdre la part de cotisations que l’employeur verse pour vous. Vos unités demeurent dans le fonds des employées et des employés et dans le fonds-Université à moins d’avis contraire de votre part. Si la valeur de vos prestations est inférieure à 20 % du maximum des gains admissibles (MGA), vous recevrez le montant en espèces et vous devrez payer l’impôt exigible sur ce montant ou vous pourrez demander le transfert de vos prestations dans vos REER.
La prestation de décès du Régime de retraite est payable en priorité à la conjointe ou au conjoint, peu importe ce que vous avez écrit dans votre testament ou dans votre formulaire d’adhésion ou de modification. Toutefois, votre conjointe ou votre conjoint peut renoncer à cette prestation en remplissant le formulaire qui suit : Formulaire de renonciation de la prestation (PDF)
Situation 1 - Vous avez une conjointe ou un conjoint admissible au moment de votre décès
A) Vous avez moins de 65 ans au moment de votre décès
Votre conjointe ou votre conjoint recevra un montant forfaitaire équivalent au montant le plus élevé entre la valeur des unités accumulées dans votre composante CD et la valeur de la rente acquise dans votre composante PD.
B) Vous avez 65 ans et plus au moment de votre décès
- Si la valeur de la rente acquise dans votre composante PD est plus élevée que la valeur des unités accumulées dans votre composante CD, votre conjointe ou votre conjoint recevra une rente viagère. Cette rente sera déterminée de manière à ce que sa valeur corresponde à la valeur de la rente à laquelle vous aviez droit avant votre décès.
- Si la valeur des unités accumulées dans votre composante CD est plus élevée que la valeur de la rente acquise dans votre composante PD, votre conjointe ou votre conjoint recevra un montant forfaitaire correspondant à la valeur des unités accumulées dans votre composante CD.
Le montant forfaitaire payable à la conjointe ou au conjoint pourra être payé en espèces, moyennant une retenue d’impôt ou il pourra être versé sans retenue dans un régime enregistré d’épargne retraite (REER) sans utiliser l’espace REER de votre conjointe ou de votre conjoint.
Situation 2 - Vous n’avez pas de conjointe ou conjoint admissible au moment de votre décès ou votre conjointe ou conjoint a renoncé à la prestation de décès
Vos ayants cause recevront sous forme de montant forfaitaire le maximum entre la valeur des unités accumulées dans votre composante CD et la valeur de la rente acquise dans votre composante PD, et ce, peu importe l’âge de votre décès. La prestation sera automatiquement payée en espèces moyennant une retenue d’impôt.
Vous avez transféré une partie où la totalité de vos droits vers le fonds conservateur
La prestation de décès avant la retraite dépendra de l’option à l’approche de la retraite que vous aurez choisie. Nous vous invitons à communiquer avec le Service des ressources humaines pour obtenir davantage d’informations à ce sujet.
Si votre décès survient après le début du versement de votre rente de retraite, les prestations de décès dépendront du mode de versement de la rente choisi au moment de la retraite.
Si votre mariage ou votre union civile prend fin, vous pourriez devoir partager avec votre ex-conjointe ou votre ex-conjoint les prestations de retraite que vous avez accumulées pendant la durée de votre mariage ou de votre union civile.
Comme ce possible partage est complexe, nous vous recommandons de vous adresser au Service des ressources humaines ou de consulter une conseillère ou un conseiller juridique afin de connaître les répercussions sur vos prestations de retraite en pareille situation.
Pour connaître les démarches à suivre, vous pouvez consulter le document pdf qui suit :
Reportez-vous à la section À la retraite.