La religion hors la loi. L'État libéral à l'épreuve des religions minoritaires

Sous la direction de David Koussens, Marie-Pierre Robert, Claude Gélinas et Stéphane Bernatchez

La globalisation du religieux en modernité avancée a fait l’objet de nombreux travaux scientifiques analysant les recompositions et la circulation des pratiques, des acteurs et des institutions sur le marché mondial des biens symboliques. Si ce phénomène a favorisé l’émergence d’inquiétudes similaires dans de nombreuses sociétés occidentales, les réponses juridiques qui y sont apportées s’inscrivent traditionnellement dans des contextes socio-historiques spécifiques à ces sociétés et s’ancrent dans des univers normatifs différents. Toutefois, la convergence des inquiétudes semble aujourd’hui susciter des réponses partageant elles aussi certains traits communs, tant dans les justifications apportées à ces réponses que dans les formes qu’elles adoptent.

À cet égard, on observe que, depuis une dizaine d’années, le droit pénal est de plus en plus souvent convoqué pour lutter contre des religiosités dont l’expression irait à l’encontre des valeurs portées par les démocraties libérales : délit de « manipulation mentale » pour lutter contre les sectes en France (2002); interdiction du voile intégral en France (2010) et en Belgique (2011); débat sur la criminalisation de la polygamie en Colombie-Britannique (2011); jugement allemand associant la circoncision à une blessure corporelle (2012).

Les systèmes politiques libéraux impliquent pourtant une certaine impartialité quant aux jugements de valeur concernant les choix moraux et religieux des individus présumés capables d’exercer de manière autonome leurs libertés fondamentales. Dans ce contexte, comment une société libre et démocratique peut-elle alors justifier la criminalisation de comportements religieux marginaux qui ne portent pas toujours atteinte à l’intégrité physique et psychologique d’autrui? Comment décider quels sont les comportements qui méritent d’être punis ou prévenus par les moyens de la coercition étatique? La déviation par rapport aux valeurs fondamentales de la société justifie-t-elle à elle seule une telle coercition? Voilà autant de questions auxquelles tente de répondre cet ouvrage.

À propos des directeurs de la publication

David Koussens

Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, directeur du Centre d’études du religieux contemporain et titulaire de la Chaire de recherche Droit, religion et laïcité. Il est également directeur de la Revue de droit de l’Université de Sherbrooke.

Marie-Pierre Robert

Professeure agrégée à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke et codirectrice du Centre de recherche Société, Droit et Religions de l’Université de Sherbrooke (SoDRUS).

Claude Gélinas

Professeur titulaire et directeur du Département de philosophie et d’éthique appliquée de l'Université de Sherbrooke. Il est également codirecteur du SoDRUS.

Stéphane Bernatchez

Professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke et membre du SoDRUS.