Remboursement

Campus principal, Campus de la santé (PRAC) et les propriétés à Sherbrooke

Pour les droits de stationnement trimestriels ou annuels seulement, l’Université peut rembourser le prix du droit de stationnement non débuté à la personne détentrice. Si la période de votre droit de stationnement est commencée, l’Université remboursera au prorata, divisé par périodes de quinze (15) jours, les périodes non utilisées. L’Université ne remboursera pas les jours non utilisés quarante-cinq (45) jours et moins avant la date d'expiration du permis.

Par exemple, pour un droit de stationnement trimestriel d’automne, débutant le 1er septembre et se terminant le 31 décembre, si la personne titulaire du droit de stationnement demande un remboursement le :

• 28 août, elle recevra le montant payé au complet;
• 16 octobre, elle recevra un montant calculé au prorata (par périodes de 15 jours) correspondant aux périodes non utilisées, dans ce cas-ci du 16 octobre au 31 décembre;
• 16 novembre, elle ne recevra pas de remboursement.

L’Université ne rembourse pas les droits de stationnement journaliers, mensuels ou tout autres droits et permis émis, ni les paiements exécutés à un chronomètre tels qu'un horodateur ou un parcomètre.

Campus de Longueuil

L'Université peut rembourser le prix d'un permis correspondant à un mois calendrier non débuté à la personne détentrice qui en fait la demande avant le début du mois en cause. L’Université ne rembourse pas le permis pour un mois calendrier débuté. L’Université ne rembourse pas les jours non utilisés d’un mois débuté.

Au moment du remboursement, la carte d’accès aux fins d’utilisation du stationnement sera désactivée.