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Louise Bernier

Professeure, Faculté de droit
FAC. DROIT Administration

Présentation

Sujet de recherche

Droit et santé, Éthique et santé, Contrat social et justice sociale, Éthique appliquée, Groupes d'intérêt et lobbying

Disciplines de recherche

Droit

Mots-clés

Droit et Gouvernance de la santé, Éthique de la santé

Intérêts de recherche

Santé gouvernance Éthique

Centre de recherche

Centre de recherche sur le vieillissement du CIUSSS de l’Estrie – CHUS

Langues parlées et écrites

Anglais, Français

Diplômes

(2006). Partage des bénéfices et accès aux nouvelles technologies médicales et génétiques par les pays du tiers monde (Doctorat, Doctorat de droit civil). McGill University.

(2002). (Maîtrise avec mémoire, Maitrise en droit). Université de Montréal.

(1998). (Équivalent de la maîtrise, Barreau du Québec). École du barreau de Québec.

(1997). (Baccalauréat, Bacc en droit). Université Laval.

Titres de compétence

(2018) Cours intensif en éthique clinique. Harvard Medical School.

(2014) Formation intensive en médiation civile et commerciale. Université de Sherbrooke.

(2011) Avocate.

Expérience académique

Vice présidente du comité d'éthique de la recherche (depuis 2022) et juriste membre du CER (depuis 2010). (2010-).

Professeure titulaire. (2006-). Université de Sherbrooke. Canada.

Agente de Recherche. (2002-2006). McGill University. Canada.

Consultante en Éthique et en Droit. (2001-2002). Medical Research Council. Royaume-Uni.

Agente de Recherche. (1999-2001). Université de Montréal. Canada.

Prix et distinctions

  • (2003) Bourse d'excellence étudiante. Société Canadienne de Bioéthique. (Distinction).
  • Prix d'innovation pédagogique. Université de Sherbrooke. (Prix).
  • Prix d’équipe d’excellence en enseignement. Université de Sherbrooke. (Prix).

Financement

  • Subvention. (Refusé). Cochercheur. Étude de l'application du droit de la gouvernance et des principes de gouvernance pour transformer le système de santé québécois: des diagnostics de la crise sanitaire à la mise en oeuvre des réformes. Conseil de Recherches en Sciences Humaines du Canada (CRSH). savoir. 312 790 $. (2023-2028)
  • Subvention. (Obtenu). Cochercheur. Suite à la décision de la Cour suprême des États-Unis dans l’arrêt Dobbs, un droit à l’avortement fragilisé au Canada ?. Fondation du Barreau du Québec. Subvention de recherche. 7 500 $. (2023-2025)
  • Subvention. (Obtenu). Cochercheur. Au-delà de l’interdit et de l’incapable : réflexions sur les modulations de la capacité juridique en réponse à la vulnérabilité en contexte de soins. Chambre des Notaires du Québec. subvention de recherche. 45 000 $. (2023-2025)
  • Subvention. (Obtenu). Cochercheur. Pratiques actuelles et potentielles des notaires en lien avec la planification préalable des soins. Chambre des Notaires du Québec. Subvention d’équipe de recherche pluridisciplinaire et pluri-universitaire. 25 000 $. (2023-2025)
  • Subvention. (Obtenu). Cochercheur. Le recours au droit de la gouvernance en temps d’urgence sanitaire : l’exemple de la crise provoquée par la COVID-19. Fondation du Barreau du Québec. 7 000 $. (2021-2023)
  • Subvention. (Obtenu). Cochercheur. La protection des personnes vulnérables en droit de la famille et de la jeunesse en contexte de pandémie de COVID-19. Université de Sherbrooke. 3 000 $. (2020-2021)
  • Subvention. (Obtenu). Chercheur principal. Le droit à l'avortement et l'aide médicale à mourir : réformer le droit étatique pour mieux réguler le vivre ensemble ?. Fondation du Barreau du Québec. subventions de recherche. 7 500 $. (2018-2020)
  • Subvention. (Obtenu). Chercheur principal. Le système canadien des brevets et l'accès aux nouvelles technologies dans le domaine médical au Canada: enjeux de gouvernance. Fonds Québécois de la Recherche sur la Société et la Culture (FQRSC). Établissement de nouveaux professeurs chercheurs. 40 500 $. (2008-2015)
  • Subvention. (Obtenu). Cochercheur. Opérationnaliser, aux plans théorique et pratique, l'intégration de l'éthique dans le processus d'Évaluation des technologies et des modes d'intervention en santé (ETMIS). Instituts de Recherche en Santé du Canada (IRSC). Subvention de fonctionnement. 794 140 $. (2009-2014)
  • (Refusé). Chercheur principal. Bourse de Doctorat. Centre universitaire de santé McGill (CUSM). Bourse de doctorat. 45 000 $. (2003-2006)
  • (Terminé). Chercheur principal. Bourse de Doctorat. Bourse de doctorat. 57 000 $. (2003-2006)
  • (Terminé). Chercheur principal. Bourse de Doctorat. Bourse de doctorat. 60 000 $. (2003-2006)
  • (Terminé). Chercheur principal. Bourse de chercheur invité. bourse de chercheur invité. 5 000 $. (2001-2002)
  • (Terminé). Chercheur principal. Bourse de recherche en milieu de pratique. Bourse en milieu de pratique. 20 000 $. (2000-2001)

Publications

Articles de revue

  • L. Bernier et M. Mageau. (2024). Le véto des familles au don d’organe : qui a le dernier mot ?. Le médecin du Québec, numéro spécial sur le don d’organes (Article sous presse).
  • A. Plaisance, C. Morin, D. Tapp, L. Bernier, Lalonde, S-A. (2023). Demandes anticipées d'aide médicale à mourir: voici comment d'autres pays l'encadrent. La Conversation
  • M.-E. Couture-Ménard, S. Bernatchez, L. Bernier, R. P. Kouri, J.-F. Ménard, T. Blackburn-Boily et C. Tellier. (2023). Les données légitimantes et la gouvernance parles experts, les sondages et les statistiques : l’épistocratie et les nombres au pouvoir pendant la crise sanitaire au Québec?. Revue Générale de Droit 53 (1), 133 à 175. (Article publié).
  • A. Plaisance, C.Morin, L. Bernier, S-A. Lalonde. (2023). Planification anticipée de l'AMM: les notaires sont-ils prêts à leur nouveau rôle?. La Conversation
  • Marie-Eve Couture-Ménard, Stéphane Bernatchez, Thomas Blackburn-Boily, Jean-Frédéric, Ménard, Mylaine Breton, Robert P. Kouri. (2022). La gouvernance, nouvel environnement de l’exercice des pouvoirs publics en temps de crise sanitaire: l’exemple de la régulation des masques. Éthique publique 24 (1), (Article publié).
  • Louise Bernier, Stéphane Bernatchez, Alexandra Sweeney Beaudry. (2022). La gouvernance de l’avortement tardif et de l’aide médicale à mourirdans un contexte clinique. revue canadienne de bioéthique 5 (2), (Article publié).
  • G. A Legault, J.P Béland, M. Parent, S.K. Bédard C.A. Bellemare, L. Bernier, P. Dagenais, C-E. Daniel, H. Gagnon, J. Patenaude. (2021). Eliciting Value-Judgments in Health Technology Assessment: An Applied Ethics Decision Making Paradigm. Open Journal of Philosophy 11 (2), 307-325. (Article publié).
  • Gagnon H, Legault GA, Bellemare CA, Parent M, Dagenais P, K.-Bédard S, Tapin D, Bernier L, Béland JP, Daniel CE and Patenaude J. (2021). How does HTA addresses current social expectations? An international survey. International Journal of Technology Assessment in Health Care 37 (e9), 1-7. (Article publié).
  • Georges-Auguste Legault, Hubert Gagnon, Monelle Parent, Christian A. Bellemare, Jean-Pierre Béland, Suzanne Kocsis-Bédard, Louise Bernier, Pierre Dagenais, Charles-Étienne Daniel, et Johane Patenaude. (2021). Integration of Ethical Considerations into HTAReports : An Analysis of Integration Levels Using a Systematic Review. International Journal of Technology Assessment in Health Care 37 (1), (Article publié).
  • L. Bernier, G.-A Legault, C-E. Daniel, S.K. Bédard, J.P Béland, C.A. Bellemare, P. Dagenais, H. Gagnon, M. Parent, J. Patenaude. (2020). LegalGovernance in HTA: The Environment, Health and SafetyIssues/ Ethical, Legal and Social Issues (EHSI/ELSI) ongoing Debate. Canadian Journal of Bioethics 3 (1), 83-92. DOI. (Article publié).
  • G.-A Legault, J.P Béland, M. Parent, S.K. Bédard C.A. Bellemare, L. Bernier, P. Dagenais, C-E. Daniel, H. Gagnon, J. Patenaude. (2019). Ethical evaluation inHealth Technology Assessment: a challenge for applied philosophy. Open Journal of Philosophy 9 (3), 331-351. (Article publié).
  • Louise Bernier et Catherine Regis. (2019). Moving Forward with AdvanceConsent to Medical Assistance in Dying? Lessons to draw from the CurrentAdvance Medical Directives Regime in Québec. IRPP Policy Insight 1-16. (Article publié).
  • C.A. Bellemare, P. Dagenais S.K. Bédard, J.P Béland, L. Bernier, C-E. Daniel, H. Gagnon, G.-A Legault, M. Parent, J. Patenaude. (2018). Ethics in Health Technology Assessment: ASystematic Review. International Journal of Technology Assessment in Health Care 34 (5), 447-457. (Article publié).
  • Louise Bernier. (2018). Le don d'organes : voir au-delà des volontés individuelles. Revue Éthique et Santé 15 (3), 142-151. (Article publié).
  • Louise Bernier. (2018). Le don d’organes au Québec : la nécessité de tendre vers une expression de volonté plus éclairée, inclusive et significative. Revue de droit sanitaire et social 3 474-487. (Article publié).
  • GA Legault, S K.-Bédard, C-A. Bellemare, J-P Béland ; L Bernier, P Dagenais, C-É Daniel, H Gagnon, M Parent, J Patenaude. (2018). Revisiting the Fact\ValueDichotomy: A Speech Act Approach for Health Technology Assessment. Open Journal of Philisophy 8 (5), 578-593. (Article publié).
  • L. Bernier, G.-A Legault, C-E. Daniel, S.K. Bédard, J.P Béland, C.A. Bellemare, P. Dagenais, H. Gagnon, M. Parent, J. Patenaude. (2017). Legal governance: how does law circumscribe the socialrole of HTA?. Supplementary Issue of the International Journal of Technology Assessment in Health Care (IJTAHC) 33 (S1), 136-137. (Article publié).
  • Louise Bernier et Catherine Regis. (2017). Regard critique sur le régime québécois des directives médicales anticipées comme véritableconsécration de l’autonomie. Revue générale de droit médical 62 35-64. (Article publié).
  • Louise Bernier. (2015). La place de l’éthique dans le contrôle de la légalité et de la mise en œuvre des brevets génétiques : analyse du contexte dans lequel s’est présentée l’affaire Myriad. Revue de droit de la santé de McGill 8 (2), s232-s292. (Article publié).
  • *C-É. Daniel, G. A. Legault et L. Bernier. (2015). Nanomonde, grandes discussions : débat national français, nanotechnologie et dialogue social. Lex Electronica 20 (1), 93-123. (Article publié).
  • Georges A. Legault, Louise Bernier et Charles-Étienne Daniel. (2014). Démocratisation du développement technologique : défis pour l'éthique publique. Ethica 18 (2), 65-91. (Article publié).
  • Patenaude, J., Legault, G.-A., Beauvais, J., Bernier, L., Béland J-P., Boissy, P., Chenel, V., Daniel, C.-E., Genest, J., Poirier, M.-S., Tapin, D. (2014). Framework for the Analysis of the impacts of nanotechnologies and their ethical acceptability: Basis of an Interdisciplinary Approach to Assess Novel Technologies. Science and Engineering Ethics 21 (2), 295-315. (Article publié).
  • C. RÉGIS, T. EPPS et L. BERNIER. (2013). Implementing Medical Travel in the Canadian Health Care System: What should Policy Makers consider before moving forward?. Health Law Journal 20 73-107. (Article publié).
  • *C-E. Daniel et L. Bernier. (2012). Nanotechnologies et droit des brevets: une incompatibilité de taille?. Cahiers de Propriété Intellectuelle 24 (3), 535-573. (Article publié).
  • Louise Bernier. (2010). International Socio Economic Human Rights: The Key to Global Health Improvement?. International Journal of Human Rights 14 (2), 246-279. (Article publié).

Livres

  • Nathalie Vézina, Pascal Fréchette et Louise Bernier (dir.),. (2021). Mélanges Robert P. Kouri – L’humain au cœur du droit. Yvon Blais. (Article publié).
  • G. A. LEGAULT, L. BERNIER, C-E DANIEL, C. FONTAINE, J.PATENAUDE. (2012). Nanotechnologie et Principe de Précaution : forces et limites de l’appel au principe. Canada : Presses de l’Université Laval. (Article publié).
  • Louise Bernier. (2010). Justice in Genetics : Intellectual Property and Human Rights from a Cosmopolitan Liberal Perspective. Edward Elgard Publishing. (Article publié).

Chapitres de livre

  • Marie-Ève Couture-Ménard, Jean-Frédéric Ménard, Louise Bernier et Mylaine Breton. (2023). Mitigating Social Inequities in Quebec: Governance Law to the Rescue?. Sabrina Germain and Adrienne Yong. Beyond the Virus (1-15). Bristol University Press. (Article publié).
  • Louise Bernier, Pierre Deschamps et Maude Sirois. (2021). Repenser les interdits : la mort par prélèvement d’organes vitaux. Nathalie Vézina, Pascal Fréchette et Louise Bernier. Mélanges Robert P. Kouri, L’humain au cœur du droit (479-508). Yvon Blais. (Article publié).
  • L. Bernier et K. Durell. (2019). Las Patentes Geneticas son Solo Una De Las Barreras de Accso a Las Technolgias Genéticas de Países en Vias de Desarrollo. Universidad Nacional de la plata. Ética, ciencia y política: Hacia un paradigma ético integral en investigación (1-28). Argentine : Universidad Nacional de La Plata. (Article publié).
  • L BERNIER, C-É DANIEL et J LAPALME. (2012). Nanotechnologies, droit des brevets et principe de précaution. pul. Nanotechnologies et principe de précaution : Forces et limites de l’appel au principe (167-189). Canada : Presse de l’Université Laval. (Article publié).
  • J-P BÉLAND, L. BERNIER et C. VERCHÈRE-MAURICE. (2010). Quelles difficultés dialogiques attendent la gouvernance réflexive sur la question du sens et de la finalité du développement des nanotechnologies. Les défis éthiques dans la recherche et le développement des nanotechnologies: Enjeux de la gouvernance du développement technologique (101-123). Presses de l’Université Laval. (Article publié).

Autres contributions

Cours enseignés

  • Droit Éthique et Médecine Moderne. Drt757. (2016-01-04 à 2021-01-05).Université de Sherbrooke. Canada. (3CR).
  • Droit des personnes. DRT 118. (2014-09-01 à 2020-12-11).Université de Sherbrooke. Canada. (6CR).
  • Droit médical. Drt527. (2014-01-07 à 2018-04-24).Université de Sherbrooke. Canada. (3CR).
  • Intégration droit et sciences. BIM 720. (2009-01-06 à 2016-01-05).Université de Sherbrooke. Canada. (3CR).
  • Droit de la propriété intellectuelle. Drt 526. (2007-09-11 à 2013-12-24).Université de Sherbrooke. Canada. (3CR).

Activités de collaboration internationale

  • Collaboratrice. France. Collaboration avec des professeurs de la faculté de droit de Poitiers sur le projet Oncosphère.
  • Collaboratrice. France. Collaboration avec le laboratoire de recherche de droit de la personne de l'Université de Lyon.
  • Collaboratrice. France. Collaboration de recherche avec le laboratoire d'étude juridique et politique et avec le programme de Master droit de la santé et protection des personnes de l'université CY Cergy Paris (professeures Maité Saulier et Pauline Roche).

Présentations

  • (2023). La planification de ses soins jusqu’au bout – Éléments de réflexions pour réformer le régime québécois des directives médicales anticipée. Colloque Les directives médicales anticipées : enjeux réflexifs et effectifs. Ottawa
  • (2023). Le Comité d’Éthique de Transplant Québec: de la délibération à la publication d’avis. Conférence de l’unité d’éthique clinique de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris. Paris, France
  • Dr. S. MacDonald. (2023). Les patients mineurs et leurs proches au cœur des soins. 16e Journée de Formation Interdisciplinaire de la Fédération des Médecins Spécialistes du Québec. Québec
  • (2023). Présentation des points saillants du régime des DMA et de l'atelier de discussions. Atelier sur les directives médicales anticipées au Québec, CRÉGÉS, l’Institut SHERPA, le CReSP et la Faculté des sciences infirmières de l’Université de Montréal. Montréal
  • (2022). "L’ouverture de l’AMM aux personnes inaptes". Comparution devant le Comité mixte spécial fédéral pour l’Aide médicale à mourir (AMAD), Chambre des communes du Canada. Ottawa, Canada
  • (2022). Les changements législatifs anticipés en matière de soins de fin de vie, questions éthique, cliniques et juridiques. Conférence annuelle de l’ordre des Inhalothérapeutes du Québec. La Malbaie
  • (2021). "Aspects légaux et éthiques de l’ouverture de l’AMM". Audiences de la Commission spéciale sur l’évolution de la Loi concernant les soins de fin de vie. Assemblée nationale de Québec. Québec, Canada
  • (2021). Planification des soins en contexte de fin de vie. Séminaire Bioéthique et approche de la mort. Montréal, Canada
  • (2021). « Don et transplantation d'organes ». Séminaire Bioéthique et approche de la mort. Montréal, Canada
  • Jean-Frédéric Ménard, Marie-Ève Couture-Ménard & Mylaine Breton. (2021). « Inequities during the COVID-19 Crisis in Quebec: Governance Law to the Rescue ». Beyond the Virus Symposium. Londres, Royaume-Uni
  • (2021). « La place de l'éthique pour encadrer le processus de don d'organes». Journée d’étude interdisciplinaire sur le don organisée par la Chaire McConnell-Université de Montréal en recherche-création sur les récits de don et de vie en contexte de soin. Montréal, Canada
  • (2021). « Le choix anticipé de l'aide médicale à mourir: réflexions juridiques et éthique »,. Conférence du Barreau du Québec, Développements récents en droit de la santé. Montréal, Canada
  • Dr Suzanne MacDonald. (2020). Est-ce que votre patient est un mineur vulnérable? Santé mentale, atteintes cognitives et transition de genre. 13e Journées de Formation Interdisciplinaire de la Fédération des Médecins Spécialistes du Québec. Montréal, Canada
  • (2020). « Le consentement au don d’organes : plus qu’une décision individuelle ». Conférence annuelle de transplant Québec. Montréal, Canada
  • Georges A. Legault, Charles-Étienne Daniel, Suzanne Koscis-Bédard, Jean-Pierre Béland, Christian Bellemare, Pierre Dagenais, Hubert Gagnon, Monelle Parent, Johane Patenaude. (2019). How Does HTA Address Social Expectations Now? An International Survey. Health Technology Assessment international, 2019 Annual Meeting. Cologne, France
  • (2019). Le don d’organe et le veto des familles: devrait-on accepter des limites à l’autonomie individuelle?. Mythes et Taboos de la pratique médicale, colloque annuel des probrammes de droit et politique de la santé. Montréal, Canada
  • (2019). Respecting individual autonomy should not prevent meaningful end of life conversations: the example of advanced care planning in Canada. 42nd Annual Health Law Professors Conference. Chicago, États-Unis d'Amérique
  • Dr Suzanne Macdonald. (2019). Soins chez les mineurs et leurs familles : quand des enjeux éthiques et légaux s'en mêlent. Atelier interactif adressé aux pédiatres et urgentologues à la Fédération des Médecins Spécialistes du Québec. Montréal, Canada
  • Catherine Regis. (2018). A Relational Autonomy Perspective on Advance Medical Directives for End-of-Life Care. Health Law Politics and Ethics Seminar. toronto, Canada
  • Georges A. Legault, Charles-Étienne Daniel, Suzanne Koscis-Bédard, Jean-Pierre Béland, Christian Bellemare, Pierre Dagenais, Hubert Gagnon, Monelle Parent, Johane Patenaude. (2018). Eliciting Implicit Value-Judgments in the HTA Process.: Strengthening the Evidence-to-Action Connection. Health Technology Assessment international, 2018 Annual Meeting, 15e édition. vancouvert, Canada
  • Dr Suzanne Macdonald. (2018). Soins et adolescents : enjeux contemporains. 11e Journées de Formation Interdisciplinaire de la Fédération des Médecins Spécialistes du Québec. Montréal, Canada
  • Georges A. Legault, Charles-Étienne Daniel, Suzanne Koscis-Bédard, Jean-Pierre Béland, Christian Bellemare, Pierre Dagenais, Hubert Gagnon, Monelle Parent, Johane Patenaude. (2018). Towards a Systemic Approach of Value Judgment in HTA. Health Technology Assessment international, 2018 Annual Meeting, 15e édition. vancouvert, Canada
  • Dr Suzanne Macdonald. (2017). Entre l’arbre et l’écorce : adolescents et parents, consentement et confidentialité. 10e Journées de Formation Interdisciplinaire de la Fédération des Médecins Spécialistes du Québec. Montreal, Canada
  • (2017). HTA's ethical evaluation : Understanding the diversity of approaches. XIVth Health Technology Assessment international HTAi 2017 Annual Meeting; Towards an HTA Ecosystem: From Local Needs to Global Opportunities. Rome, Italie
  • (2017). Integration of Ethics in Health Technology Assessment. XIVth Health Technology Assessment international HTAi 2017 Annual Meeting; Towards an HTA Ecosystem: From Local Needs To Global Opportunities. Rome, Italie
  • (2017). Legal governance: how does law circumscribe the social role of HTA? (Poster). XIVth Health Technology Assessment international HTAi 2017 Annual Meeting; Towards an HTA Ecosystem: From Local Needs To Global Opportunities. Rome, Italie
  • (2016). What role for Judges in conflict resolution and ethical deliberation: the Myriad case (poster). Congrès Mondial de Bioéthique, 13eme édition. Edimbourg, Royaume-Uni
  • (2016). « Higher Court’ minimalist approach: a questionable avenue when adjudicating health related patents”. Ateliers critiques de la faculté de droit de l’université Keele. Keele, Royaume-Uni
  • Prof Marie-France Bureau. (2014). Assisted Procreation in Québec: Ethical and Legal Challenges in 2014. Conférence Annuelle de la Société Canadienne de Fertilité et d’Andrologie. quebec, Canada
  • (2014). La responsabilité médicale: limites du système et pistes de réformes par la médiation. Conférence juridique en Bioéthique. Montréal, Canada
  • G-A Legault et CE Daniel. (2012). Nanotechnologies et sociétés : le débat national en France et le dialogue social. ACFAS. Montréal, Canada
  • G-A Legault et CE Daniel. (2012). Nanotechnology and the Precautionary Principle. Ne3LS Network International Conference. Montréal, Canada