Vous êtes un étudiant participant à un programme d'échange provenant d'un pays avec entente de reciprocité
Les étudiants internationaux ayant la nationalité de l'un des pays suivant : Belgique, Danemark, Finlande, Grèce, Luxembourg, Norvège, Portugal, la Roumanie, la Serbie et Suède peuvent bénéficier d’une entente de réciprocité donnant accès au Régime d’assurances maladie du Québec (RAMQ).
| Au pays pour MOINS de 6 mois | Au pays pour PLUS de 6 mois |
| Si vous êtes au pays pour moins de 6 mois : La durée de couverture par la RAMQ correspond à la période indiquée sur le formulaire (différent pour chaque pays) que vous devez vous procurer auprès de votre sécurité sociale avant de partir. Donc, si vous arrivez au pays avant la date de début de couverture indiquée sur votre formulaire ou quittez après la date de fin de la couverture, vous devez vous procurer une assurance privée pour les périodes non couvertes. | Si vous êtes au pays pour plus de 6 mois : La durée de couverture par la RAMQ correspond à la période indiquée sur votre Certificat d’Acceptation du Québec (CAQ) délivré par le ministère de l’Immigration du Québec. Donc, si vous arrivez au pays avant la date de début de validation de votre CAQ ou quittez après la date de fin de la validation, vous devez vous procurer une assurance privée pour les périodes non couvertes. |
- Prenez note que les médicaments, le transport en ambulance, l’évacuation médicale d’urgence et le rapatriement du corps en cas de décès ne sont pas couverts par la RAMQ. Il est donc important de vous procurer une assurance voyage complémentaire pour la durée totale de votre séjour;
- Quelle que soit la durée de votre séjour, vous devez vous procurer, pour avoir accès à ce régime, un formulaire d’entente AVANT DE PARTIR auprès de votre sécurité sociale respective.
Selon votre pays, veuillez vous procurer le formulaire nécessaire avant votre départ.
- Belgique : Formulaire BE-QUE 128.
- Danemark : Carte de santé du Danemark.
- Finlande : Formulaire SF-Q4.
- Grèce : Formulaire GR/QUE 6.
- Luxembourg : Formulaire Lux-Que4.
- Norvège : Attestation délivrée par l'HELFO (Administration de la santé)
ou le NAV (Bureau national des assurances sociales à l'étranger). - Portugal : Formulaire POR/QUE4.
- Roumanie : Formulaire ROU/QUE 106
- Serbie: Formule SRB/QUE 14
- Suède : Attestation délivrée par l'institution compétente certifiant son droit à la couverture des services de santé.
Une fois au Québec, vous devez vous procurer une Attestation d’inscription à temps plein de l’Université de Sherbrooke. Cette attestation est émise par le Centre de services lors de votre inscription officielle;
IMPORTANT : Si vous n'êtes pas en possession de l'attestation de couverture (Confirmation de votre droit au régime d'assurance maladie du Québec) par la RAMQ à votre arrivée au Québec, vous devrez payer les frais d'assurance maladie pour étudiants internationaux, et ce, même si vous ne payez pas de frais de scolarité dans notre établissement. Cette somme vous sera remboursée si vous faites preuve du document d'affiliation avant les dates limites.Pour des raisons de conformité du Ministère de l'Éducation du Québec, nous ne pouvons pas accepter la carte de la RAMQ pour le retrait des frais d'assurance.
Date limite pour remettre la Confirmation de votre droit au régime d'assurance maladie du Québec :
- Trimestre d'automne : 30 octobre
- Trimestre d'hiver : 28 février
- Trimestre d'été : 30 juin
Dès l'obtention du document intitulé Confirmation de votre droit au régime d'assurance maladie du Québec, présentez-vous au local E5-1283. La facturation de l’assurance-maladie sera annulée SEULEMENT sur présentation de l'attestation de couverture par la RAMQ.
Pour de plus amples informations au sujet de la RAMQ.