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Exemption des droits de scolarité majorés pour les étudiants internationaux

Les étudiantes et étudiants internationaux peuvent être admissibles à une exemption des droits de scolarité majorés. Ces exemptions viennent en majeure partie du gouvernement du Québec, à travers des ententes avec des pays partenaires et des exemptions supplémentaires accordées aux établissements d’enseignement supérieur du Québec. Elles permettent aux étudiants internationaux de payer les mêmes droits de scolarité qu’un étudiant québécois.

Exemptions — Pays avec entente

Le gouvernement du Québec a conclu des ententes avec une quarantaine de pays et quelques organismes, en vertu desquelles les étudiants qui viennent poursuivre leurs études dans la province bénéficient d’une exemption des droits de scolarité majorés. Le nombre d’exemptions disponibles et les cycles d’études varient selon les pays. Les étudiants doivent d’abord faire les démarches auprès des responsables de ce programme pour leur pays, afin de vérifier s’ils sont admissibles.

Pour plus de renseignements sur l'aide financière pour étudiants étrangers, consultez la page aide financière du site du gouvernement du Québec.

Programme des exemptions supplémentaires de l’Université de Sherbrooke

À compter du trimestre d’hiver 2021, tous les candidats inscrits dans un programme de doctorat de recherche (3e cycle) bénéficieront d’une exemption des droits de scolarité majorés, et ce, pour tous les trimestres durant lesquels ils sont inscrits en scolarité à temps complet. Il est important de noter que les activités pédagogiques hors programme ne sont pas exemptées des droits de scolarité majorés.

Il est toutefois obligatoire pour les doctorants de faire d’abord une demande d’exemption auprès de leur pays de citoyenneté si ce dernier a une entente avec le gouvernement du Québec.

Il s’agit d’une bonification des exemptions des droits de scolarité majorés accordées à l’Université de Sherbrooke par le gouvernement du Québec. L’Université de Sherbrooke est heureuse d’en faire profiter l’ensemble des doctorants internationaux.

Ainsi, tous les étudiants internationaux qui s’inscriront dans un programme régulier de doctorat en recherche (3e cycle) à l’Université de Sherbrooke paieront des droits de scolarité équivalents à ceux des étudiants québécois. Ce programme vise à attirer les meilleurs talents à l’Université de Sherbrooke et à mieux les soutenir dans la réussite de leurs études doctorales.

Certains étudiants inscrits à la maîtrise pourraient bénéficier d’une exemption des droits de scolarité majorés. Les détails sur les modalités, critères d’admissibilité et programmes d’études visés sont présentés dans la section Procédure pour étudiants à la maîtrise (2e cycle) et seront mis à jour régulièrement.

Valeur de l’exemption USherbrooke

L’exemption des droits de scolarité majorés permet à un étudiant international de bénéficier des mêmes droits de scolarité que les étudiants québécois. Sa valeur est équivalente au montant forfaitaire normalement exigé. L’exemption est versée par ajustement à la facturation chaque trimestre d’études. Avant de quitter son pays, tout étudiant international doit s’assurer qu’il dispose des ressources financières nécessaires pour subvenir à ses besoins pendant la durée complète de ses études.

Pour toutes questions à ce sujet, communiquez avec l’équipe de USherbrooke International à etudiants.internationaux@USherbrooke.ca.

À chaque trimestre :

  1. Déposer une demande d’exemption auprès de son pays de citoyenneté au trimestre d'automne ou d'hiver, si votre pays de citoyenneté est signataire d’une entente en matière de mobilité étudiante universitaire. L’UdeS peut retirer l’exemption des droits de scolarité majorés à un étudiant qui ne répond pas à cette condition. Si votre pays n'est pas titulaire d'une entente de coopération, déposez une demande d’exemptions de l’Université de Sherbrooke.

Les détails pour faire votre demande seront affichés sur cette page lorsque disponibles.

Dates limites pour déposer votre demande :

  • Date limite automne : 15 septembre, réponse au courant du mois d'octobre, dépôt de l'exemption au courant du mois de novembre.
  • Date limite hiver : 15 janvier, réponse au courant du mois de février, dépôt de l'exemption au courant du mois de mars.
  • Date limite été : 15 mai, réponse au courant du mois de juin, dépôt de l'exemption au courant du mois de juillet.

Au moment de la facturation, l’exemption ne sera pas encore appliquée. Vous pourrez payer votre facture avant la date limite de paiement indiquée en soustrayant le montant forfaitaire du total.

Exclusions

  • Lors des trimestres en rédaction, il n’y a pas de montant forfaitaire à payer, ces trimestres ne sont donc pas couverts par cette mesure.
  • Les trimestres en propédeutiques ne sont pas admissibles à ce programme d’exemption.
  • Les étudiants qui obtiennent une exemption de leur pays d’origine dans le cadre d’une entente avec le gouvernement du Québec ne sont pas admissibles aux exemptions de l’Université de Sherbrooke lors des trimestres où ils sont déjà exemptés du montant forfaitaire.
  • Les cours hors programme ne sont pas admissibles à l'exemption.

Les étudiants inscrits au doctorat de recherche peuvent doivent remplir le formulaire suivant : 

À chaque trimestre :

  1. Déposer une demande d’exemption auprès de son pays de citoyenneté au trimestre d'automne ou d'hiver, si votre pays de citoyenneté est signataire d’une entente en matière de mobilité étudiante universitaire. L’UdeS ne traitera pas les demandes d’exemption des frais majorés d’un étudiant de 2e cycle qui ne remplit pas cette condition.
  2. Vérifier si votre faculté ou votre programme d’études offre des exemptions à la maîtrise.
  3. Déposer une demande à chaque trimestre.

Si l’on vous accorde une exemption, votre facturation sera ajustée en cours de trimestre. Il est recommandé de payer sa facture en totalité avant la date limite de paiement indiquée.

Dates limites pour déposer votre demande

  • Date limite automne : 15 septembre
  • Date limite hiver : 15 janvier
  • Date limite été : 15 mai

Exclusions

  • Lors des trimestres en rédaction, il n’y a pas de montant forfaitaire à payer, ces trimestres ne sont donc pas couverts par cette mesure.
  • Les trimestres en propédeutiques ne sont pas admissibles à ce programme d’exemption.
  • Les trimestres en scolarité à temps partiel ne sont pas admissibles à ce programme d’exemption.
  • Les étudiants qui obtiennent une exemption de leur pays d’origine dans le cadre d’une entente avec le gouvernement du Québec ne sont pas admissibles aux exemptions de l’Université de Sherbrooke lors des trimestres où ils sont déjà exemptés du montant forfaitaire.
  • Les cours hors programme ne sont pas admissibles à l'exemption.

Les personnes étudiantes inscrites à la maîtrise doivent remplir le formulaire suivant : 

Pour les personnes étudiantes de la faculté de Génie et de la faculté des Sciences (à l'exception du 1er trimestre), vous devrez demander à votre répondant de compléter le rapport confidentiel via le formulaire suivant :

Exemptions offertes par faculté

Droit : Des exemptions sont disponibles pour les étudiants internationaux à la maîtrise. Les candidats admissibles sont invités à déposer leur dossier avant les dates limites ci-haut.

École de gestion : Des exemptions pourraient être disponibles pour les étudiants internationaux à la maîtrise. Les candidats admissibles sont invités à déposer leur dossier avant les dates limites ci-haut.

Éducation : Il n’y a pas d’exemptions offertes aux étudiants internationaux à la maîtrise.

Sciences de l'activité physique : Des exemptions pourraient être offertes aux étudiants internationaux à la maîtrise. Lorsque disponibles, les candidats admissibles seront invités par courriel à déposer un dossier de candidature.

Génie : Quelques exemptions pourraient être disponibles pour des étudiants internationaux à la troisième session de maîtrise. Les candidats admissibles sont invités à déposer leur dossier avant les dates limites ci-haut.

Lettres et sciences humaines : À compter du trimestre d’automne 2021, toutes les candidates et les candidats inscrits à temps complet à la maitrise au cheminement en géomatique appliquée et télédétection cheminement de type cours bénéficieront d’une exemption des droits de scolarité majorés, et ce, pour tous les trimestres durant lesquels ils sont inscrits en scolarité à temps complet. Nous vous invitons à consulter le lien suivant: Exemption

Médecine et sciences de la santé : Des exemptions sont disponibles pour les étudiants internationaux à la maîtrise de type recherche. Les candidats admissibles sont invités à déposer leur dossier avant les dates limites ci-haut.

Sciences : Des exemptions sont disponibles pour les étudiants internationaux à la maîtrise inscrits dans certains programmes. Les candidats admissibles sont invités à déposer leur dossier avant les dates limites ci-haut. En savoir plus.

Centre universitaire de formation en environnement et développement durable : Des exemptions sont disponibles pour les étudiants internationaux à la maîtrise. Les candidats admissibles sont invités à déposer leur dossier avant les dates limites ci-haut.