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Patrick Mignault

Directeur de programme, Faculté de droit
FAC. DROIT Administration

Présentation

Sujet de recherche

Contrats, Épargne, Réglementation

Disciplines de recherche

Droit

Mots-clés

Analyse économique du droit, Gestion des risques, Gouvernance, Régimes de retraite, Régulation économique

Intérêts de recherche

Ses travaux de recherche portent sur les thèmes de la gestion des risques, la gouvernance et la régulation des activités financières. Il s’intéresse plus spécifiquement aux régimes de retraite, aux produits financiers complexes et à l’encadrement des nouvelles technologies dans le secteur financier. Le professeur Mignault participe aux activités de différents groupes de recherche à titre de membres du Groupe de recherche interdisciplinaire en cybersécurité (GRIC), du Groupe pour la Prévention et le Règlement des Différends (G-PRD), de l’Initiative canadienne de droit climatique et de la Chaire en gouvernance et droit des affaires (Université de Montréal).

Langues parlées et écrites

Anglais, Français

Diplômes

(2014). La réglementation des risques associés à la gouvernance des régimes complémentaires de retraite. (Doctorat, Doctorat en droit). Université de Montréal.

(2010). (Maîtrise avec mémoire, Maîtrise en mathématiques). Université Laval.

(2005). (Maîtrise sans mémoire, Maîtrise en administration des affaires). Université Laval.

(1999). (Baccalauréat, Baccalauréat en droit). Université Laval.

Titres de compétence

(2002) Avocat. École du barreau de Québec.

Expérience académique

Professeur titulaire. (2023-). Université de Sherbrooke. Canada.

Directeur du DESS en droit des affaires et risques de l'entreprise. (2022-). Université de Sherbrooke. Canada.

Professeur agrégé. (2018-). Université de Sherbrooke. Canada.

Professeur adjoint. (2013-). Université de Sherbrooke. Canada.

Chargé de cours. (2005-). Université Laval. Canada.

Directeur de la maîtrise en droit de type recherche. (2017-2019). Université de Sherbrooke. Canada.

Directeur du programme de doctorat en droit. (2017-2019). Université de Sherbrooke. Canada.

Vice-doyen à la recherche et aux études supérieures. (2017-2019). Université de Sherbrooke. Canada.

Chargé d'enseignement. (2012-2013). Université de Sherbrooke. Canada.

Professeur suppléant. (2011-2012). Télé-université. Canada.

Chargé de cours. (2009-2009). Université Laval. Canada.

Prix et distinctions

  • (2011) Bourse de doctorat du Fonds de recherche du Québec - Société et culture. Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FRQSC). (Distinction).
  • (2007) Bourse de la Chaire en actuariat de l’Université Laval. Université Laval. (Distinction).

Financement

  • Subvention. (Obtenu). Cochercheur. Développement des connaissances en droit de la cybersécurité et protection des renseignements personnels. Mathematics of Information Technology and Complex Systems (MITACS). Accelération. 75 000 $. (2023-2026)
  • Subvention. (Obtenu). Cochercheur. Enjeux et défis de la preuve électronique dans l’action déontologique de la Chambre de la sécurité financière. Mathematics of Information Technology and Complex Systems (MITACS). SSE. 45 000 $. (2024-2025)
  • Subvention. (Obtenu). Candidat principal. Blockchain et essor du droit de la protection des données personnelles. Mathematics of Information Technology and Complex Systems (MITACS). Globalink. 6 000 $. (2024-2024)
  • Subvention. (Terminé). Candidat principal. Les technologies de l’information au soutien de l’action déontologique à de la Chambre de la sécurité financière. Mathematics of Information Technology and Complex Systems (MITACS). SSE. 15 000 $. (2022-2023)
  • Subvention. (Terminé). Candidat principal. Simulation d’une séance en conseil d’administration. Université de Sherbrooke. Fonds d'innovation pédagogique. 20 000 $. (2021-2022)
  • Subvention. (Terminé). Cochercheur. L’encadrement juridique de l’utilisation des données des consommateurs dans le contexte d’une acceptation de l’Open Banking au Canada sous la poussée des impacts de la Covid 19. 15 000 $. (2020-2021)
  • Subvention. (Terminé). Chercheur principal. La gestion des risques juridiques: de la théorie à la pratique. Fondation du Barreau du Québec. 5 000 $. (2018-2018)
  • Subvention. (Terminé). Chercheur principal. Fonds de démarrage. Université de Sherbrooke. 15 000 $. (2014-2016)
  • Subvention. (Terminé). Chercheur principal. Programme de subvention à la recherche universitaire. Chambre des Notaires du Québec. 7 111 $. (2015-2016)
  • Subvention. (Terminé). Chercheur principal. La responsabilité des administrateurs de régimes de retraite une approche comparée. Fondation pour la Recherche Juridique (La). 5 000 $. (2014-2015)

Publications

Articles de revue

  • Serge Kablan Arthur Oulaï Patrick Mignault. (2023). L’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée : pour un équilibre entre l’objectif de protection des renseignements personnels et la responsabilité des entreprises». Les Cahiers de Droit 64 (2), 397-438. (Article publié).
  • Patrick Mignault. (2020). Les comités de retraite et l’incertitude sur l’étendue du devoir d’honnêteté et loyauté sous la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. Revue du Barreau 79 115-143. (Article publié).
  • Patrick Mignault. (2016). Une théorie de l’agence des régimes complémentaires de retraite. Revue de droit de McGill 62 (1), 111-156. (Article publié).
  • Patrick Mignault. (2015). Innovation financière : un contrôle a priori est-il devenu un mal nécessaire?. Revue juridique Thémis 49 (2), 527-565. (Article publié).
  • Patrick Mignault. (2013). Droit, gouvernance d'entreprise et efficience des marchés financiers. Revue générale de droit 43 (1), 237-264. (Article publié).

Chapitres de livre

  • Patrick Mignault et Arthur Oulaï. (2024). Encadrement de la cryptomonnaie au Québec (Canada): du droit civil à l'émergence d'une réglementation réactive. Association internationale de droit comparé Brill. (Article accepté).
  • Patrick Mignault. (2024). Le développement de la gouvernance des risques dans la société par actions: une préoccupation grandissante depuis la dernière crise financière. Jean-Louis Navarro et Stéphane Rousseau. Les remèdes juridiques aux pathologies de mauvaise gouvernance (197-221). Canada : Éditions Thémis. (Article publié).
  • Patrick Mignault. (2024). L’évolution de la gestion prudente et diligente d’une caisse de retraite : de la diversification à l’intégration des facteurs ESG. IvanTchotourian et Luc Brès. Zones frontières et entreprise socialement responsable Canada : Éditions Yvon Blais. (Article sous presse).
  • Arthur Oulaï Serge Kablan Patrick Mignault. (2022). L’exigence du consentement en matière de protection des données personnelles du consommateur québécois : regard sur les modifications récentes. Claudine Ouellet Bernard Korai Laurence Godin Ann-Marie Gosselin. Revisiter le consumérisme au Québec : état des lieux, défis et perspectives (161-179). Canada : Presses de l'Université Laval. (Article publié).
  • Patrick Mignault. (2020). La gestion des risques de l'entreprise et le droit. Nicole Lacasse. Droit de l'entreprise (10e, 293-303). Narval. (Article publié).
  • Patrick Mignault. (2018). La gestion du risque d’entreprise. Guy Lefebvre et Stéphane Rousseau (dir.). Introduction au droit des affaires (107-217). Canada : Thémis. (Article publié).
  • Suzanne Comtois et Patrick Mignault. (2018). Pour une régulation collaborative de l’énergie au Canada. Pierre Issalys, Sophie Lavallée. Vastes mondes – Études en l’honneur du professeur Denis Lemieux (79-120). Canada : Éditions Yvon Blais. (Article publié).
  • Patrick Mignault. (2013). L'exercice du pouvoir dans les sociétés (la gouvernance d'entreprises). Association Henri Capitant. Les pouvoirs dans les sociétés (413-428). France : Brulant et LB2V. (Article publié).
  • Patrick Mignault. (2013). Le comité de retraite et le contrôle des problèmes de transfert de risques dans les régimes à prestations déterminées. Laure Nurit-Pontier et Stéphane Rousseau (dir.). Risques, crise financière et gouvernance : perspectives transatlantiques (119-139). Canada : Éditions Thémis (Schulthess Verlag, Anthemis). (Article publié).

Rapports

  • Arthur Oulaï. (2022). Rapport national (Canada, Québec) Cryptomonnaie: l'impossible régime juridique national?. 20 p.
  • Comtois S et Mignault P. (2015). Balisage de meilleures pratiques de gouvernance des organismes de régulation du secteur de l’énergie : Quelques pistes de réflexion. Régie de l'énergie. 83 p.

Autres contributions

Cours enseignés

  • Droit, financement et couverture des risques. DRT864. (2023-01-11).Université de Sherbrooke. Canada. (3CR).
  • Droit des affaires avancé. DRT-863. (2022-09-16).Université de Sherbrooke. Canada. (3CR).
  • Droit et gestion des risques de l'entreprise. DRT861. (2022-09-14).Université de Sherbrooke. Canada. (3CR).
  • Droit de l'ingénierie financière. DRT-491. (2018-01-05).Université de Sherbrooke. Canada. (3CR).
  • Droit de l'entreprise II. DRT-215. (2013-08-26).Université de Sherbrooke. Canada. (6CR).
  • Droit de l'entreprise I. DRT-113. (2012-01-06).Université de Sherbrooke. Canada. (6CR).
  • Droit de la planification financière personnelle. DRT-2902. (2009-01-13).Université Laval. Canada. (3CR).
  • Évaluation et gestion du risque financier. ACT-3108. (2009-01-13 à 2009-04-30).Université Laval. Canada. (3CR).
  • Environnement juridique de l'entreprise. MNG-6028-Z1. (2005-01-01 à 2011-05-01).Université Laval. Canada. (3CR).

Gestion d'évènements

  • Co-organisateur. (2018) 40 ans de déontologie judiciaire au Québec: un état de la situation et un regard croisé. (Conférence).
  • Co-président. (2015-2016) Concours Mignault. (Atelier).
  • Secrétaire-trésorier. (2015) Congrès annuel de l'Association des professeurs et professeures de droit du Québec. (Association).

Présentations

  • (2024). Gouvernance et responsabilité des administrateurs face aux risques technologiques. Session « Droit et gouvernance », Cyberconférence 2024,. Montréal, Canada
  • Arthur Oulaï. (2024). L’enjeu de la protection des données personnelles dans les plateformes de règlement des différends à travers l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée. La gouvernance des modes de prévention et règlement amiables de différends en ligne : états des lieux, enjeux et propositions. Longueuil, Canada
  • (2024). L’impact des facteurs ESG sur les devoirs des administrateurs de régimes de retraite au Québec : état des lieux et pistes de réflexion. Semaine Paule-Gauthier en droit des affaires. Québec, Canada
  • (2023). Divulgation des risques d’affaires : réflexion autour du projet de Règlement 51-107 sur l’information liée aux questions climatiques. La gouvernance responsable de l’entreprise : regard sur les avancées normatives récentes au Canada» (ACFAS). Montréal, Canada
  • (2023). Le développement de la gouvernance des risques dans la société par actions : une préoccupation grandissante depuis la dernière crise financière. Les remèdes juridiques aux pathologies de la mauvaise gouvernance. Lyon, France
  • Pr Arthur Oulaï. (2023). Le règlement des différends dans le secteur financier - Enjeux et défis face à des protagonistes aux rapports de force asymétriques. L'essor des modes de PRD en ligne: état des lieux, perspectives et enjeux en matière commerciale. Lyon, France
  • Arthur Oulaï. (2023). Le règlement des différends dans le secteur financier - Enjeux et défis face à des protagonistes aux rapports de force asymétriques. L'essor des modes de PRD en ligne : état des lieux, perspectives et enjeux en matière commerciale. Lyon, France
  • (2022). Assistance et indemnisation des épargnants (président de panel). Pour une approche holistique de la protection des épargnants. Québec, Canada
  • (2022). Le développement de la gouvernance des risques dans la société par actions : une préoccupation grandissante depuis la dernière crise financière. Les remèdes juridiques aux pathologies de la mauvaise gouvernance. Lyon, France
  • Suzanne Comtois. (2021). Encadrement législatif et règlementaire : Constats, réflexions et pistes de réforme législative pour la prise en compte des BNÉ dans les travaux de la Régie. Table ronde dans le cadre du Colloque sur La prise en compte des bénéfices non énergétiques dans la pratique règlementaire au Québec, au Canada et aux États-Unis. Montréal, Canada
  • (2021). Risques technologiques : la réponse de l’Autorité des marchés financiers. Midi-conférence sur la cybersécurité. Sherbrooke, Canada
  • (2020). Gouvernance et encadrement des risques technologiques : un regard sur le secteur financier. Webinaire - Protection de la propriété intellectuelle de nos entreprises face à la compétition internationale. Québec, Canada
  • Table-ronde. (2019). Données ouvertes : notre système financier est-il prêt?. Colloque Rendez-vous avec l’Autorité 2019. Montréal, Canada
  • (2019). Régulation basée sur le risque : opportunités et menaces de l’IA. IA, norme et domaine bancaire & financier. Strasbourg
  • (2019). État des lieux sur la responsabilité fiduciaire du comité de retraite face aux risques climatiques. Colloque Investissement durable de l’Association de la retraite et des avantages sociaux du Québec. Montréal, Canada
  • (2018). La responsabilité des administrateurs : incertitude et dualité normative. Responsabilité des entreprises et des administrateurs : du nouveau en matière de protection des parties prenantes. Québec
  • (2018). Utilisation des swaps de devises par le gouvernement du Canada : encadrement et gouvernance. La monnaie et le droit : évolution(s)/révolutions(s). Nice, France
  • (2015). Les conflits d’agence au sein des régimes de retraite à prestations déterminées. Atelier pratique de droit des affaires. Québec, Canada
  • (2014). Innovation financière : un contrôle a priori est-il devenu un mal nécessaire. Colloque Encadrement des activités financières : tendances et défis. Montréal, Canada
  • (2012). L'exercice du pouvoir dans les sociétés (la gouvernance d'entreprises. Journées chiliennes de l'Association Henri-Capitant (2012). Santiago, Chili